2016 QCCQ 8068, 2016 QCCQ 8068

Protection de la jeunesse — 163392 2016 QCCQ 8068 COUR DU QUÉBEC « Chambre de la jeunesse »

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] N° : 525-41-030962-161 525-41-030963-169 525-41-030964-167 DATE : Le 24 mai 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PATRICE HURTUBISE ______________________________________________________________________ Dans la situation de: X (née le [...] 2010) Y (né le [...] 2008) Z (née le [...] 2006) - et - Directrice de la protection de la jeunesse des CIUSSS A Requérant - et - A B Parents - intimés JUGEMENT [1] JH5272 (Art. 38 L.P.J.) [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en vertu de l'article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse. [ 2 ] Le Directeur considère que la sécurité et le développement des enfants sont compromis parce qu'ils sont soumis aux conséquences de la désorganisation de leurs parents. Il recommande le maintien des enfants dans leur milieu familial. Les parties consentent. [ 3 ] En mars dernier, le Directeur intervient parce que les enfants ne fonctionnent plus à l’école. Les devoirs ne sont pas faits et ils sont régulièrement en retard. Leurs vêtements sentent le cannabis. [ 4 ] Les 3 enfants subissent des méthodes éducatives inappropriées. La mère les frappe au visage et aux bras.

Elle utilise ces méthodes mais ne comprend pas qu'elles sont inadéquates. Elle affirme avoir été élevée ainsi et n’y voit pas d’inconvénient. [ 5 ] Les enfants affirment également recevoir, à l’occasion, des fessées de la part du père. [ 6 ] La relation entre les parents est difficile, ils se chicanent souvent en présence de leurs enfants. [ 7 ] Tant la mère que le père consomment du cannabis plusieurs fois par jour. Les tests de dépistage du mois d'avril dernier confirment leur consommation de cannabis et de cocaïne. [ 8 ] Néanmoins, depuis l'intervention du Directeur, la situation familiale s'est apaisée.

Les parents font un effort pour diminuer substantiellement leur consommation. Leur relation est meilleure. [ 9 ] Ils ont cessé d'utiliser les méthodes éducatives ci-haut mentionnées. Le père s'implique plus dans le suivi des devoirs. Les enfants s'en portent mieux.

[ 10 ] Tous s'entendent pour dire que les parents bénéficieraient grandement d'un suivi au CRDM. De plus, la mère a tout intérêt à travailler son problème d'impulsivité et de colère. Elle est la première à l'admettre. [ 11 ] Dans ces circonstances, le Tribunal accepte de laisser les enfants dans leur milieu naturel. POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 12 ] ACCUEILLE la requête; [ 13 ] CONSTATE que la sécurité et le développement des enfants sont compromis en vertu des articles 38 b),

c) et

e) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 14 ] CONFIE la situation des enfants au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A pour l'exécution des présentes mesures: [ 15 ] CONFIE les enfants à leurs parents; [ 16 ] ORDONNE aux parents de collaborer avec le Directeur de la protection de la jeunesse; [ 17 ] PREND ACTE de l'engagement des parents à suivre un programme visant à éliminer leur problème de toxicomanie auprès du Centre de réadaptation de Montréal ; [ 18 ] RECOMMANDE aux parents d'accepter de se soumettre à des tests de dépistage aléatoires; [ 19 ] ORDONNE qu'aide, conseil et assistance soient apportés aux enfants et aux parents notamment par le biais d'un suivi éducatif aussi longtemps que nécessaire; [ 20 ] LE TOUT pour une année.

Signé à Ville A, ce 7 juin 2016. ___________________________________ PATRICE HURTUBISE, J.C.Q. Me France Guillemette Avocate du DPJ Me Luce James Avocate des enfants Me Lilian Stah Avocat de la mère Me Louis-Philippe Lavoie Avocat du père Date d'audience: 24 mai 2016 [1] MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.).