2019 QCCQ 8058, 2019 QCCQ 8058

Adoption — 19494 2019 QCCQ 8058 JG 2346 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 705-43-001304-199 DATE : 13 décembre 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE SOPHIE GRAVEL, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Au sujet de : X Née le […] A Demandeur Et B Mise en cause Et C Mis en cause Et LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Mise en cause ORDONNANCE DE PLACEMENT EN VUE DE L'ADOPTION MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une demande de placement en vue de l’adoption par le demandeur, A, concernant X, née le […].

[ 2 ] Le demandeur habite avec la mère de l’enfant, B, depuis neuf ans. Ils sont parents d’un autre enfant prénommée Y. [ 3 ] Le demandeur considère l’enfant comme sa fille. [ 4 ] Le père biologique de l’enfant a été déchu de son autorité parentale le [...] 2015. Il a été dûment signifié et il est absent à l’audience. [ 5 ] L’enfant et sa mère ont signé un consentement spécial à l’adoption devant deux témoins le 16 octobre 2019.

Ils réitèrent leur volonté à l’audience. [ 6 ] Le demandeur a au moins dix-huit ans de plus que l’enfant. [ 7 ] Tous conviennent que le nom de l’enfant restera tel quel. [ 8 ] Considérant que toutes les exigences légales pour le placement de l’enfant en vue de son adoption ont été dûment complétées. [ 9 ] Considérant l’intérêt de cette dernière et le respect de ses droits.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 10 ] ACCUEILLE la demande; [ 11 ] ORDONNE le placement en vue de son adoption de X, née le […], dont le numéro d’inscription du certificat de naissance est le […] chez le demandeur, A; [ 12 ] CONFÈRE l’autorité parentale sur l’enfant à A ; [ 13 ] PREND ACTE du maintien du lien de filiation et de l’autorité parentale de B; [ 14 ] RÉDUIT à trois mois la durée de l’ordonnance de placement compte tenu de la durée de vie conjointe de l’enfant avec le demandeur; [ 15 ] AUTORISE que les pièces déjà au dossier pour l’ordonnance de placement puissent y demeurer et être utilisées aux fins de la demande en adoption éventuelle.

Me Nathalie Richer Procureure du demandeur Date d’audience : 13 décembre 2019 ________________________________ SOPHIE GRAVEL, J.C.Q.