2018 QCCQ 14668, 2018 QCCQ 14668

Protection de la jeunesse — 185255 2018 QCCQ 14668 JO0366 QUÉBEC COURT CANADA PROVINCE OF QUÉBEC DISTRICT […] « Youth Division »

N° : 525-41-029406-154 DATE : June 12, 2018 ______________________________________________________________________ PRESIDING JUDGE : THE HONOURABLE ANNE-MARIE OTIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ In the matter of: X Born on [...], 2002 Director of Youth Protection of the Centre intégré universitaire de santé et services sociaux (CIUSSS) A; Applicant - and - A , mother; - and - B, legal guardian; Respondents ______________________________________________________________________ JUDGMENT (Section 95, Youth Protection Act, L.R.Q.c.P-34.1) ______________________________________________________________________ WARNING: The Youth Protection Act forbids the publishing or broadcasting of information allowing for a child or the child’s parents to be identified.

Any person who contravenes this provision commits an offence and is liable to a fine (sections 11.2, 11.2.1 and 135 Y.P.A.). [ 1 ] The present judgment confirms in writing the decision rendered orally at the hearing held on June 12, 2018. [ 2 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de réviser et prolonger une ordonnance rendue par la juge Dominique Wilhelmy le 6 février 2017. [ 3 ] Plus spécifiquement, elle demande de confier X (16 ans) à sa tante maternelle qui est en voie de devenir une famille d’accueil et qu’un suivi social soit offert à la famille pour une (1) année. [ 4 ] L’adolescente, par la voix de son avocate, demande à être confiée à sa tante maternelle. [ 5 ] La mère demande que l’adolescente lui soit confiée, elle estime que le milieu de la tante maternelle n’est pas en mesure d’offrir l’encadrement requis à sa fille.

Elle respecte cependant le choix de sa fille de ne pas vouloir venir vivre avec elle, et dans ce contexte, elle accepte les mesures proposées. [ 6 ] Le gardien légal, monsieur B, mentionne être en accord avec les mesures proposées. Il indique connaître la tante maternelle et que les craintes de la mère à son endroit ne sont pas justifiées. CONTEXT [ 7 ] Lors de la dernière audition, le 29 novembre 2017, la juge Wilhelmy déclare la sécurité et le développement de l’adolescente toujours compromis. Elle ordonne des mesures intérimaires afin de permettre à la Directrice d’évaluer la tante maternelle, madame C, à

titre de famille d’accueil pour l’adolescente. [ 8 ] L’adolescente admet avoir eu des comportements qui ont mis en péril sa sécurité et son développement et avoir besoin de mesures

de protection. Toutefois, elle indique avoir appris de ses erreurs et estime ne plus avoir besoin de l’encadrement d’un centre de réadaptation. Elle demande d’être confiée à sa tante maternelle. [ 9 ] Lors de cette audition, la mère est en accord avec le projet de sa fille, dans les faits c’est elle qui a proposé le milieu d’accueil de sa sœur, elle convient que sa sécurité et son développement sont toujours compromis, mais indique qu’une chance devrait être octroyée à sa fille et que celle-ci devrait être confiée à sa tante maternelle.

ANALYSIS OF THE EVIDENCE AND DECISION [ 10 ] Depuis l’ordonnance de mesures intérimaires, la preuve démontre que l’adolescente a maintenu ses acquis, elle participe activement à sa thérapie et fait des progrès remarquable. [ 11 ] Elle a bénéficié de plusieurs sorties dans la communauté et a passé de nombreux moments chez sa tante maternelle. Ces sorties et contacts sont positifs pour l’adolescente. [ 12 ] La mère est en accord avec la mesure proposée puisqu’il s’agit de la volonté de sa fille, mais elle estime que la tante maternelle n’offre pas un encadrement suffisant à l’adolescente.

