2016 QCCQ 9018, 2016 QCCQ 9018

Protection de la jeunesse — 163815 2016 QCCQ 9018 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 125-41-000667-161 DATE : 20 juin 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE LUCIE MORISSETTE, C.Q. ______________________________________________________________________ le directeur de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A demandeur et X née le [...] 2001 adolescente c.

A mère et B père ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR DEMANDE EN RÉVISION ET PROLONGATION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] X a 14 ans et sa sœur Y a 17 ans. Y est de retour chez sa mère depuis le 2 décembre 2015 et X y est depuis le 13 mai 2016. [ 2 ]

Le directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) intervient dans sa situation depuis 2008. Plusieurs mesures judiciaires sont prononcées maintenant X dans son milieu maternel de 2008 à 2012. Le 28 août 2012, le Tribunal ordonne son placement en famille d'accueil considérant la persistance des problèmes des parents qui se répercutent dans leur rôle parental. [ 3 ] Puis le 30 septembre 2013, le Tribunal ordonne une courte mesure de placement en famille d'accueil jusqu’au 5 janvier 2014 pour permettre à la mère de se mobiliser.

Toutefois, ces mesures sont prolongées à deux reprises. [ 4 ] Le 16 juin 2015, la Cour ordonne le placement de X en famille d'accueil chez sa tante C, et ce, jusqu’au 16 juin 2016. L’adolescente y est hébergée à compter d’avril 2015 jusqu’à son retour chez sa mère le 13 mai dernier. [ 5 ] Le DPJ présente une demande en révision et prolongation afin que X soit confiée à sa mère avec un suivi psychosocial et différentes mesures jusqu’au 20 mars 2017. [ 6 ] La mère est présente et consent aux mesures recherchées.

L’adolescente est assistée d’un avocat et consent aux mesures proposées. [ 7 ] X et sa tante ont bénéficié du soutien d’une éducatrice en milieu naturel pour la mise en place d’un encadrement et d’une surveillance adaptés aux besoins de l’adolescente. [ 8 ] X chemine au premier secondaire à la polyvalente A. Elle est assidue et soucieuse d’obtenir de bons résultats. À ce chapitre, elle est capable de prendre ses responsabilités en se présentant elle-même aux séances de récupération. [ 9 ] De juillet à septembre 2015, X rend visite à sa mère une fin de semaine sur deux.

De septembre 2015 à février 2016, une sortie est ajoutée les dimanches et une seconde les mercredis soirs.

De plus, les séjours sont prolongés lors des congés fériés et durant la période de Fêtes. [ 10 ] En mars 2016, alors que X est en visite chez sa mère pour la semaine de relâche, la résidence de sa tante est incendiée. [ 11 ] Ainsi, les séjours sont prolongés chez sa mère et l’intervenante constate que la mère arrive à gérer adéquatement les conflits qui surviennent entre les sœurs et qu’elle applique de façon cohérente des conséquences lorsque nécessaire. [ 12 ] X a mis beaucoup d’efforts pour apporter des changements dans son fonctionnement. Elle a su se soumettre aux règles chez sa

tante en participant aux tâches ménagères. Ses comportements initiaux d’opposition aux règles et de faire alliance avec sa mère se sont graduellement résorbés. [ 13 ] L’intervenante rappelle que X peut être impulsive en haussant le ton, en boudant, en insistant lorsqu’elle reçoit un refus à une demande. Par contre, lorsqu’elle est calme, elle est plus accessible. [ 14 ] Puis, l’intervenante note [1] ce qui suit : Pour X, les visites furent positives chez sa mère où elle s’y sent en sécurité. Elle accepte également plus facilement l’encadrement de sa mère.

X se confie beaucoup à sa mère et se montre disponible à la communication. Elle passe la majorité de ses temps libres en présence de sa mère, accepte les règles mises en place concernant ses fréquentations, ses allées et venues ainsi qu’en regard à ses heures d’entrée. [ 15 ] Elle ajoute : X est une jeune qui présente un bon potentiel. Elle garde à l’occasion des enfants et elle occupe un travail de camelot avec sa sœur. Elle est souriante, généreuse et débrouillarde. Elle entretient une saine relation amoureuse depuis plus de six mois.

Elle se fait facilement des amis et démontre une bonne capacité à s’affirmer. [ 16 ] La preuve permet de conclut que la sécurité et le développement de cette adolescente sont toujours compromis au sens de l'article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse .

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 17 ] ACCUEILLE la demande; [ 18 ] DÉCLARE toujours compromis la sécurité ou le développement de l’adolescente; [ 19 ] RÉVISE ET PROLONGE l’ordonnance rendue le 16 juin 2015; [ 20 ] CONFIE la situation de X au DPJ jusqu’au 20 mars 2017 aux conditions suivantes : [ 21 ] ORDONNE le maintien de l’adolescente dans son milieu familial maternel avec suivi psychosocial pour ladite période; [ 22 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescente et son père se déroulent selon entente entre les parties et à défaut, selon la fréquence et les modalités déterminées par le DPJ; [ 23 ] ORDONNE à l’adolescente et à sa mère de participer au plan d’intervention établi par la Direction de la protection de la jeunesse dans le but de mettre fin à la situation de compromission; [ 24 ] ORDONNE à l’adolescente et à sa mère de participer aux différentes activités prescrites par le DPJ et de se présenter devant ce dernier lorsque requis de ce faire; [ 25 ] ORDONNE à la mère de l’adolescente de s’assurer que cette dernière n’entre pas en contact directement, indirectement ou de quelque façon que ce soit avec D; [ 26 ] ORDONNE à la mère de l’adolescente d’informer la Direction de la protection de la jeunesse de tout changement dans sa situation personnelle ou familiale; [ 27 ] ORDONNE qu'un(

e) intervenant(

e) social(

e) désigné(

e) par le DPJ apporte aide, conseil et assistance à l’adolescente ainsi qu’à ses parents; [ 28 ] CONFIE la situation de X au DPJ pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ LUCIE MORISSETTE, J.C.Q. Me Patrick Lebel, avocat LEBEL BERNARD & GOULET Pour le directeur de la protection de la jeunesse Me Jean-Marie Doiron, avocat Deschênes & Doiron Pour l’adolescente Date d’audience : 20 juin 2016 Jugement écrit déposé : 7 juillet 2016