2016 QCCQ 890, 2016 QCCQ 890
Opinion
Banque de Montréal c. Lanni 2016 QCCQ 890 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre civile» N° : 500-22-217049-140 DATE : 3 février 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GATIEN FOURNIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ BANQUE DE MONTRÉAL Demanderesse c.
GIOVANNI LANNI Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal , saisi de la requête introductive d’instance, rend le présent jugement; [ 2 ] Attendu que la demanderesse réclame du défendeur la somme de 27 765,88 $ au terme d’un contrat de crédit variable; [ 3 ] Vu l’acquiescement total à la demande du défendeur; [ 4 ] Vu l'affidavit; [ 5 ] Vu les pièces produites au dossier; [ 6 ] Considérant que la demanderesse a prouvé les allégations essentielles de l’action pour une somme de 27 765,88 $; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : CONDAMNE le défendeur à payer à la demanderesse la somme de 27 765,88 $ avec intérêts au taux de 12,9 % l’an à compter du 17 septembre 2014 sur la somme de 26 341,69 $, plus l’indemnité additionnelle selon l’
article 1619 du Code civil du Québec ; LE TOUT incluant les frais de justice. __________________________________ GATIEN FOURNIER, J.C.Q. Me Marie-Christine Bourget BÉLANGER SAUVÉ Procureurs de la
partie demanderesse Me Rock Séguin ROCK SÉGUIN, AVOCAT Procureurs de la
partie défenderesse
Date d’audience : 3 février 2016
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