Elle remarque que sa fille s’habille de manière provocante et a une attitude négative et que cela coïncide avec le fait qu’elle passe plus de temps chez sa tante maternelle. [ 13 ] Les constats de la mère en regard du milieu de la tante maternelle ne sont pas observés par la Directrice et quoique l’évaluation de ce milieu à

titre de famille d’accueil ne soit pas complétée, l’évaluation

sommaire est positive et permet à la Directrice de proposer ce milieu immédiatement. [ 14 ] La tante maternelle accepte les services d’un éducateur et de participer à des activités visant le développement de ses capacités parentales. Celle-ci a des enfants en bas âge, elle accepte d’être aiguillée dans sa façon d’agir auprès de l’adolescente. [ 15 ] L’adolescente est heureuse auprès de sa tante maternelle et désire y être confiée. Elle mentionne aimer profondément sa mère, mais ne pas vouloir pour le moment retourner dans son milieu familial. [ 16 ] La mère a une santé précaire, elle combat un cancer.

Elle est blessée par les comportements de sa famille élargie, elle se sent exclue et cela se répercute sur sa disponibilité envers sa fille. Un travail, afin de résorber les conflits familiaux, devra être tenté par la Directrice, et ce dans l’intérêt de l’adolescente. [ 17 ] Par ailleurs, les craintes de la mère en lien avec le milieu de la tante maternelle doivent être explorées.

La présence d’un éducateur de milieu est essentielle afin d’aider la tante dans son rôle auprès de l’adolescente et s’assurer que celle-ci bénéficie d’un encadrement adéquat. [ 18 ] Le Tribunal estime que les mesures proposées correspondent au meilleur intérêt et au respect des droits de l’adolescente. CONSEQUENTLY, AND FOR THESE REASONS, THE COURT: [ 19 ] GRANTS application; AND IN VIRTUE OF THE POWERS CONFERRED UPON THE COURT BY

SECTION 91 OF THE YOUTH PROTECTION ACT: [ 20 ] ORDERS that the adolescent be entrusted to the care of her maternal aunt, Mrs. C; [ 21 ] TAKES JUDICIAL NOTICE that Mrs. C is being assessed as a Proximity Foster Family and, if accepted, ORDERS that the adolescent be entrusted to the Foster Home of Mrs. C; [ 22 ] ORDERS that the services of a Homeward Bound educator be made available to support the successful transition of the adolescent into Mrs.

C’s care; [ 23 ] ORDERS that the adolescent continue to receive services to address her personal issues and follow the recommendations made by treating professionals; [ 24 ] ORDERS that the adolescent receive all the services and care that she needs, more specifically to be seen by a dentist; [ 25 ] PERMITS contact between the adolescent and D under the supervision of the Director of Youth Protection; [ 26 ] ORDERS that the frequency and modality of contacts between the adolescent and her mother be determined by the Director of Youth Protection, taking into consideration the state of the mother and the best interest and wishes of the adolescent; [ 27 ] ORDERS that any contact between Mr.

E and the adolescent be supervised by a person other than the mother, and ORDERS that the frequency and modality of contacts between the adolescent and Mr.

E be determined by the Director of Youth Protection, taking into account the wishes and best interest of the adolescent; [ 28 ] RECOMMENDS that the mother continue to take steps to address her personal issues and report her progress to the Director of Youth Protection; [ 29 ] AUTHORIZES the Director of Youth Protection to exchange pertinent information with treating professionals and service providers working with the family; [ 30 ] AUTHORIZES the Director of Youth Protection to sign consents for the adolescent regarding medical, educational, leisure

activities, travel and obtaining a passport and a driver’s license, if the mother cannot be reached within 24 hours; [ 31 ] ORDERS that aid, counsel and assistance be provided to the adolescent and her family, [ 32 ] ORDERS the presence of an educator in the Mrs.

C’s house for as long as needed; [ 33 ] ENTRUSTS the situation of the adolescent, X, to the Director of Youth Protection of the Centre intégré universitaire de santé et services sociaux (CIUSSS) A, who shall then see that the measures are carried out; [ 34 ] ORDERS the execution of the present judgment by any peace officer if necessary; [ 35 ] THE WHOLE for a period of one (1) year. Town A, July 4, 2018 _______________________________________ ANNE-MARIE OTIS, J.C.Q. Me Sym Davis Attorney for the DYP Me Anna Colarusso Attorney for the adolescent Me Judith-Ann Shapiro-Knight Attorney for the mother AMO/ce