2021 QCCQ 918, 2021 QCCQ 918

Protection de la jeunesse — 21202 2021 QCCQ 918 JL4320 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N o : 450-41-007362-198 DATE : 18 janvier 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MONIQUE LAVALLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ENFANT * : X Né le [...] 2014 -et- [INTERVENANT 1] , personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, [...],

Partie demanderesse -et- A -et- B Les parents. ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser l’ordonnance rendue le 29 janvier 2020 concernant l’enfant X, aujourd’hui âgé de 6 ans. [ 2 ] À cette date, la soussignée déclare compromis la sécurité et le développement de l’enfant au motif de risque sérieux de négligence en raison de la toxicomanie et de l’instabilité de la mère. [ 3 ] Pour corriger la situation, le Tribunal confie l’enfant à son père, autorise des contacts supervisés avec sa mère après entente avec la Directrice et, à défaut d’entente, à raison de deux fois par semaine pour une durée de 1 h 30 avec la possibilité de lever la supervision selon l’évolution de la situation et ordonne un suivi psychosocial ainsi que diverses mesures accessoires, le tout jusqu’au 30 juin 2020.

[ 4 ] Aujourd’hui, la Directrice demande au Tribunal d’ajouter le motif de compromission de mauvais traitements psychologiques en raison du conflit parental auquel l’enfant est exposé, de maintenir l’enfant chez son père, d’autoriser des contacts avec sa mère après entente avec la Directrice et, à défaut d’entente, à raison de 1 coucher aux 2 semaines et d’ordonner un suivi psychosocial ainsi que diverses mesures accessoires, le tout pour une période de 6 mois. [ 5 ] Toutes les parties consentent à la demande de la Directrice.

Évolution depuis le 29 janvier 2020 Concernant la mère [ 6 ] La mère nie toujours les résultats du test de dépistage du 28 octobre 2019. Elle affirme ne pas avoir de problèmes de consommation de drogue. [ 7 ] Elle dit ne consommer que du cannabis à l’occasion et avoir cessé toute consommation depuis un mois. [ 8 ] Elle ne s’est toutefois pas soumise à un test de dépistage avant le 8 juin 2020 disant ne pas avoir les moyens pour le payer, mais se disant ouverte à s’y soumettre si la Directrice en paie les frais. Les résultats du test du 8 juin sont négatifs sauf pour des traces de THC.

Aucun indice de consommation n’est observé chez la mère depuis le dernier jugement. [ 9 ] Sur le plan de la stabilité, la mère demeure toujours au même endroit et est demeurée célibataire. Elle poursuit ses études en comptabilité au Centre A et a débuté un emploi dans une cantine à temps partiel. [ 10 ] Elle poursuit un suivi médical et prend une médication pour son anxiété depuis avril 2020.

Elle dit faire moins d’attaques de panique et mieux dormir. [ 11 ] La mère dit ne pas vouloir entamer un suivi personnel concernant ses relations conjugales antérieures, pour ne pas réactiver ses blessures passées. [ 12 ] La collaboration de la mère avec la Directrice est difficile. Elle s’ouvre peu. Elle est peu disponible pour les rencontres en raison de son horaire chargé. Elle peut avoir des réactions très impulsives aux interventions et répondre de façon condescendante. [ 13 ] Le délégué observe plusieurs incohérences dans son discours de sorte que l’intervenant doute de sa transparence.

Concernant le père [ 14 ] Le père vit avec sa conjointe, madame C. [ 15 ] Le père et sa conjointe collaborent bien avec la Directrice et sont ouverts aux conseils. [ 16 ] Un conflit parental semble émerger. Dans son rapport complémentaire du 22 décembre 2020, le délégué observe que le père parle souvent négativement de la mère, et ce, en présence de l’enfant. Le délégué ou la conjointe du père ont dû, occasionnellement, lui rappeler l’importance de ne pas exposer X à ses émotions négatives envers la mère.

À une reprise, X est venu demander à son père d’arrêter de parler contre sa mère. [ 17 ] Le père semble plus méfiant envers la mère depuis juillet 2020.

