2021 QCCA 1441, 2021 QCCA 1441

Durand c. Succession de St-Cyr Durand 2021 QCCA 1441 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-029470-218 ( 700-11-019636-200 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 27 septembre 2021 FORMATION : LES HONORABLES JULIE DUTIL, J.C.A. LUCIE FOURNIER, J.C.A. GUY COURNOYER, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT NORMAND DURAND Me FRANÇOIS PARIZEAU ( François Parizeau, Avocat ) Par visioconférence PARTIES INTIMÉES AVOCATS SUCCESSION BIBIANE ST-CYR DURAND YVES DURAND CHRISTIANNE DURAND mICHEL DURAND MARTINE DURAND COLETTE DURAND FIDUCIE BIBIANE ST-CYR Me CHARLOTTE PAQUIN ( Therrien Lavoie ) Par visioconférence PARTIES MISES EN CAUSE MOTEL LE 60 INC. DENIS ST-CYR , en sa qualité de fiduciaire de la Fiducie Bibiane St-Cyr ANN ÉLISA MAJOR Non représentés et absents En appel d’un jugement rendu le Claude Auclair par l’honorable 9 mars 2021 de la Cour supérieure , district de Terrebonne .

DESCRIPTION : Requête en rejet d'appel ou, subsidiairement, en ordonnance de sauvegarde (Articles 364, 365 49 et 379 C.p.c .) Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 12 Début de l’audience. Identification des avocats. 10 h 16 Argumentation de Me Paquin. Me Paquin renonce à la demande de sauvegarde. 10 h 22 Argumentation de Me Parizeau. 10 h 31 Échange entre la Cour et Me Parizeau. 10 h 32 Suspension de l’audience. 11 h 02 Reprise de l’audience. 11 h 02 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] Les avocats ont été informés à l’avance que la requête pour rejet d’appel serait rejetée sans audience et sans frais. [ 2 ] À l’audience, l’avocate des intimés explique que ces derniers renoncent à présenter la demande de sauvegarde. Ils souhaitent toutefois obtenir une provision pour frais de 45 000 $. [ 3 ] Au soutien de leur demande, les intimés ont produit des déclarations assermentées expliquant leur situation financière. L’appelant, pour sa part, conteste la demande, mais reconnaît sa capacité financière de payer une provision pour frais.

Il souligne toutefois que le montant que la Cour pourrait accorder devrait être versé directement dans le compte en fidéicommis des avocats des intimés. [ 4 ] La Cour est d’avis que dans les circonstances particulières de la présente affaire, il y a lieu d’ordonner à l’appelant de payer 20 000 $ à

titre de provision pour frais pour les intimés. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 5 ] REJETTE la requête en rejet d’appel, sans audience et sans frais; [ 6 ] ORDONNE à l’appelant de verser pour les intimés 20 000 $ à

titre de provision pour frais, dans le compte en fidéicommis de l’étude Therrien Lavoie, et ce, au plus tard le 22 octobre 2021, à 16 h 30.

JULIE DUTIL, J.C.A. LUCIE FOURNIER, J.C.A. GUY COURNOYER, J.C.A.