2011 QCCA 1960, 2011 QCCA 1960

Marcoux (Succession de) c. Gaudreau 2011 QCCA 1960 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-007400-119 (200-14-014816-109) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 26 octobre 2011 CORAM : LES HONORABLES MARC BEAUREGARD, J.C.A. LOUIS ROCHETTE, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A. PARTIES APPELANTES AVOCAT FEU RAYMOND MARCOUX SUZANNE MARCOUX RICHARD MARCOUX JEAN MARCOUX CHANTALE MARCOUX Me GILLES FISET (Ouellet, Pelletier)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT MARJOLAINE GAUDREAU Me WILLIAM NOONAN (Hickson, Noonan)

PARTIE MISE EN CAUSE AVOCAT MARC-ANDRÉ VERVILLE, ÈS QUALITÉS

En appel d'un jugement rendu le 11 avril 2011 par l'honorable Jocelyn Geoffroy de la Cour supérieure, district de Québec. NATURE DE L'APPEL : Libéralités (testament) Greffière : Michèle Blanchette (TB3352) Salle : 4.33 AUDITION 10 h 13 Observations de Me Fiset; 10 h 37 Suspension; 10 h 38 Observations de Me Noonan; Observations de la Cour; 11 h 03 Réplique de Me Fiset; Suspension; 11 h 21 Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Selon la jurisprudence, le document en question satisfait aux conditions d'un testament fait devant témoins. [ 2 ] Par ailleurs, nous sommes d'accord avec le juge de première instance que le document représente les intentions de monsieur Marcoux. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] REJETTE l'appel, avec dépens.

MARC BEAUREGARD, J.C.A. LOUIS ROCHETTE, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A.