Il enregistre ses conversations téléphoniques avec elle suivant, dit-il, des propos haineux de la mère à son égard. [ 18 ] Ce jour, le Tribunal est toutefois informé que la lecture du rapport de révision complémentaire du 22 décembre 2020, semble avoir eu un impact positif sur le père concernant ses propos négatifs à l’égard de la mère en présence de l’enfant. [ 19 ] Le rapport complémentaire fait également ressortir les difficultés du père sur le plan de l’encadrement. Il peut crier après l’enfant lorsque X a eu des mauvais comportements à l’école et il peut être incohérent dans ses interventions.

Concernant la relation entre les parents [ 20 ] La relation entre les parents est fluctuante. À certains moments ils ne se parlent plus et à d’autres moments, le délégué apprend qu’ils communiquent ensemble et même qu’à une occasion, en août, la mère est restée chez le père jusqu’à 22 h 30 à un retour de contact avec X pour boire du vin avec lui et sa conjointe.

Concernant X [ 21 ] Jusqu’à la rentrée scolaire 2020-2021, X fonctionne bien tant à la maison qu’à l’école. [ 22 ] Il a un bon lien avec ses deux parents ainsi qu’avec la conjointe du père. [ 23 ] Rappelons que X a un trouble du langage sévère. [ 24 ] Il a débuté la première année en août 2020. Selon son enseignante, il a du potentiel, mais vit des difficultés tant au plan académique que comportemental.

[ 25 ] Il reçoit des services d’orthopédagogie à l’école. [ 26 ] Ses relations avec les adultes à l’école sont bonnes, mais ce n’est pas le cas avec ses pairs avec qui il est impulsif verbalement et physiquement. [ 27 ] À la maison, ses comportements se sont détériorés. Il est agressif, peut crier pour obtenir ce qu’il veut, donner des ordres ou même essayer de frapper sa belle-mère. Le père dit qu’il observe ces comportements au retour de l’enfant de chez la mère.

Concernant les contacts mère-fils [ 28 ] X a d’abord bénéficié de contacts supervisés avec sa mère à raison de deux fois par semaine pour 1 h 30 au Centre jeunesse. La mère est assidue aux contacts. [ 29 ] Les visites vont bien. La mère prépare des activités et arrive à bien encadrer son fils. On observe beaucoup d’échanges d’affection entre eux et mère et fils trouvent que les contacts passent trop vite. [ 30 ] Pendant le confinement, les contacts se font par téléphone.

Même si c’est plus difficile de maintenir l’attention de l’enfant, la mère fait preuve de créativité pour rendre cela amusant. [ 31 ] Les visites en présence reprennent à la mi-mai. [ 32 ] La supervision est levée le 9 juillet 2020 et les contacts sont alors à raison de deux fois par semaine pour une durée de 3 h. [ 33 ] La durée des contacts est graduellement augmentée et depuis le 10 octobre 2020, les contacts sont du samedi 9 h au dimanche 13 h et le dimanche de 10 h à 13 h en alternance une fin de semaine sur deux.

Selon la mère, les contacts vont bien. [ 34 ] Selon le père, la mère tente régulièrement de modifier les heures et les jours des contacts et négocie pour échanger des transports. [ 35 ] La mère avait organisé son horaire pour être disponible pour son fils. Quelques semaines plus tard, elle dit qu’elle travaille lors des contacts et qu’elle amène X avec elle et le fait travailler avec elle pour qu’il fasse des sous.

X dit qu’il s’ennuie au travail de sa mère. [ 36 ] Selon le père, X mange et dort beaucoup au retour des contacts chez sa mère et ne veut pratiquement pas parler de ce qui se passe chez elle. [ 37 ] X aurait dit à son père qu’il ne veut pas dire toute la vérité au délégué parce que sa mère lui aurait dit de ne pas lui parler. [ 38 ] Ce jour, la Directrice modifie ses conclusions pour prévoir un plancher minimal de contacts mère-enfant d’un coucher aux deux semaines. [ 39 ] La mère souhaite en venir à des contacts à raison d’une fin de semaine sur deux avec deux couchers.

La Directrice se dit ouverte à un éventuel élargissement à cette fin à certaines conditions, à savoir qu’elle ne travaille pas les fins de semaine où elle a l’enfant, qu’elle collabore avec la Directrice à savoir qu’elle soit transparente concernant ses difficultés, qu’elle soit présente aux rencontres psychosociales et qu’elle démontre de l’ouverture à faire des suivis, qu’elle maintienne des contacts positifs avec l’enfant et qu’elle maintienne le contrôle de sa consommation de cannabis et s’abstienne de consommer toute autre substance.

