Reckitt Benckiser (Canada) inc. c. Société d'assurance Beneva inc. 2023 QCCA 1212 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N° : 200-09-010604-236 (200-17-030650-204) DATE : 11 septembre 2023 FORMATION : LES HONORABLES YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A. CHRISTINE BAUDOUIN, J.C.A. RECKITT BENCKISER (CANADA) INC. APPELANTE – défenderesse c. SOCIÉTÉ D’ASSURANCE BENEVA INC., faisant autrefois affaire sous le nom de LA CAPITALE ASSURANCES GÉNÉRALES INC. INTIMÉE – demanderesse et SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE CÉRAMIQUE DÉCORS M.S.F. INC.

LISA DUVAL, en sa qualité de fondée de pouvoir au Canada pour LES SOUSCRIPTEURS DE LLOYD’S INTIMÉES – défenderesses et CONSTRUCTION MCKINLEY INC.

MISE EN CAUSE – défenderesse ARRÊT [ 1 ] Les requêtes en rejet d’appel des intimées, Céramique Décors M.S.F. inc., Lisa Duval, en sa qualité de fondée de pouvoir au Canada pour les Souscripteurs de Lloyd’s et Société d’assurance Beneva inc., faisant autrefois affaire sous le nom de La Capitale Assurances Générales inc., sont rejetées sur le vu du dossier, sans audition et sans frais, selon les articles 366 du Code de procédure civile et 39 du Règlement de la Cour d’appel du Québec en matière civile . [ 2 ] Les requêtes sont donc rayées du rôle d’audience du 11 septembre 2023. YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A.

JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A. CHRISTINE BAUDOUIN, J.C.A. Me Martin Pichette Me Laurence Bich-Carrière LAVERY, DE BILLY Pour Reckitt Benckiser (Canada) inc.

Me Émilie Deschênes Me Julie Métivier-Ménard CARTER GOURDEAU AVOCATS Pour Société d’assurance Beneva inc. faisant autrefois affaire sous le nom de La Capitale Assurances Générales inc. Me Caroline Lachance Me Annie Pelletier MICHAUD LEBEL Pour Construction McKinley inc. et Société d’assurance Générale Northbridge Me Antoine St-Germain Me Mirela Nitulescu GASCO GOODHUE ST-GERMAIN Pour Céramique Décors M.S.F. inc. et Lisa Duval, en sa qualité de fondée de pouvoir au Canada pour les Souscripteurs de Lloyd’s