2014 QCCA 2278, 2014 QCCA 2278
Opinion
Syndicat des travailleurs de l'aluminium d'Alma, local 9490 (Syndicat des métallos,
section locale 9490) c. Rio Tinto Alcan, usineAlma, AZ-51134015 Cour d'appel (C.A.), Québec Date : 2014-12-11 Dossier : 200-09-008767-144 Décideur : JUGE JEAN-FRANÇOIS ÉMOND, J.C.A. (JE0144) Syndicat des travailleurs de l'aluminium d'Alma, local 9490 (Syndicat desmétallos,
section locale 9490) c. Rio Tinto Alcan, usine Alma 2014 QCCA 2278 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC No: 200-09-008767-144 (160-17-000048-138) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE :11 décembre 2014 L’HONORABLEJEAN-FRANÇOIS ÉMOND, J.C.A. (JE0144)
PARTIE REQUÉRANTE AVOCAT SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DEL’ALUMINIUM D’ALMA, LOCAL 9490(SYNDICAT DES MÉTALLOS,SECTION LOCALE 9490) Me CLAUDE LEBLANC (Philion, Leblanc)
PARTIE INTIMÉE AVOCAT RIO TINTO ALCAN, USINE ALMA Me FRANÇOIS CÔTÉ (Norton, Rose)
PARTIE MISE EN CAUSE AVOCAT
JEAN-M. MORENCY, ès qualités En appel d'un jugement rendu le 10 septembre 2014 par l'honorable Guy de Blois de la Cour supérieure, district d’Alma. DESCRIPTION : Requête pour permission d’appeler GREFFIÈRE : Nancy Parent (TP1591) SALLE : 4.30 AUDITION 10 h 41 Le juge s'adresse à Me Leblanc. Dépôt de jurisprudence par Me Leblanc. Argumentation de Me Leblanc. Observations du juge. Échanges. Poursuite par Me Leblanc. 10 h 49 Argumentation de Me Côté. 10 h 52 Observations du juge. Échanges. Poursuite par Me Côté. 11 h 06 Observations du juge. Poursuite par Me Côté. 11 h 11 Observations du juge.
Échanges. 11 h 15 Réplique de Me Leblanc. 11 h 18 Observations du juge. Poursuite par Me Leblanc. 11 h 20 Intervention de Me Côté. Échanges avec le juge. 11 h 26 Intervention de Me Leblanc. 11 h 26 Suspension. 11 h 46 Reprise. 11 h 47 Jugement (voir page suivante). Échanges entre le juge et les procureurs. 11 h 51 Fin de l'audience. (
s) Greffière audiencière PAR LE JUGE JUGEMENT [ 1 ] Je suis d’avis que la permission demandée satisfait aux critères de l’article 26 al. 2, par. 2 C .p.c . et qu’elle soulève des questions qui méritent d’être soumises à une formation de la Cour. [ 2 ] Il y a donc lieu d’accorder la permission demandée. POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 3 ] ACCUEILLE la requête; [ 4 ] AUTORISE l'appel; [ 5 ] Déclare que l'affaire suivra son cours selon la voie ordinaire; [ 6 ] FRAIS à suivre. JEAN-FRANÇOIS ÉMOND, J.C.A.
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