2021 QCCA 374, 2021 QCCA 374

Plante c. R. 2021 QCCA 374 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006720-187 ( 460-01-015625-068 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 22 février 2021 FORMATION : LES HONORABLES MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A. BENOÎT MOORE, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCATES MARTIN PLANTE Me ANNIK MAGRI Me ANNIE BOYER (par visioconférence)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me MAXIME HÉBRARD ( Directeur des poursuites criminelles et pénales ) (par visioconférence) DESCRIPTION : Appel porté au rôle spécial en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d'appel en matière criminelle ( TR/2006-142 ) Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 50 Début de l’audience. Identification des procureurs. 9 h 50 Commentaires de Me Magri. 9 h 53 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] L’avis d’appel a été déposé le 25 avril 2018. Le dossier est complet depuis le 30 septembre 2019. Depuis, dix passages devant la Cour n’ont pas permis que le mémoire soit déposé et rien ne permet de croire qu’il le sera. L’appel n’ayant pas progressé, il y a lieu de le déclarer abandonné. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] DÉCLARE l’appel abandonné. MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A. BENOÎT MOORE, J.C.A.