2018 QCCA 1026, 2018 QCCA 1026

R. c. Filion 2018 QCCA 1026 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003247-165 (110-01-000129-150) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 27 avril 2018 CORAM : LES HONORABLES MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A. (JH5470) SUZANNE GAGNÉ, J.C.A. (JG2619) MICHEL BEAUPRÉ, J.C.A. ( AD HOC ) (JB4651)

PARTIE REQUÉRANTE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me PASCALE GAUDETTE (AU1093) (Procureure aux poursuites criminelles et pénales)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SERGE FILION NON RERÉSENTÉ (ABSENT) En appel d'un jugement rendu le 9 février 2016 par l'honorable Janick Poirier de la Cour du Québec, district de Gaspé.

NATURE DE L'APPEL : 1. Requête pour permission d’appeler déférée à la formation 2. Conduite durant l’interdiction Greffière : Marie-Ann Baron (TB3964) Salle : 4.33 – VISIOCONFÉRENCE AUDITION 09 h 42 La greffière de New-Carlisle annonce à la Cour que M. Filion ne pourra pas se présenter ce matin car il a dû se rendre d’urgence à l’hôpital; La Cour s’adresse à Me Gaudette; 09 h 44 Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT LA COUR : [ 1 ] RAYE le dossier du rôle de ce jour et le DÉFÈRE à la maître des rôles pour qu’elle fixe une nouvelle date d’audition. MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A. SUZANNE GAGNÉ, J.C.A.

MICHEL BEAUPRÉ, J.C.A. ( AD HOC )