2024 QCCQ 342, 2024 QCCQ 342

Valverde c. Laquerre 2024 QCCQ 342 COUR DU QUÉBEC (Division des petites créances) CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT D’ARTHABASKA LOCALITÉ DE VICTORIAVILLE « Chambre civile » N° : 415-32-700980-215 DATE : 17 janvier 2024 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MARLÈNE PAINCHAUD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ CLAUDE VALVERDE Demandeur c.

GHISLAIN LAQUERRE Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] CONSIDÉRANT que Claude Valverde réclame de Ghislain Laquerre la somme de 1 200 $ représentant le solde du prix de vente d’une automobile de marque Buick Le Sabre 1995 qu’il lui a vendu à l’automne 2018; [ 2 ] CONSIDÉRANT que monsieur Valverde réclame à monsieur Laquerre le remboursement d’une somme de 3 400 $ représentant le solde impayé de prêts d’argent qu’il a consenti à ce dernier en 2018, lesquels se détaillent comme suit : - une somme de 2 800 $ afin de payer ses taxes municipales; - une somme de 600 $ afin de payer le déneigeur Blondeau; - une somme de 1 018 $ afin de payer ses amendes de braconnage; - une somme de 1 720 $ afin d’acquitter ses amendes impayées et lui éviter un emprisonnement; [ 3 ] CONSIDÉRANT que ces différents prêts ont fait l’objet d’ententes verbales; [ 4 ] CONSIDÉRANT que monsieur Valverde réclame de monsieur Laquerre un montant de 500 $ pour des pneus qu’il lui a vendus sans taxes; [ 5 ] CONSIDÉRANT que monsieur Valverde réclame également de monsieur Laquerre certaines sommes d’argent dues à son entreprise, laquelle est une entreprise individuelle; [ 6 ] CONSIDÉRANT que monsieur Valverde réclame ainsi de monsieur Laquerre la somme de 3 823 $ pour la location d’un véhicule Nissan Altima, mais que la seule facture [1] produite relativement à cette location datée du 26 décembre 2018 est de 490 $ plus taxes, pour un total de 563,38 $; [ 7 ] CONSIDÉRANT que monsieur Valverde réclame également de monsieur Laquerre, en lien avec ce véhicule, la somme de 370 $ représentant le coût de l’immatriculation et des assurances qu’il a payées en 2021 sur ce véhicule, mais que celui-ci ne produit aucune facture ou preuve de paiement justifiant les montants réclamés; [ 8 ] CONSIDÉRANT que monsieur Valverde réclame de monsieur Laquerre un montant de 2 298 $ représentant le coût de location d’équipements, soit un tracteur à pelouse, une souffleuse et un échafaudage, mais que les factures produites démontrent plutôt des frais de location de 1 207,24 $ [2] pour la souffleuse et le tracteur, aucune facture n’ayant été produite pour l’échafaudage; [ 9 ] CONSIDÉRANT que monsieur Valverde réclame à monsieur Laquerre au moment de l’audition une somme de 373 $ pour de la nourriture qu’il a fournie à ce dernier à même son entreprise de distribution alimentaire, mais que ce chef de réclamation n’apparaissant pas à la demande introductive d’instance, il ne peut être accordé; [ 10 ] CONSIDÉRANT l’absence de preuve contraire, monsieur Laquerre étant absent lors de l’audition bien que dûment convoqué et appelé, et ce, bien qu’il ait produit une contestation au dossier de la cour;

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 11 ] ACCUEILLE partiellement la demande de Claude Valverde; [ 12 ] CONDAMNE Ghislain Laquerre à payer à Claude Valverde la somme de 6 870,62 $ avec intérêts au taux légal et l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec , et ce, à compter du 24 septembre 2021, date de l’assignation; [ 13 ] LE TOUT , avec les frais de justice. __________________________________ MARLÈNE PAINCHAUD, J.C.Q. Date d’audience : 28 novembre 2023