2016 QCCQ 6201, 2016 QCCQ 6201

Protection de la jeunesse — 16226 2016 QCCQ 6201 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N o : 200-41-013691-159 DATE : 5 janvier 2016 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PAULE GAUMOND, J.C.Q. [INTERVENANTE 1] Ès qualités de personne autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse Requérante ET X Adolescente ET A -et- B Parents JG1264 JUGEMENT MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Cette adolescente de dix-sept ans a été confiée à sa mère avec diverses mesures d’aide par décision de cette cour rendue le 15 septembre 2015 dans le district A. Elle avait été hébergée en famille d’accueil depuis le 17 octobre 2013 en raison des problèmes de santé mentale et de la toxicomanie de sa mère.

Quant à son père, il est absent de sa vie depuis qu’elle est âgée de huit mois. [ 2 ] La réinsertion familiale a été de courte durée puisque les conflits mère-fille ont refait surface, que la mère a cessé de prendre la médication qui lui avait été prescrite, et ce, sans avis médical en plus de s’adonner à une consommation régulière de cannabis. De plus, l’adolescente était exposée aux conflits qui opposaient sa mère et son ex-conjoint qu’elle considérait comme son père. [ 3 ] Dès le 27 octobre 2015, elle a verbalisé vouloir quitter le domicile familial.

Elle a donc été confiée au couple formé de madame C et de monsieur D, frère de l’ex-conjoint de sa mère.

[ 4 ] Depuis qu’elle vit auprès d’eux, l’adolescente s’y sent appréciée et désire demeurer dans ce milieu. Elle fréquente la polyvalente en secondaire V et ses résultats académiques sont bons. Elle a un copain avec qui elle envisage d’emménager lorsqu’elle atteindra sa majorité en juin prochain.

En attendant, elle sera aidée par les intervenants et son foyer d’accueil à développer son autonomie et à se préparer pour sa prochaine étape de vie. [ 5 ] La mère a informé la requérante qu’elle ne serait pas présente à l’audition de ce jour mais dans un document déposé à sa demande, il a été possible pour le Tribunal de connaître sa position. Elle y écrit vouloir protéger sa vie, son intégrité et sa santé en confiant à l’État la garde de sa fille et en se dégageant de toute responsabilité à son endroit.

Elle signifie aussi sa décision de cesser de collaborer avec la DPJ. [ 6 ] Dans les circonstances, la requête est bien fondée puisqu’il devient nécessaire de réviser l’ordonnance du 15 septembre dernier et d’édicter de nouvelles mesures qui correspondent davantage aux besoins et à l’intérêt de l’adolescente pour l’accompagner jusqu’à sa majorité. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 7 ] ACCUEILLE la requête en révision et en prolongation; [ 8 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de cette adolescente demeurent compromis au sens des articles 38b) 2 et 38c) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 9 ] ORDONNE l’exécution des mesures de protection suivantes pour une période allant jusqu’à majorité de l’adolescente, soit jusqu’au 18 juin 2016 : [ 10 ] QUE l’adolescente soit confiée à monsieur D et à sa conjointe, madame C, et à

titre de famille d’accueil s’ils sont reconnus comme tel; [ 11 ] QU’UNE personne qui travaille au sein d’un établissement apporte à l'adolescente, ainsi qu'à sa famille, aide, conseil et assistance; [ 12 ] QUE l’adolescente et sa mère fassent rapport à la directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu'elles appliquent pour mettre fin à la situation de compromission; [ 13 ] QUE les contacts mère-adolescente se déroulent suivant entente entre l’adolescente, la mère et la personne chargée du suivi social. [ 14 ] CONFIE la situation de l’adolescente à la directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ PAULE GAUMOND, J.C.Q.

M e Valérie Daigle, pour la directrice de la protection de la jeunesse M e Pascal Bernier, pour l’adolescente /is Date d’audience : Le 5 janvier 2016