2010 QCCQ 12910, 2010 QCCQ 12910

Protection de la jeunesse — 101565 2010 QCCQ 12910 JG2072 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] «Chambre de la jeunesse»

N° : 505-41-005377-082 DATE : 26 Avril 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE: L’HONORABLE MARIO GERVAIS ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, Personne requérante -et- X, né le [...] 1993 Enfant-intimé -et- A Mère-intimée -et- B Père-intimé ______________________________________________________________________ J U G E M E N T Article 95(1) et (2)de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Cour est saisie d’une requête en révision et prolongation d’une ordonnance aux termes des articles 95(1) et 95(2) de la

Loi sur la protection de la jeunesse concernant l’enfant X, né le [...] 1993. [ 2 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (La Directrice) allègue que depuis le 24 octobre 2008, divers faits justifiant la révision et exigeant la prolongation de l’ordonnance sont survenus, le tout tel que décrit au paragraphe 4 de la requête. La Directrice soutient que l'enfant présente des troubles de comportement sérieux justifiant son placement en centre de réadaptation jusqu'à sa majorité, dans une perspective de développement de son autonomie. [ 3 ] Le père, bien qu'informé des procédures, n'est pas présent.

La Cour a procédé en son absence. [ 4 ] La mère est absente lors de l'audition décisive de l'affaire. Elle est représentée par un avocat qui formule diverses admissions, lesquelles sont notées au procès-verbal de l'audience. Il informe la Cour que la mère conteste l'orientation de la Directrice et qu'elle souhaite reprendre la charge de l'enfant. Subsidiairement, la mère demande des séjours de fin de semaine de son fils à sa résidence, incluant le coucher. [ 5 ] Fait exceptionnel, l'enfant a remercié son avocate et se représente seul, malgré l'insistance de la Cour.

Il formule diverses admissions, lesquelles sont notées au procès-verbal de l'audience. Sa position est similaire à celle de la mère. [ 6 ] La preuve révèle qu'en conformité avec l'ordonnance rendue le 24 octobre 2008, l'enfant a poursuivi son hébergement en centre hospitalier, au sein de l'Institut A. [ 7 ] Dans les premiers mois de son placement, l'enfant reçoit une médication antipsychotique lui permettant de contrôler ses idées

paranoïdes. L'enfant contrôle davantage son impulsivité et son agressivité. Il collabore avec les divers intervenants. [ 8 ] Tenant compte des progrès de l'enfant, une sortie est autorisée dans le milieu familial maternel. Des contacts sont également prévus avec C, sa petite amie de cœur, et leur très jeune enfant D, la paternité de X ayant été reconnue par la Cour supérieure. Cette première sortie se déroule sans incident. [ 9 ] Une deuxième sortie est organisée du 21 au 23 août 2009. L'enfant ne réintègre pas l'Institut A à la fin de son congé.

Il demeure en fugue jusqu'au 14 septembre 2009, alors qu'il est retrouvé au domicile de la sœur de C. [ 10 ] X est alors en présence de C et de leur enfant. Il tente sans succès de fuir les policiers. Une plantation de cannabis estimée à 500,000. $ est saisie sur les lieux par ceux-ci. X est également en possession de cannabis. [ 11 ] À son retour en milieu hospitalier, X reconnaît avoir consommé du cannabis et des méthamphétamines durant sa fugue. [ 12 ] Le 17 décembre 2009, la Cour confie X provisoirement un centre de réadaptation. Il s'engage alors à s'impliquer dans un suivi postcure auprès de l'Institut A.

L'enfant ne donne pas suite à son engagement. [ 13 ] Pendant la période des Fêtes, X contrevient à l'ordonnance régissant ses accès auprès de sa mère. Il quitte sa résidence pour celle de C. De surcroît, un signalement d'abus sexuel de C par X est en processus d'évaluation par la Directrice en raison de faits qui seraient survenus le 1 er janvier 2010 à la résidence de C. Une plainte d'agression sexuelle est en cours d'enquête par les autorités policières. [ 14 ] En ce qui concerne la mère, elle éprouve toujours des difficultés personnelles qui l'empêchent d'assumer la charge de son enfant.

Elle est aux prises avec un problème de toxicomanie. Des périodes de sobriété sont suivies de périodes de rechutes. [ 15 ] La mère vit de l'instabilité sur le plan relationnel. Sa liaison avec son conjoint est ponctuée de séparations ou d'événements au cours desquels elle est mise à la porte de leur résidence. [ 16 ] La mère fait l'objet d'un suivi en psychiatrie. L'évolution de sa condition médicale est inconnue. [ 17 ] Le père a un mode de vie marginal et criminalisé. Il consomme de la drogue. Actuellement, il est peu impliqué dans la vie de l'enfant.

Il entretient une relation avec la mère de C. [ 18 ] Les parents minimisent la gravité des difficultés de l'enfant. Leurs perceptions démontrent une importante distorsion de la réalité et nourrissent X dans sa conviction d'être injustement traité. [ 19 ] Clairement, l'enfant a besoin de poursuivre une démarche en réadaptation en milieu institutionnel pour compléter sa démarche de changement et favoriser le développement de son autonomie. Selon l'évolution de la situation, l'enfant devrait intégrer un foyer de groupe et éventuellement un appartement supervisé.

Au surplus, X devra se positionner quant à son implication véritable dans la vie de son jeune enfant. [ 20 ] En ce qui concerne les droits d'accès de l'enfant auprès de sa mère, la Cour considère ceux-ci très généreux, soit chaque fin de semaine sans coucher, et n'entend pas intervenir pour les augmenter. [ 21 ] Après avoir reçu les admissions, pris en considération les rapports produits et les témoignages entendus, la Cour considère que la situation mise en preuve donne ouverture aux mesures recherchées. [ 22 ] POUR CES MOTIFS, LA COUR: [ 23 ] ACCUEILLE la requête; [ 24 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant X sont toujours compromis; [ 25 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 24 octobre 2008; [ 26 ] ORDONNE l'hébergement de l'enfant dans un établissement qui exploite un centre de réadaptation, incluant le placement dans des ressources de réadaptation visant le développement de son autonomie; [ 27 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'enfant et à sa famille; [ 28 ] ORDONNE que l'enfant et sa famille participent activement à l’application des mesures ordonnées notamment que l'enfant: ▪ fasse un suivi postcure à l'institut A; ▪ s'implique dans une thérapie auprès de l'organisme A; ▪ s'implique dans une démarche visant à régler son problème de violence. [ 29 ] PREND ACTE que les contacts entre l'enfant et sa petite fille D font l'objet d'une ordonnance de la Cour du Québec dans le dossier de cette dernière enfant; [ 30 ] ORDONNE que les contacts entre l'enfant et sa mère s'effectuent selon entente entre les parties; [ 31 ] CONFIE la situation de l'enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution des

mesures ordonnées; [ 32 ] LE TOUT, jusqu'à la majorité de l'enfant soit le [...] 2011. ________________________________ Mario Gervais, J.C .Q. M e Pascale Boucher Avocate de la D.P.J. M e Éric Hamel Avocat de la mère