2013 QCCQ 8282, 2013 QCCQ 8282

Protection de la jeunesse — 131496 2013 QCCQ 8282 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité de […] « Chambre de la Jeunesse » N°: 150-41-001536-124 DATE : 2 avril 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] intervenante sociale, Centre jeunesse A, bureau de […], REQUÉRANTE; c.

X, né le […] 1997, ADOLESCENT; -et- A PÈRE; -et- B MÈRE. ______________________________________________________________________ MOTIFS DU JUGEMENT RENDU ORALEMENT LE 26 MARS 2013 SUR LA REQUÊTE EN PROLONGATION (art. 95.2 L.P.J.)

______________________________________________________________________ [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de prolonger la décision prononcée par la soussignée le 11 octobre 2012 qui déclare la sécurité et le développement de X ([…]1997) compromis, ordonne son hébergement en centre de réadaptation et la mise en place de différents services pour une période de six mois.

Alléguant que le cheminement de l'adolescent nécessite toujours des services soutenus, la requérante recommande qu'il soit maintenu en centre de réadaptation pour six mois additionnels, qu'il puisse intégrer progressivement son milieu maternel si la situation le permet au cours de cette période et que les services se prolongent d'autant. Les parties sont en accord avec les recommandations. [ 2 ] En 2011 les parties signent des mesures volontaires prévoyant la mise en place de différents services d'aide afin de maintenir l'adolescent dans son milieu maternel.

Cependant la consommation de X et ses comportements violents obligent son hébergement en centre de réadaptation à compter du 19 janvier 2012. [ 3 ] Sa sécurité et son développement sont déclarés compromis à l'automne dernier en raison des troubles sérieux de comportement qu'il présente et de la négligence dont il est sujet au niveau éducatif de la part de sa mère. [ 4 ] L'adolescent présente un diagnostic de trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité qui nécessite une médication qu'il ne prend pas assidûment. [ 5 ] Au moment de son entrée en centre de réadaptation, en sus de son problème de consommation, il présente des comportements sexuels inadéquats.

Il a des idéations suicidaires et vit des épisodes d'automutilation. [ 6 ] X est représenté par son avocate qui admet en son nom le bien-fondé de l'essentiel des allégations de la requête et consent aux mesures proposées. [ 7 ] L'adolescent a intégré l'école à l'externe à la mi-octobre. Trois jours plus tard il est suspendu pour avoir eu en sa possession des stupéfiants. [ 8 ] Il accepte alors de s'impliquer dans une thérapie pour l'aider à mettre fin à sa consommation et intègre [ ORGANISME A ] le 1 er novembre.

Dès le 19 novembre il retourne en centre de réadaptation; l'intervenante relate dans quel contexte: "… Le 19 novembre 2012, en raison de comportements négatifs (il rit des conséquences données, ne fait pas les tâches demandées, ne respecte pas son contrat de sortie chez sa mère, est arrogant, refuse de prendre sa médication et ne s'implique pas dans la vie de groupe), nous le réintégrons au centre de réadaptation pour une période de cinq jours afin qu'il réfléchisse sur son implication dans sa thérapie. …" [ 9 ] Démontrant de la motivation à poursuivre sa thérapie il réintègre [l’organisme A]. [ 10 ] Pendant la période des Fêtes il consomme en présence de sa mère.

Il a confié à l'intervenante trouver difficiles les séjours chez sa mère car son beau-père consomme de l'alcool et sa sœur de la drogue. [ 11 ] En décembre on lui propose d'intégrer une ressource intermédiaire le temps nécessaire pour que sa mère puisse consolider ses habilités parentales. [ 12 ] X réagit à son hébergement et la requérante doit mettre fin à sa thérapie. [ 13 ] On lit au rapport: "… (…) nous décidons du maintien X en centre de réadaptation, car la phase trois de sa thérapie lui demande une trop grande gestion de stress pour le moment: intégration en milieu scolaire à l'externe et aussi dans la ressource intermédiaire. …" [ 14 ] L'intervenante souligne qu'au cours des derniers mois l'adolescent a amélioré certains de ses comportements.

