2017 QCCQ 7219, 2017 QCCQ 7219

Jones c. White 2017 QCCQ 7219 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LONGUEUIL LOCALITÉ DE LONGUEUIL « Chambre civile » N° : 505-32-035500-165 DATE : 20 juin 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GÉRALD LOCAS , J . C . Q . ______________________________________________________________________ JOSEPH JONES

Partie demanderesse c. ALAN ARTHUR WHITE

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur réclame au défendeur la somme de 15 000 $ pour plusieurs chèques sans provision ainsi que pour dommages découlant de menaces de mort. [ 2 ] Le défendeur nie devoir quoi que ce soit au demandeur. [ 3 ] La réclamation ne peut être accordée pour les motifs qui suivent. [ 4 ] Le demandeur n’ayant pas témoigné, la preuve relève du témoignage de son fils Anthony Clark et des quatre témoins qu’il a fait venir au Tribunal de même que d’une abondante documentation. [ 5 ] D’entrée de jeu, nulle part dans le témoignage d’Anthony Clark ni dans les nombreux documents qu’il a produits dans le dossier, ne retrouve-t-on de chèque sans provision signé par le défendeur au bénéfice du demandeur. [ 6 ] Le témoin Caroline Hébert de la Banque nationale fait état de chèques sans provision faits par le demandeur au défendeur, mais non le contraire.

Elle constate à la lecture de certains documents, dont un relevé de compte du 18 novembre 2015, la présence de dépôts d’argent par le demandeur dans le compte du défendeur, mais on ignore l’objet de ces dépôts et leur raison d’être. [ 7 ] Anthony Clark a également fait venir les trois témoins suivants qui n’ont pu éclairer le Tribunal : • Me Marie-Michelle Paquette, notaire, qui a reçu Clark et White dans son bureau et qui lui semblaient en désaccord sur une question de fiducie. • Me Guillaume Ste-Marie, notaire, qui ignore le lien existant entre Jones et White. • Me Jean-François Perron, avocat, qui n’a jamais rencontré Jones et n’a rien à déclarer sur les faits sur présent dossier. [ 8 ] Bref, rien dans la preuve ne permet de conclure à l’existence d’une dette de la part du défendeur à l’endroit du demandeur ni à l’existence de menaces de mort.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 9 ] REJETTE la réclamation, avec frais. __________________________________ GÉRALD LOCAS, J.C.Q.

Date d’audience : 30 mai 2017