2011 QCCQ 14644, 2011 QCCQ 14644
Opinion
Protection de la jeunesse — 115014 2011 QCCQ 14644 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-009763-103 DATE : 7 septembre 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X ([…]94) En qualité d’adolescent et A «père» et B «mère»
En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le 23 septembre 2010, des mesures de protection ont été prononcées dans la situation de X, l'adolescent étant, suivant cette ordonnance, confié en famille d'accueil pour une année. [ 2 ] On demande la prolongation de ces mesures afin que X soit maintenu en famille d'accueil jusqu'à sa majorité.
Père et mère n'assistent pas à l'audience, seul l'adolescent est présent et, par l'intermédiaire de son avocate, il manifeste son accord avec l'orientation recherchée. [ 3 ] Il est mis en preuve que la relation entre X et ses père et mère s'est quelque peu améliorée, mais ni l'un ni l'autre parent n'est en mesure de reprendre X.
L'adolescent est à environ treize mois de sa majorité et il doit apprendre à moins se victimiser, à davantage se responsabiliser et se mettre en action. [ 4 ] En famille d'accueil, X teste les limites, se mobilise peu, la famille d'accueil, dit-on, s'épuise de plus en plus. [ 5 ] X désire demeurer en famille d'accueil, il faudra donc que ses actions et décisions aillent en ce sens sinon il risque fort de devoir être déplacé de milieu de vie. [ 6 ] CONSIDÉRANT la teneur des admissions. [ 7 ] CONSIDÉRANT l'absence des père et mère.
[ 8 ] CONSIDÉRANT les besoins de l'adolescent ainsi que son intérêt.
POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 9 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'adolescent toujours compromis. [ 10 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes jusqu'à majorité de l'adolescent: - Que l'adolescent soit confié à une famille d'accueil; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; - Qu' un éducateur apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille pour la période jugée nécessaire; - Que l'adolescent et ses parents fassent rapport périodiquement sur les mesures qu'ils appliquent pour corriger la situation; - Que l'adolescent et ses parents participent activement aux mesures ordonnées; - Que l'adolescent reçoive les soins et services de santé requis par son état; - Que l'adolescent fréquente un milieu scolaire ou un autre milieu d'apprentissage ou qu'il participe à un programme visant l'apprentissage de l'autonomie ou qu'il occupe un emploi; [ 11 ] RECOMMANDE que l'adolescent fasse les démarches nécessaires afin de régler ses problèmes d'impulsivité et d'agressivité. [ 12 ] PREND ACTE du consentement de l'adolescent à cet effet. [ 13 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q.
Me Laurence Royer-Boivin, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Marie Lafond, pour l’adolescent /jb Date d’audience : 2011-09-07
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