2014 QCCQ 8270, 2014 QCCQ 8270
Opinion
Simard c. Beauregard 2014 QCCQ 8270 JG2338 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE BEAUHARNOIS LOCALITÉ DE SALABERRY-DE-VALLEYFIELD « Chambre civile » N° : 760-32-015803-135 DATE : Le 14 mars 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE CÉLINE GERVAIS, J.C.Q ______________________________________________________________________ ANNE EUGÉNIE SIMARD demanderesse c.
MAXIM BEAUREGARD défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Il s'agit d'une réclamation de 100,18 $, représentant le coût de deux traitements chiropratiques reçus les 30 août et 13 septembre 2012, lesquels n'ont pas été acquittés, en plus des frais d'envoi d'une mise en demeure. [ 2 ] VU le témoignage de Anne Eugénie Simard; [ 3 ] VU les pièces déposées au dossier; [ 4 ] VU que la demande a été transmise par courrier recommandé et reçue le 26 septembre 2013 par Judith Vigilla; [ 5 ] ATTENDU que M.
Beauregard n'a pas déposé de contestation au dossier, lequel a procédé par défaut; [ 6 ] ATTENDU que la demanderesse a fait la preuve des allégations de son action; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE l'action; CONDAMNE le défendeur, Maxim BEAUREGARD, à payer à la demanderesse, Anne Eugénie SIMARD, la somme de 100,18 $, en plus des intérêts au taux légal et de l'indemnité additionnelle prévue à l'
article 1619 du Code civil du Québec depuis le 6 septembre 2013, date de réception de la mise en demeure; LE TOUT avec les frais judiciaires de 73,75 $. __________________________________ CÉLINE GERVAIS, J.C.Q.
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