2013 QCCQ 7749, 2013 QCCQ 7749

Protection de la jeunesse — 131409 2013 QCCQ 7749 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-011824-133 DATE : 3 avril 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X ( [ … ] .98) En qualité d’adolescente et A «père» et B «mère»

En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse présente une requête en protection relativement à X, 15 ans.

On recommande que, dans le cadre de mesures de protection de neuf mois, l'adolescente soit confiée en centre de réadaptation quatre mois, puis à sa mère par la suite, tout en étant autorisée à séjourner en maison de thérapie, puis à retourner progressivement au domicile maternel par la suite. [ 2 ] La mère, dans son témoignage, manifeste son accord avec l'orientation recherchée. L'adolescente, par son procureur, serait en accord avec un hébergement de trois mois en centre de réadaptation, suivi d'un retour en milieu maternel. Le père n'assiste pas à l'audience et X a peu de contacts avec celui-ci.

Monsieur A a connu de nombreux démêlés judiciaires jusqu'à tout récemment. [ 3 ] X s'est fait expulser de deux écoles, vu ses comportements problématiques. Son absentéisme scolaire est également très important. X est en situation d'échec pour la troisième fois relativement à son premier secondaire. Elle a un diagnostic de trouble déficitaire de l'attention (TDA) pour lequel une médication est prescrite, mais que X refuse de prendre. X consomme cependant de la drogue, a diverses fréquentations problématiques, agit à sa guise, respecte peu les règles et l'autorité, a des agirs délinquants.

La mère, de son côté, réussit difficilement à encadrer sa fille et, sur le plan scolaire, cet encadrement est particulièrement ardu. [ 4 ] Dans le passé, des mesures ont été prises pour tenter d'enrayer les difficultés, mais la remise en question, la mobilisation, la collaboration furent insuffisantes et n'ont pas permis à la situation d'évoluer suffisamment.

[ 5 ] X a besoin de services plus spécialisés et sur une période de temps significative. Après quelques hésitations face à la thérapie, X apparaît maintenant prête à s'impliquer sur ce plan. Il faut souhaiter que sa motivation est sérieuse et que sa collaboration va demeurer tout au long de l'ordonnance, sinon le risque est grand que l'hébergement de quatre mois en centre de réadaptation soit insuffisant. Pour l'instant, tenant compte de la preuve documentaire, du témoignage de la mère, le Tribunal estime bien raisonnable les quatre mois d'hébergement proposés, dont les deux mois de thérapie.

X a des problèmes de consommation, mais d'autres difficultés également, difficultés qui devront aussi être travaillées au cours de sa thérapie, mais également en cours d'hébergement en centre de réadaptation. [ 6 ] CONSIDÉRANT l'ensemble de la preuve, les besoins ainsi que l'intérêt de l'adolescente.

POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 7 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'adolescente compromis. [ 8 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes pour une période de neuf (9) mois: - Que l'adolescente soit confiée à un centre de réadaptation pour une période maximale de quatre (4) mois et qu'elle soit, par la suite, confiée à sa mère; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à sa famille; - Que les parents fassent rapport périodiquement sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à leur adolescente pour corriger la situation; - Que les contacts mère-adolescente s'effectuent suivant entente entre les parties; - Que les contacts père-adolescente s'effectuent selon le désir de l'adolescente et que ces contacts aient lieu en milieu approuvé par la directrice de la protection de la jeunesse; - Que l'adolescente fréquente le milieu scolaire ou un autre milieu d'apprentissage ou qu'elle participe à un programme visant l'apprentissage et l'autonomie; - Que l'adolescente et ses parents participent activement aux mesures ordonnées; [ 9 ] AUTORISE l'adolescente à bénéficier d'un ou de séjours en milieu spécialisé pour fins de désintoxication. [ 10 ] AUTORISE l'adolescente à effectuer un retour progressif au domicile maternel suivant l'évolution de sa situation. [ 11 ] CONFIE la situation de l'adolescente à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q.

Me Marie-Claude Tremblay-Bégin, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Henri Bernatchez, pour l’adolescente /jb Date d’audience : 2013-04-03