2018 QCCA 534, 2018 QCCA 534

Bamba c. R. 2018 QCCA 534 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006392-177 (550-01-078662-147) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 6 avril 2018 L’HONORABLE FRANÇOIS DOYON, J.C.A. APPELANT AVOCAT MAMADOU BAMBA Me RÉGINAL VICTORIN (Rock, Vleminckx, Dury et Associé

s) INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me PATRICK CARDINAL (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Requête amendée de l’appelant en modification de ses conditions de mise en liberté provisoire. Greffier d'audience : Mihary Andrianaivo SALLE : RC.18 AUDITION

9 h 30 Début de l’audience continuée du 3 avril 2018. Me Réginal Victorin dépose la version signée de l’affidavit du requérant. 9 h 32 PAR LE JUGE : Jugement – voir page 3. 9 h 33 Fin de l’audience. Mihary Andrianaivo Greffier d'audience PAR LE JUGE JUGEMENT [ 1 ]

Malgré la requête amendée, je suis d’avis que la preuve, en ce qui a trait à la nature des traitements et à la nécessité de se rendre à Cuba pour ce faire, est insuffisante pour modifier les conditions de mise en liberté. Cela étant, les démarches effectuées par le requérant ne suffisent pas pour soutenir sa demande de modification de conditions. POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 2 ] REJETTE la requête malgré les efforts louables de l’avocat, dont les arguments étaient limités par la preuve disponible. FRANÇOIS DOYON, J.C.A.