2011 QCCQ 9656, 2011 QCCQ 9656

Protection de la jeunesse — 112925 2011 QCCQ 9656 JH5272 COUR DU QUÉBEC «Chambre de la jeunesse»

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] N° : 525-41-023243-108 525-41-022095-095 525-41-022094-098 DATE : Le 18 avril 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE PATRICE HURTUBISE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de: X (née le […] 1997) Y (né le […] 1995) Z (né le […] 2000) - et - LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE DU CENTRE JEUNESSE A Requérant - et - A Parent - intimée ______________________________________________________________________ JUGEMENT RENDU SÉANCE TENANTE [1] (Art. 95 L.P.J.) [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en révision d'une ordonnance rendue le 8 avril 2010 pour Z, et le 16 juin 2010 pour X et Y.

Situation de Z [ 2 ] Z réside maintenant en centre de réadaptation depuis presque 2 ans. [ 3 ] Rappelons qu'il souffre d'un trouble de déficit de l'attention avec hyperactivité (TDAH) et qu'il doit prendre une médication régulière. [ 4 ] Il présente encore d'importants problèmes de comportement qui nécessitent le cadre rigide d'un centre de réadaptation. [ 5 ] D'ailleurs, il continue de vivre dans la même unité depuis juillet 2009. [ 6 ] Au fil des mois, il se désorganise régulièrement.

Des arrêts physiques sont nécessaires jusqu'à tout récemment. [ 7 ] Cependant, malgré ses troubles d'apprentissage, il améliore tranquillement sa situation académique. [ 8 ] Il visite sa mère toutes les fins de semaine et souhaite continuer. [ 9 ] Le Directeur recommande la poursuite de l'hébergement pour une année supplémentaire malgré les dispositions de l'article 91.1 LPJ. [ 10 ] Tous considèrent qu'il serait préjudiciable à l'enfant d'ordonner une mesure permanente.

[ 11 ] Rappelons qu'un plan de vie en centre de réadaptation n'est pas une option et que le lien affectif mère/enfant n'est pas remis en question. [ 12 ] Cependant, il y aura lieu de demeurer vigilant afin d'éviter "l'institutionnalisation" de l'adolescent. Situation de X [ 13 ] X présente un important problème d'absentéisme scolaire. [ 14 ] La réinsertion de son frère aîné, Y, l'a exposée à plusieurs situations délicates. [ 15 ] Ainsi, elle est en présence de nombreux adolescents invités par Y pour des partys répétitifs.

Elle est exposée à leur consommation. [ 16 ] La mère parvient difficilement à mettre en place une routine de vie. À la mi-janvier le Directeur demande l'hébergement provisoire obligatoire de l'adolescente. [ 17 ] Le Tribunal décide plutôt de resserrer les conditions, et maintient X chez sa mère. [ 18 ] Bien qu'un peu moins aigu, le problème d'absentéisme subsiste encore à ce jour. [ 19 ] Tous sont maintenant d'accord pour que X continue à demeurer auprès de sa mère.

Situation de Y [ 20 ] Après avoir accompli de grands progrès en centre de réadaptation, la réinsertion de l'adolescent débute en octobre. [ 21 ] Il réside à temps plein chez sa mère depuis décembre dernier. [ 22 ] Les premiers temps sont ardus. Il consomme quotidiennement du cannabis, invite des amis pour de nombreux partys et s'absente régulièrement de l'école. [ 23 ] Notons qu'il est toujours au niveau d'une quatrième année du primaire. [ 24 ] À la faveur d'une ordonnance intérimaire, son comportement s'apaise. [ 25 ] La fréquentation scolaire n'est toujours pas adéquate.

Il consomme encore régulièrement du cannabis. [ 26 ] Cependant, il respecte l'autorité de sa mère et ne reçoit plus d'ami à la maison. [ 27 ] Y devra cesser sa consommation de cannabis. À défaut de ce faire, ce n'est qu'une question de temps avant que tous ses problèmes ressurgissent. Situation de la mère [ 28 ] Depuis août 2010, madame A ne réside plus avec ses parents. [ 29 ] Elle doit donc, seule, faire face aux difficultés de ses 3 enfants. [ 30 ] Historiquement, elle a toujours eu de la difficulté à imposer une structure.

Elle veut être une amie plutôt qu'un parent pour ses enfants. [ 31 ] Cependant, après Noël, la situation s'améliore tranquillement. [ 32 ] À la faveur de différents ateliers d'amélioration des capacités parentales, elle apprend à mettre en place certaines règles de vie et à les maintenir. [ 33 ] À ce jour, elle se considère plus forte qu'il y a quelques mois. [ 34 ] Notons qu'à aucun moment la bonne foi de madame A a été remise en question. [ 35 ] L'ensemble des mesures proposées pour les 3 enfants fait l'objet d'un consentement.

POUR TOUTES CES RAISONS, LE TRIBUNAL: [ 36 ] ACCUEILLE la requête; [ 37 ] CONSTATE que la sécurité et le développement des 3 enfants sont toujours compromis; [ 38 ] CONFIE pour les fins d'exécution de la présente ordonnance, la situation des enfants au Directeur de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A; [ 39 ] ORDONNE l'hébergement de Z en centre de réadaptation et AUTORISE sa réinsertion sociale après 8 mois si la situation le permet;

[ 40 ] ORDONNE que les contacts entre la mère et Z aient lieu suivant des modalités déterminées par le Directeur à une fréquence minimale d'une fois par semaine; [ 41 ] ORDONNE que lesdits contacts soient favorisés; [ 42 ] CONFIE X et Y leur mère; [ 43 ] AUTORISE le Directeur à utiliser, pour X et Y, des périodes de répit en centre de réadaptation pour des périodes maximales de 5 jours consécutifs à une fréquence maximale d'une fois par mois, si nécessaire; [ 44 ] ORDONNE à la mère et aux enfants de collaborer avec le Directeur; [ 45 ] ORDONNE qu'aide, conseil et assistance soient apportés aux enfants et à la mère; [ 46 ] LE TOUT pour une année.

Signé à ville A, ce 31 mai 2011. _______________________________ PATRICE HURTUBISE, J.C.Q. M e Sylvie Bouchard Procureure de la DPJ M e Michèle Robidoux Procureure des enfants M e Guylaine Plourde Procureure de la mère Date d'audience: 18 avril 2011 [1] Le présent jugement est un document confidentiel en vertu de la

Loi sur la protection de la jeunesse et toute transmission à une personne non autorisée par la loi ou toute publication permettant d'identifier les parties est interdite. Tout contrevenant est passible de poursuites.