2012 QCCQ 7902, 2012 QCCQ 7902

Protection de la jeunesse — 121706 2012 QCCQ 7902 JC0B11 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITE DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 760-41-004134-113 760-41-004135-110 DATE : 6 février 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE BÉATRICE CLÉMENT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X Née le […] 2004 Y Née le […] 2006 Enfants LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE DU CENTRE JEUNESSE A Requérante -et- A -et- B Parents des enfants JUGEMENT ______________________________________________________________________

MISE EN GARDE : Dans le cadre de la

Loi sur la protection de la jeunesse , nul ne peut publier ou diffuser une information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition commet une infraction et est passible d’une amende. [L.P.J.

article 11.2.1 et 135] [ 1 ] Des requêtes en prolongation d'une ordonnance à l'égard des enfants X et Y, sont présentées au Tribunal par le Directeur de la protection de la jeunesse. [ 2 ] Pour les motifs allégués au paragraphe 4 des requêtes, la requérante allègue que la situation des enfants exige la prolongation de l'ordonnance prononcée le 7 janvier 2011 par l'honorable Juge Gaétan Zonato. Elle propose le maintien des enfants dans leur milieu familial avec d'autres mesures d'aide et soutien le tout, pour 9 mois. [ 3 ] Le Directeur procède par la voie accélérée en vertu de l'article 95(3) de la

Loi sur la protection de la jeunesse et produit son étude de l'évolution de la situation sociale des enfants (pièce D-3), ainsi qu'une entente de non-présence au Tribunal signée par les parents (pièce D-4). [ 4 ] Depuis la dernière ordonnance, les enfants sont maintenues auprès de leurs parents. Cette période n'est pas sans tourments.

Les parents connaissent une nouvelle période de séparation entre février et mai 2011, en raison de la présence de conflits persistants, jumelés d'une problématique de consommation de stupéfiants. [ 5 ] La mère se réfugie en maison d'hébergement avec les enfants, pour ensuite se trouver un logement à ville A.

Le père demeure présent auprès des enfants et manifeste son intention de cesser sa consommation de stupéfiants et d'entreprendre des démarches en désintoxication. [ 6 ] À l'été 2011, les parents reprennent vie commune et se résolvent de reprendre en main les éléments perturbateurs de leur vie familiale, soit particulièrement leurs finances, le climat familial et la consommation. Depuis lors, le Directeur ne note aucun indice de consommation problématique et un climat familial conséquemment plus sain et serein.

De plus, le père effectue un retour sur le marché du travail, permettant l'assainissement des problèmes financiers de la famille. [ 7 ] Au cours de la période estivale 2011, la mère subit une évaluation psychologique, laquelle dénote des caractéristiques pouvant mener à un diagnostic de déficience. Une deuxième évaluation est requise afin de poser un diagnostic clair et alors cibler les besoins de la mère et lui offrir des services adaptés.

Puisque la mère est la figure parentale principale, le père étant moins disponible à cause de son travail (camionneur), l'intérêt des enfants dicte que ses capacités et limites soient clarifiées, le tout dans le but de mieux gouverner l'intervention auprès de la famille. [ 8 ] Suite à son intégration au centre A à ville B, école se spécialisant auprès des enfants ayant des troubles graves d'apprentissage, X connaît d'excellents progrès en regard de ses divers retards de développement et difficultés d'apprentissage.

Malgré tout, les parents effectuent un transfert scolaire en septembre dernier, afin de rapprocher leur fille de son milieu et faciliter son transport. La famille doit être supportée afin d'assurer que les progrès sont maintenus et que X reçoive toute l'aide nécessaire pour rattraper définitivement ses divers retards. [ 9 ] Y intègre l'école en septembre 2011 et affiche quelques difficultés (retards de langage, trouble de l'attention).

La vigilance est de mise afin d'apporter rapidement des correctifs si nécessaire, et ainsi éviter des retards d'apprentissage. [ 10 ] Le Tribunal souligne les efforts considérables des parents et les progrès positifs en regard de la situation compromettant la sécurité et le développement des enfants. Par ailleurs, le tout est récent et conséquemment vulnérable.

La prolongation des mesures se voit incontournable afin d'assurer le maintien de la stabilité et la réponse aux besoins des enfants. [ 11 ] Le Tribunal est satisfait de la preuve, constate que la sécurité et le développement des enfants sont toujours compromis et estime que les recommandations du Directeur sont appropriées et dans leur intérêt. [ 12 ] Pour ces motifs, le Tribunal : [ 13 ] ACCUEILLE les requêtes; [ 14 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement des enfants X et Y sont toujours compromis; [ 15 ] PROLONGE l'ordonnance prononcée le 7 janvier 2011; [ 16 ] ORDONNE que les enfants soient maintenues dans leur milieu familial et que les parents fassent rapport au Directeur sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou aux enfants pour mettre fin à la situation qui compromet leur sécurité ou leur développement; [ 17 ] ORDONNE qu'une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance aux enfants et à leur famille, et ce, pour de 9 mois; [ 18 ] ORDONNE que les parents participent activement à l'application des mesures ordonnées; [ 19 ] ORDONNE que les parents s'assurent que les enfants Reçoivent certains soins et services de santé; [ 20 ] PREND ACTE du consentement de la mère à se soumettre à une évaluation complémentaire en lien avec ses capacités intellectuelles; [ 21 ] CONFIE la situation des enfants au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution de

l'ordonnance. __________________________________ BÉATRICE CLÉMENT, J.C.Q. Chambre de la jeunesse Gabriel Gaudreault Stagiaire en droit pour le Directeur Me Karine P. Poissant Procureure des enfants Date d’audience : 6 février 2012