2011 QCCQ 7363, 2011 QCCQ 7363

Protection de la jeunesse — 111832 2011 QCCQ 7363 JM2109 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] LOCALITÉ […] « Chambre de la Jeunesse » Nº : 405-41-001166-060 DATE : 20 avril 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ENFANT : X Née le […] 2002 et [INTERVENANTE 1], personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse de Les Centres A, exerçant sa profession au […] à ville A, district A, […]

Partie requérante et A, résidant au […], à ville B, district A, […], et B, (adresse confidentielle) Les parents et LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE, […] à ville C, district B, province de Québec, […] ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) demande, de façon réamendée, la révision de l’ordonnance rendue le 1 er juin 2009 à l’égard de l’enfant X, née le […] 2002 et âgée de 8 ans. [ 2 ] À cette date, le Tribunal déclare la sécurité et le développement de X encore et toujours compromis et la confie en famille d’accueil jusqu’à l’atteinte de sa majorité. [ 3 ] Le 15 décembre 2010, le Tribunal, de façon provisoire, ordonne l’hébergement de X en ressource intermédiaire et demande une évaluation en pédopsychiatrie. [ 4 ] À l’audience, la mère est présente et représentée par avocate. [ 5 ] Au soutien de sa requête en révision réamendée, la DPJ allègue les faits nouveaux suivants : « 2…

a) l’enfant dysfonctionne en famille d’accueil et au niveau scolaire;

b) l’enfant provoque des crises;

c) l’enfant a fait des menaces de suicide;

d) l’enfant refuse de consulter une psychologue;

e) en juillet 2010, en raison de ses comportements, l’enfant a dû être changée de famille d’accueil;

f) de nouveau, l’enfant doit être déplacée à la demande de sa nouvelle famille d’accueil; » [ 6 ] La procureure de la DPJ dépose pour valoir preuve, avec le consentement de toutes les parties, les documents suivants : D-1 : Rapport d’évolution en psychologie daté du 2 septembre 2010 et signé par madame Jacinthe Giguère, psychologue; D-2 : Demande de service signée par le Dr.

Arévelo; D-3 : Rapport psychosocial préparé par madame [intervenante 1] en date du 8 avril 2011. [ 7 ] Toutes les parties sont en accord avec les mesures de protection suggérées par la DPJ, à savoir : maintenir X dans sa famille d’accueil de type ressource intermédiaire jusqu’au 22 décembre 2011 avec révision judiciaire à l’expiration de l’ordonnance.

Bilan des interventions depuis l’ordonnance du 1 er juin 2009 [ 8 ] X a un trouble de l’attachement de type insécurisant, évitant à tendance ambivalente, ce qui complique les interventions qui doivent être faites auprès d’elle. [ 9 ] C’est une enfant qui cherche à prendre le contrôle dans les différentes sphères de sa vie. [ 10 ] C’est une enfant qui teste facilement les limites de son milieu d’accueil en faisant des crises ou en provoquant les autres. [ 11 ] En janvier 2010, le milieu d’accueil demande un répit d’un mois et lors de sa réintégration, X et la famille d’accueil reçoivent les services du PMMF (Programme de maintien en milieu familial). [ 12 ]

Malgré tout, les comportements inadéquats de l’enfant, soit la désorganisation, la provocation, la manipulation et la triangulation sont demeurés présents. [ 13 ] Face à un tel constat, la DPJ a dû déplacer l’enfant vers un autre milieu d’accueil. [ 14 ]

Malgré toute la bonne volonté et les efforts de cette famille d’accueil, X a maintenu ses troubles de comportement, principalement lors de la rentrée scolaire nécessitant un troisième déplacement pour X. [ 15 ] X quitte la ressource sans aucune réaction avec le sourire aux lèvres laissant entrevoir un réel détachement face à son vécu. [ 16 ] La DPJ a donc intégré X dans une ressource de type intermédiaire. [ 17 ] Dans ce milieu, l’encadrement et la routine sont très stricts et sécurisants pour X qui répond très bien aux mesures mises en place. [ 18 ] L’enfant voit sa mère lors de contacts réguliers.

Situation de la mère [ 19 ] La situation de la mère a peu évolué depuis la dernière ordonnance. [ 20 ] Elle fait ce qu’elle peut avec les limites qu’elle a, dont une lenteur intellectuelle et une instabilité conjugale et domiciliaire bien documentée. [ 21 ]

Malgré tout, elle collabore bien avec l’intervenante et tente d’accompagner positivement X dans ses nombreux déplacements de milieu d’accueil. [ 22 ] Quant au père, bien connu de la DPJ, il n’est pas impliqué dans la vie de sa fille.

Mesures de protection [ 23 ] Les difficultés de X découlant des traumatismes vécus dans son enfance trouvent encore écho dans son quotidien. [ 24 ] Les troubles liés à l’attachement de X créent chez elle de multiples problèmes de comportement qui compliquent grandement les interventions qui doivent être faites auprès d’elle. [ 25 ] Le maintien de X dans une ressource de type intermédiaire nous apparaît la mesure de protection qui s’impose. [ 26 ] Quant à l’intégration de X dans une famille d’accueil régulière à l’expiration de l’ordonnance, le Tribunal invite la DPJ à faire preuve de prudence avant de mettre le tout en application.

[ 27 ] Le présent jugement confirme et complète chacune des observations faites séance tenante en présence de la mère.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 28 ] ACCUEILLE la requête réamendée; [ 29 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’enfant X toujours compromis; [ 30 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 1 er juin 2009; [ 31 ] ORDONNE l’hébergement de l’enfant X en centre de réadaptation jusqu’au 22 décembre 2011; [ 32 ] PREND ACTE , que dans les faits, l’enfant sera hébergée dans une ressource intermédiaire de type familial; [ 33 ] ORDONNE la révision judiciaire de la situation au plus tard le 22 décembre 2011; [ 34 ] MAINTIENT toutes et chacune des conclusions de l’ordonnance rendue le 1 er juin 2009 qui ne sont pas incompatibles avec la présente ordonnance; [ 35 ] CONFIE la situation de l’enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse de Les Centres A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q.

M e Céline Boucher Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Nadine Maltais Avocate de la mère A Non représenté M e Catherine Brousseau Avocate de l’enfant Date d’audience : 20 avril 2011