2020 QCCQ 8697, 2020 QCCQ 8697

Protection de la jeunesse — 206819 2020 QCCQ 8697 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 760-41-006050-192 DATE : Le 25 août 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE ÉRIC HAMEL, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X Né le [...] 2013 Enfant ______________________________________________________________________ DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE A Demanderesse -et- A B Parents de l’enfant ______________________________________________________________________ JUGEMENT Articles 95 (1) et (2) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Une demande en révision et prolongation d’une ordonnance aux termes des articles 95 (1) et (2) de la

Loi sur la protection de la jeunesse concernant l’enfant X, né le [...] 2013, est présentée au Tribunal. [ 2 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) y allègue que depuis le 26 mai 2020, divers faits justifiant la révision et exigeant la prolongation de l’ordonnance sont survenus. Elle soutient que l’enfant ne respecte toujours pas l’autorité de sa mère et fait des crises violentes, dont l’intensité s’amplifie. Elle ajoute qu’il va même jusqu’à frapper ses parents et sa grand-mère paternelle lors de crises dont la durée atteint plusieurs heures. Les parents sont dépassés par la situation, épuisés et demandent son hébergement. [ 3 ] La Directrice recommande, à

titre de mesures principales, de confier l’enfant en centre de réadaptation avec un suivi social pour une durée d’une année. [ 4 ] Les parties formulent diverses admissions, lesquelles sont notées au procès-verbal de l’audience. Elles informent le Tribunal de leur consentement aux mesures recherchées par la Directrice. [ 5 ] L'avocate de l'enfant en bas âge ignore les allégations de la demande.

Elle informe le Tribunal de son consentement, dans l'intérêt de l'enfant, aux mesures recherchées par la Directrice. [ 6 ] Depuis la dernière ordonnance de mai 2020, la violence de l’enfant ne cesse d’augmenter. [ 7 ] Les parents ont une relation à géométrie variable. [ 8 ] À la fin juin 2020, quatre parents viennent exprimer leur mécontentement au terrain de camping familial, suite aux menaces de X à l’égard de leur enfant. X aurait également recours à la violence physique. [ 9 ] La mère craint toujours les réactions violentes de son fils.

Le père est, quant à lui, épuisé des comportements de X. [ 10 ] La mère effectue des arrêts physiques de X lorsqu’il est en crise et frappe n’importe où ou n’importe qui. [ 11 ] La mère ajoute qu’il devient les yeux vitreux avec de la salive dans le coin de la bouche à ces moments. [ 12 ] Les crises s’estompent depuis la dernière ordonnance jusqu’à la fin juin 2020 où il en fait 3 dans la même semaine.

[ 13 ] Le 6 juillet 2020, une crise majeure d’une violence peu commune survient. Elle dure 3 heures. Une couverture est nécessaire afin de l’apaiser. [ 14 ] De fait, X a blessé son père à deux reprises, sa mère à une reprise et même sa grand-mère paternelle. [ 15 ] Le père est ébranlé par la situation. [ 16 ] Depuis son hébergement provisoire en réadaptation le 7 juillet, X visite ses parents.

Il attend toujours un suivi à Santé mentale jeunesse. [ 17 ] Même en réadaptation, X démontre un contrôle et une résistance à se conformer aux règles mises en place. [ 18 ] Il a tenté de blesser l’éducatrice au moyen d’un tournevis. [ 19 ] Il aime que l’adulte prenne le temps de jouer avec lui et prenne soin de lui. [ 20 ] Il semble délibérément souiller ses sous-vêtements de selles et ce comportement survient souvent.

Une évaluation médicale est nécessaire afin de vérifier s’il s’agit d’un comportement médical physique. [ 21 ] Force est de constater que les problématiques comportementales de X nécessitent un encadrement serré que les parents ne peuvent lui assurer actuellement. [ 22 ] Les parents doivent clarifier leur propre relation afin de rassurer leur fils. Le retour auprès du père est préconisé. [ 23 ] X devra apprendre à contrôler et canaliser ses émotions et particulièrement sa violence. Il doit apprendre à s’exprimer et agir de façon posée et calme.

Un environnement calme, posé, exempt de violence et avec des règles et conséquences est dans son meilleur intérêt. [ 24 ] Ainsi, la prochaine année est nécessaire considérant les problématiques comportementales importantes et du degré de dépassement des parents. La théorie des petits pas est à privilégier, tout comme une prise en charge par l’organisme Santé mentale jeunesse. [ 25 ] Après avoir reçu les admissions, pris en considération les rapports produits et les témoignages entendus, le Tribunal considère que la situation mise en preuve donne ouverture aux mesures recherchées.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 26 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 27 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant sont toujours compromis; [ 28 ] RÉVISE et PROLONGE l'ordonnance rendue le 26 mai 2020; [ 29 ] ORDONNE que l’enfant soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par la Directrice de la protection de la jeunesse A; [ 30 ] PERMET le retour progressif ou complet de l’enfant dans son milieu familial, et ce, à compter du 25 juin 2021; [ 31 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et ses parents s’effectuent selon entente entre les parties; [ 32 ] ORDONNE que les parents fassent rapport à la Directrice sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes ou à l’enfant afin de mettre fin à la situation de compromission; [ 33 ] ORDONNE que les parents participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 34 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un organisme ou un établissement apporte aide, conseil et assistance à l’enfant et à sa famille; [ 35 ] CONFIE la situation de l'enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 36 ] LE TOUT pour une durée d’une année. __________________________________ ÉRIC HAMEL, J.C.Q.

Chambre de la jeunesse Me Anne-Catherine Bujold Procureure de la Directrice

Me Stéphanie Castagnier Procureure de l’enfant Date d’audience : 25 août 2020