Analyse [ 40 ] La situation de la mère semble en voie de se stabiliser et le Tribunal ne peut que l’inviter à persévérer dans ses efforts à cette fin. [ 41 ] La preuve révèle par ailleurs que les comportements de X se sont détériorés depuis quelques mois, et ce, dans tous ses milieux de vie sans que l’on puisse en identifier précisément la cause. [ 42 ] Le conflit parental émergeant soulève toutefois des inquiétudes et les deux parents devront travailler à mettre en place une coparentalité saine et efficace dans l’intérêt de leur fils. [ 43 ] Le Tribunal souscrit à l’analyse clinique du délégué contenue au rapport et croit pertinent d’en reproduire ici un extrait : Depuis le dernier rapport, les interventions les plus fréquentes sont en lien avec le conflit de séparation entre les deux parents.

Les incohérences s’additionnent et la vérification de celles-ci est ardue sans encourager le conflit. Monsieur peut aussi être négatif à l’égard de la mère en présence du jeune.

Malgré son jeune âge, X a dû à au moins une reprise demander à son père de cesser ses commentaires envers madame. Ces conflits pourraient être la cause des différentes réactions de X et pourraient créer de nouveaux préjudices au jeune. Actuellement, notre principal objectif consiste à accompagner les parents afin de diminuer les tensions et les discordes et permettre à X d’être bien dans ses deux milieux. Bien que nos alinéas actuels ne sont plus d’actualité, nous pensons que la mère doit se maintenir encore un certain temps afin d’observer la récurrence de l’instabilité.

Nous croyons qu’en nous retirant maintenant, le conflit risque de s’exacerber. X se retrouvera ainsi pris au centre du conflit parental et ses comportements problématiques risquent de s’exacerber. Les parents doivent être sensibles à l’impact de leurs gestes et paroles sur leur fils. X ne doit pas être prisonnier du conflit.

Ils doivent développer un minimum de coparentalité et préserver leur fils de leurs enjeux. [ 44 ] Pour ce faire, il sera essentiel que les parents collaborent activement et avec transparence au suivi psychosocial de la Directrice ainsi qu’aux moyens proposés pour mettre fin à la présente situation de compromission, et ce, dans l’intérêt de leur fils. [ 45 ] Vu la preuve, le Tribunal conclut que les mesures recherchées par la Directrice, auxquelles adhèrent d’ailleurs l’ensemble des

parties, sont dans l’intérêt de l’enfant. POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 46 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 47 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant X sont encore et toujours compromis au motif de risque sérieux de négligence et ajoute le motif de compromission de mauvais traitements psychologiques; [ 48 ] MAINTIENT l’enfant confié à son père; [ 49 ] AUTORISE , en faveur de l’enfant, des contacts avec sa mère après entente et selon les modalités convenues avec la Directrice de la protection de la jeunesse.

À défaut d’entente, les contacts auront lieu à raison d’un (1) coucher aux deux (2) semaines; [ 50 ] PREND ACTE de l’ouverture de la Directrice à augmenter la durée des contacts mère-enfant aux conditions énumérées au présent jugement; [ 51 ] ORDONNE aux parents de faire rapport périodiquement sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes ou à l’enfant pour mettre fin à la situation de compromission; [ 52 ] ORDONNE aux parents de participer activement et avec transparence aux mesures ordonnées; [ 53 ] RECOMMANDE aux parents de ne pas se dénigrer l’un l’autre en présence de l’enfant; [ 54 ] ORDONNE qu’une ou des personnes oeuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance à l’enfant et à leur famille, le tout pour une période de six mois ; [ 55 ] CONFIE la situation de l’enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ Monique Lavallée, J.C.Q.

M e Adèle-Anne Briand-Malenfant Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Michel Cliche Avocat de l’enfant M e Marco-Pierre Caza Avocat de la mère M e Nathalie Beaudry Avocate du père Date de l’audience : 18 janvier 2021 Dernières pièces produites: D-8 et D-9