2018 QCCA 1516, 2018 QCCA 1516

Roussy c. R. 2018 QCCA 1516 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006342-172 (500-01-054581-118, 500-01-099252-139, 500-01-100588-133) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 10 septembre 2018 CORAM : LES HONORABLES martin vauclair , J.C.A. geneviÈVE MARCOTTE , J.C.A. CLAUDINE ROY , J.C.A. APPELANT AVOCATE MAXIME ROUSSY Me ALEXIE GALARNEAU pour Me REGINAL VICTORIN (Rock, Vleminckx, Dury, Lanctôt et Associé

s) INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me CHRISTIAN JARRY (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu de l’avis selon les articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle

Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 34 Début de l’audition. Identification des procureurs. 9 h 34 Me Galarneau informe la Cour que le mémoire de l’appelant devrait être complété d’ici deux semaines et transmis à la compagnie de factum pour être déposé d’ici un mois. Elle demande donc une prorogation de délai d’un mois pour déposer son mémoire. 9 h 35 Me Jarry ne s’oppose pas à la demande de prorogation du délai. 9 h 35 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu les explications reçues; LA COUR : [ 2 ] PROROGE le délai de production du mémoire de l’appelant au 10 octobre 2018. martin vauclair, J .C.A. geneviÈVE MARCOTTE, J .C.A. CLAUDINE ROY, J .C.A.