2019 QCCQ 8924, 2019 QCCQ 8924

Protection de la jeunesse — 199070 2019 QCCQ 8924 JL3827 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITE DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 760-41-005783-181 DATE : 23 août 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE GILBERT LANTHIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X Née le [...] 2002 Adolescente LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, Demanderesse -et- A -et- B (Décédé) Parents de l’adolescente ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Dans le cadre de la

Loi sur la protection de la jeunesse , nul ne peut publier ou diffuser une information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition commet une infraction et est passible d’une amende. [L.P.J.

article 11.2, 11.2.1 et 135] [ 1 ] Alléguant que l’adolescente X est à réaliser son projet d’autonomie qui consiste d’abord à cohabiter avec son frère aîné qui demeure en condominium et ensuite, à intégrer une habitation à loyer modique la Directrice de la protection de la jeunesse recommande des mesures applicables jusqu’à la majorité de l’adolescente, le [...] 2020, afin de lui permettre de consolider ce projet. [ 2 ] Les parties souscrivent aux mesures recommandées par la Directrice. [ 3 ] Voici les motifs de cette décision.

Analyse [ 4 ] X est hébergée en centre de réadaptation en novembre 2018 pour une période de trois (3) mois. Au terme de cet hébergement, elle nourrit le projet de retourner chez sa mère. [ 5 ] Or, X devient enceinte et cela compromet son projet. [ 6 ] Il est décidé qu’elle devra travailler son acquisition de l’autonomie. [ 7 ] Elle intègre un appartement supervisé le 27 février 2019 où elle évolue positivement.

Son projet est maintenant de cohabiter avec son frère aîné, Y, jusqu’à son intégration dans un loyer à prix modique. [ 8 ] La supervision des contacts est levée avec monsieur C, le père de l’enfant à naître, depuis le 5 mai 2019. X poursuit sa réflexion quant à sa relation avec monsieur C. [ 9 ] La relation avec la mère s’est améliorée et X est en mesure de référer à sa mère au besoin. [ 10 ] Au quotidien, X prend soin d’elle-même et respecte ses engagements et ses responsabilités. [ 11 ] Elle accepte l’accompagnement de la Directrice afin de prendre des décisions éclairées.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 12 ] ACCUEILLE la demande en révision; [ 13 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescente, X, sont toujours compromis; [ 14 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 6 mars 2019; [ 15 ] ORDONNE que l’adolescente soit confiée à sa mère en prenant acte qu’elle demeura en appartement autonome; [ 16 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescente et monsieur C s’effectuent selon entente entre les parties; [ 17 ] ORDONNE que la mère fasse rapport à la Directrice sur les mesures qu’elle applique à elle-même et à l’adolescente pour mettre fin à la situation de compromission; [ 18 ] ORDONNE que l’adolescente et sa mère participent activement à l’application des mesures; [ 19 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescente et à sa famille jusqu’à la majorité de l’adolescente, le [...] 2020; [ 20 ] CONFIE la situation de l’adolescente à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution du présent jugement. __________________________________ GILBERT LANTHIER, J.C.Q.

Chambre de la jeunesse Signé le 22 octobre 2019 Me Sarah Gaudry Staub Procureure de la Directrice Me Karine P. Poissant Procureure de l’adolescente Date d’audience : 23 août 2019