2019 QCCA 2248, 2019 QCCA 2248

D'Amours c. R. 2019 QCCA 2248 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006780-181 ( 455-01-012024-125 , seq.001) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 22 novembre 2019 FORMATION : LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON, J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A. LUCIE FOURNIER, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCATE Gaétan D'amours Me Emmanuelle Rheault ( Emmanuelle Rheault avocate)

PARTIE INTIMÉE AVOCATe SA MAJESTÉ LA REINE Me FRÉDÉRIQUE LE COLLETER, pour Me Maxime Hébrard ( Directrice des poursuites criminelles et pénales ) DESCRIPTION : Appel porté au rôle spécial en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d'appel en matière criminelle , en vigueur lors du dépôt de l’avis d’appel. Greffière-audiencière : Samia Kamal Salle : Antonio-Lamer AUDITION 9 h 06 Début de l’audience. Identification de Me Le Colleter. Me Rheault est absente. Échanges entre la Cour et Me Le Colleter. 9 h 07 Suspension de l’audience.

9 h 24 Reprise de l’audience. Identification de Me Rheault. Me Rheault informe la Cour de l’état du dossier. PAR LA COUR : Arrêt – voir page 3. 9 h 25 Fin de l’audience. Samia Kamal, Greffière-audiencière ARRÊT [ 1 ] Vu les explications de l’avocate de l’appelant; LA COUR : [ 2 ] PROROGE le délai de l’appelant pour notifier et déposer son exposé au plus tard le 10 janvier 2020 à 16 h 30. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A. LUCIE FOURNIER, J.C.A.