2015 QCCQ 8855, 2015 QCCQ 8855

Protection de la jeunesse — 15724 2015 QCCQ 8855 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 505-41-007648-142 505-41-007649-140 505-41-007650-148 DATE : 10 juin 2015- ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ROBERT PROULX ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DES ENFANTS : X, née le [...] Y, né le [...] Z, née le [...] enfants [INTERVENANTE 1] déléguée de la DPJ A B parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT (article 95 de la LPJ) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la « Directrice ») demande au Tribunal de réviser et prolonger une ordonnance du 13 mai 2014 afin que les enfants soient intégrés progressivement en famille d’accueil à compter du 11 juin 2015 pour y être confiés définitivement le 22 juin 2015. [ 2 ] Les parents et les enfants sont en accord avec les mesures recherchées par la Directrice tout en précisant que ces derniers devraient être maintenus dans la même famille d’accueil qui est de la famille élargie du père. [ 3 ] Par la décision du 13 mai 2014, le Tribunal reconnaît les besoins importants des parents au plan de leurs habiletés parentales et le fait que les enfants ne pouvaient être maintenus auprès d’eux qu’avec une intensité importante de services. [ 4 ] Le Tribunal conclu que la situation alors observée en lien avec l’absence de stimulation et d’application d’une routine pour les enfants est toujours présente, telle qu’elle l’était dans les décisions antérieures. [ 5 ] Le Tribunal reconnait le lien entre les enfants et les parents, mais précise que ces derniers doivent faire confiance et accepter les services qui leur sont offerts. [ 6 ] Malheureusement, les nombreux services offerts aux parents n’ont pas permis de faire évoluer la situation des enfants. [ 7 ] Les parents bénéficient des services d’une infirmière du CSSS, la mère des services du [centre A], de deux éducatrices du Centre jeunesse, et, pour le père, les services d’une psychologue. [ 8 ] De plus, des organismes communautaires soutiennent les parents, tels « [l’organisme A] », « [l’organisme B] » et « [l’organisme C] ».

[ 9 ] Or, malgré ces services, l’évolution de la situation reste marginale et les mêmes lacunes sont toujours observées dans le milieu familial. [ 10 ] Lors d’une révision anticipée, les parents sont informés que la Directrice entend procéder à l’hébergement des enfants en famille d’accueil. [ 11 ] Contrairement à ce qu’il était raisonnable de craindre, les parents ont continué à offrir une collaboration à la Directrice. [ 12 ] En compagnie de ceux-ci, les intervenants ont identifié une famille d’accueil capable de recevoir les enfants et qui fait

partie du milieu familial élargi du père. [ 13 ] Pour ce qui est des enfants, les mêmes constats sont toujours faits quant à l’absence de routine, l’absence de stimulation, les retards de développement, les difficultés au plan scolaire, des habiletés sociales et du développement de l’autonomie. [ 14 ] Un aspect positif est celui de l’intervention des services de « [l’organisme D] » qui offre un professeur privé.

Ces services ont permis à Y de développer la motivation et de rattraper ses retards scolaires. [ 15 ] À ce titre, il est pertinent de mentionner que Y a subi une évaluation psychologique qui confirme qu’il présente un fonctionnement intellectuel global se situant dans la moyenne et qu’il a besoin de modèles qui pourront lui permettre de favoriser son développement affectif. [ 16 ] Quant à Z, l’évaluation d’un trouble déficitaire de l’attention est écartée.

Comme aucune limite intellectuelle n’est diagnostiquée, les retards sont, encore une fois, attribuables à la pauvre stimulation reçue au sein de la famille. [ 17 ] La mère présente une déficience intellectuelle et reçoit toujours les services du [centre A]. [ 18 ] Bien que dépendante de son conjoint, elle vit du dénigrement et de la violence de la part de celui-ci. [ 19 ] Le père ne s’est que peu mobilisé en lien avec ses difficultés personnelles hormis un suivi par une psychologue. [ 20 ] Il s’implique mieux au sein de la famille, mais n’est pas proactif à trouver des solutions aux difficultés. [ 21 ] C’est une famille aux prises avec des tensions et des conflits réguliers dans laquelle les enfants évoluent. [ 22 ] En raison de cette situation, le Tribunal conclut que les parents ne sont plus en mesure de répondre aux besoins des enfants et de leur assurer une amélioration de leur situation personnelle. [ 23 ] Dans ce contexte, l’hébergement des enfants en famille d’accueil est incontournable, et ce, malgré l’affection que les parents portent aux enfants. [ 24 ] L’intégration des enfants se fera de façon progressive à compter du 6 juin 2015 afin qu’ils y soient formellement intégrés au 22 juin 2015.

POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 25 ] ACCUEILLE la requête; [ 26 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement des enfants, X , Y et Z , sont toujours compromis; [ 27 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 13 mai 2014; [ 28 ] ORDONNE que les enfants soient maintenus dans leur milieu familial jusqu’au 22 juin 2015; [ 29 ] PERMET l’intégration progressive des enfants en famille d’accueil à compter du 11 juin 2015; [ 30 ] ORDONNE que les enfants soient confiés à une famille d’accueil choisie par la Directrice de la protection de la jeunesse A à compter du 22 juin 2015; [ 31 ] PREND ACTE que cette famille d’accueil est celle de madame C et de monsieur D ; [ 32 ] ORDONNE que les enfants soient maintenus dans la même famille d’accueil; [ 33 ] ORDONNE que les contacts entre les enfants et les parents s’effectuent suivant entente entre les parties; [ 34 ] ORDONNE que les parents participent activement à l’application des mesures; [ 35 ] ORDONNE que les enfants reçoivent certains soins et services de santé requis par leur état, à savoir une évaluation psychologique pour Z et une évaluation en orthophonie pour Y ; [ 36 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance aux enfants et à leur famille, notamment par l’implication d’un éducateur de milieu; [ 37 ] RECOMMANDE à la mère de poursuivre son suivi auprès du [centre A]; [ 38 ] RECOMMANDE au père de poursuivre son suivi en santé mentale et ses démarches médicales en lien avec un possible trauma crânien;

[ 39 ] CONFIE la situation des enfants, X , Y et Z , à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution des mesures; [ 40 ] LE TOUT pour une durée d’une année à l’exception de l’hébergement dans le milieu familial qui est ordonné jusqu’au 22 juin 2015 et en famille d’accueil à compter du 22 juin 2015 avec une intégration progressive à compter du 11 juin 2015. __________________________________ ROBERT PROULX, J.C.Q. Me Catherine Saint-Yves, procureure pour la DPJ Me Hélène Robitaille, procureure pour les enfants Me Kathleen O’Meara, procureure pour la mère Me Patrick Cormier, procureur pour le père