Il réagit avec moins d'impulsivité et est moins opposant. Il est capable de discuter de la situation au lieu de s'emporter. [ 15 ] En centre de réadaptation ses comportements sont généralement positifs ce qui lui permet d'intégrer une ressource intermédiaire à la fin du mois de janvier. [ 16 ] Il présente tout de même certains écarts de comportement et consomme de l'alcool et du cannabis à l'occasion des sorties chez sa mère.

[ 17 ] Les 11 et 22 février il est de nouveau expulsé de l'école pour avoir consommé du cannabis et avoir été surpris avec du matériel de consommation. [ 18 ] L'adolescent accepte les conséquences de ses comportements car il reconnaît sa problématique et ses difficultés à maintenir sa sobriété. [ 19 ] Il maintient sa fréquentation d'amis consommateurs, ce qui ne l'aide pas. [ 20 ] La mère témoigne du bien-fondé de l'essentiel des allégations de la requête et consent aux mesures proposées. [ 21 ] Elle reçoit son fils à chaque fin de semaine depuis son intégration [ à l’organisme A ] et tente de l'encadrer.

Sa famille la supporte également dans ce sens, plus particulièrement la grand-mère maternelle qui est impliquée positivement auprès de son petit-fils. [ 22 ] Cependant le fait qu'elle consomme de l'alcool avec son conjoint ne facilite pas le maintien de la sobriété de son fils. [ 23 ] Elle reconnaît que la situation est fragile avec X et elle est prête à continuer à faire des efforts pour que sa réintégration soit un succès. [ 24 ] La relation entre la mère et le fils est positive. [ 25 ] Le père est accompagné de son avocate qui admet le bien-fondé de l'essentiel des allégations de la requête et consent aux mesures proposées. [ 26 ] Il réagit à la description que l'intervenante fait de sa situation, particulièrement quant à son problème de consommation. [ 27 ] Il reconnaît maintenir une consommation régulière voire même quotidienne de cannabis alléguant qu'elle est nécessaire pour contrôler ses douleurs physiques.

Il est par contre conscient que ce n'est pas un mode de vie et il désapprouve la consommation de son fils qu'il considère problématique. [ 28 ] Jusqu'à maintenant il a respecté son engagement d'être sobre lorsque X le visite.

Il aimerait bénéficier de couchers avec son fils et est prêt à ne pas consommer pour la période où son fils sera avec lui. [ 29 ] L'intervenante qui reconnaît n'avoir rien à reprocher au père quant à sa sobriété lorsque son fils le visite, démontre de l'ouverture face à cette demande. [ 30 ] Il faut spécifier que X réclame des couchers chez son père. [ 31 ] Les parties consentent au dépôt du rapport pour valoir témoignage de son auteur. [ 32 ] La preuve révèle le cheminement positif de X Il a amélioré certains de ses comportements et démontre une réelle motivation à régler son problème de consommation malgré qu'il rencontre des difficultés dans son objectif de sobriété. [ 33 ] Les parents collaborent avec les services et le Tribunal croit qu'avec la volonté de chacun des membres de la famille il est possible d'envisager la réintégration de l'adolescent dans son milieu maternel à court terme. [ 34 ] Les recommandations rencontrent l'intérêt de l'adolescent. [ 35 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 36 ] ACCUEILLE la requête; [ 37 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescent sont toujours compromis; [ 38 ] PROLONGE l'ordonnance prononcée le 11 octobre 2012; [ 39 ] ORDONNE l'hébergement de l'adolescent en centre de réadaptation pour une période de six mois; [ 40 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre jeunesse A apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à ses parents au cours de cette période; [ 41 ] ORDONNE que les contacts de l'adolescent avec ses parents soient supervisés par la personne autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse; [ 42 ] ORDONNE à l'adolescent de participer à un suivi en toxicomanie et de suivre les recommandations du professionnel consulté; [ 43 ] ORDONNE à l'adolescent et à ses parents de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 44 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 45 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer. __________________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q.

copie: Centre jeunesse Me Christine Asselin (DPJ) Me Caroline Simard (adolescent) Me Émilie B. Perron (père) Mère /ss Date d’audience : 26 mars 2013