2019 QCCQ 8270, 2019 QCCQ 8270

Slater c. Carignan 2019 QCCQ 8270 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE ARTHABASKA LOCALITÉ DE VICTORIAVILLE « Chambre civile » N° : 415-32-700347-183 DATE : 27 septembre 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PIERRE LABBÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ ANNIE SLATER Demanderesse c.

DOMINIC CARIGNAN Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Annie Slater réclame à Dominic Carignan 300 $ représentant le solde du prix de vente d’un véhicule automobile de marque Subaru, modèle Outback de l’année 2006 que ce dernier lui a acheté le 5 avril 2018. [ 2 ] Le prix de vente du véhicule était de 4 800 $.

C’est ce qui est indiqué aux documents de la Société d’assurance automobile du Québec lors du transfert du droit de propriété le même jour [1] . [ 3 ] Dominic Carignan conteste la demande précisant avoir versé à Annie Slater 4 800 $ et non pas 4 500 $. [ 4 ] La demanderesse produit un extrait de relevé de son compte bancaire indiquant un dépôt de 4 500 $ le 5 avril 2018 [2] . [ 5 ] Selon Mme Slater, M. Carignan lui a remis 4 500 $ au bureau de la SAAQ; et il devait ensuite se diriger à un guichet automatique pour y retirer 300 $, soit le solde restant, pour le lui remettre. [ 6 ] M.

Carignan a effectivement quitté le bureau de la SAAQ, mais n’est jamais revenu pour payer Mme Slater. Elle lui a fait parvenir une mise en demeure le 11 avril 2018 lui réclamant ce solde. [ 7 ] La preuve prépondérante milite en faveur de la version d’Annie Slater. Le contrat intervenu entre les parties était verbal. Le fait que le prix de vente était de 4 800 $, tel que mentionné au document de transfert de la SAAQ, n’indique pas que c’est le montant que M. Carignan a versé à Mme Slater. [ 8 ] La version d’Annie Slater est plus cohérente avec la preuve documentaire déposée.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 9 ] ACCUEILLE la demande. [ 10 ] CONDAMNE Dominic Carignan à payer à Annie Slater la somme de 300 $, plus les intérêts sur cette somme au taux légal, majoré de l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec , à compter de la mise en demeure, soit le 11 avril 2018. [ 11 ] CONDAMNE Dominic Carignan à payer à Annie Slater les frais de justice de 101 $. __________________________________ PIERRE LABBÉ, J.C.Q. Date d’audience : 16 août 2019