2016 QCCQ 8053, 2016 QCCQ 8053

Protection de la jeunesse — 163377 2016 QCCQ 8053 COUR DU QUÉBEC « Chambre de la jeunesse » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] N° : 525-41-030623-169 DATE : Le 6 juin 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PATRICE HURTUBISE ______________________________________________________________________ Dans la situation de : X (née le [...] 2015) - et - DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE A Requérant - et - A Parent - intimée JUGEMENT [1] (Art. 38 L.P.J.) [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en vertu de l'article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse. [ 2 ] Le Directeur estime que la sécurité et le développement de l'enfant sont compromis parce qu'il est exposé à des risques de négligence découlant de la relation toxique entre la mère et B (père non-reconnu). Il recommande le placement de l'enfant pour les prochains 9 mois. La mère ne conteste pas. [ 3 ] Les parents ont un historique de violence conjugale. Le père est contrôlant. La mère soumise à ses désirs.

Le père a déjà entamé un processus de sensibilisation à la violence conjugale sans le terminer. [ 4 ] Suivant une ordonnance judiciaire, il devait compléter un programme de gestion de la colère. Il ne l’a pas fait, brisant ainsi une de ses conditions de remise en liberté. Il ne vit plus à Montréal depuis janvier. [ 5 ] La relation entre les parents semble terminée. Néanmoins, le manque de transparence de la mère permet d'en douter. [ 6 ] Elle admet avoir entretenu une relation nocive et violente. Elle s'est engagée à suivre un processus thérapeutique pour victimes de violence conjugale.

Elle a abandonné en cours de session. Elle n'en voit pas l'utilité. [ 7 ] Par ailleurs, elle consomme du cannabis à tous les jours. Elle ne comprend pas les inconvénients. On notera d'ailleurs que X est née avec des traces de THC dans son sang. [ 8 ] La collaboration de madame A à l'intervention du Directeur est empreinte de méfiance et de demi-vérités. [ 9 ] Néanmoins, elle est intelligente et articulée. Elle possède de bonnes capacités parentales. Elle est présente et adéquate lors de tous les contacts. [ 10 ] L'enfant vit avec sa sœur aînée, Y, dans la famille d'accueil de (

C) et (D). Depuis février dernier, il se développe bien malgré certains ennuis de santé à sa naissance (souffle au coeur et neurofibromatose). [ 11 ] Les parties s'entendent sur la nécessité de prolonger le placement pour les prochains 9 mois. Cette période devra consolider la séparation des parents. [ 12 ] Il serait souhaitable que Mme A accepte un support thérapeutique.

Il faut également espérer qu’elle parviendra à cesser son importante consommation de cannabis. [ 13 ] Tenant compte de l'importance de développer le lien mère/enfant, et des possibilités réelles d'un retour en milieu familial, il y a lieu dès à présent d'augmenter la fréquence des contacts mère/enfant. POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 14 ] DECLARES that security and development of the child are compromised according to

section 38

b) of the Youth Protection Act ; [ 15 ] ENTRUSTS the situation of the child to the Director of Youth Protection A, who shall then see that the measures are carried out:

[ 16 ] ENTRUSTS the child to a foster family; [ 17 ] TAKES JUDICIAL NOTICE that the child will remain, with his sister, entrusted to (

C) and (D); [ 18 ] ORDERS that contacts between the child and his mother take place following modalities to be established by the Director at a minimum frequency of twice a week, including 1 visit for 6 consecutives hours [ 19 ] THE SAID CONTACTS will be conditional to the mother's sobriety; [ 20 ] RECOMMENDS that the mother participate in a therapeutic process; [ 21 ] ORDERS that aid, counsel and assistance be provided to the child and his parent(s) ; [ 22 ] THE WHOLE for 8 months. Signed on Town A, June 13, 2016. ___________________________________ PATRICE HURTUBISE, J.C.Q.

Me Marie-Josée Paiement Attorney for DYP Me Olivia Dugré Attorney for the child Me Judith Shapiro Knight Attorney for the mother Hearing dates: May 4, 2016 : [1] MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.).