Saint-Pierre c. Ferme Martinoise inc. 2017 QCCA 1950 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-009609-170 (250-17-001220-156) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 4 décembre 2017 CORAM : LES HONORABLES NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. (JD1739) JEAN BOUCHARD, J.C.A. (JB3398) SIMON RUEL, J.C.A. (JR1676)

PARTIE APPELANTE AVOCAT GASTON SAINT-PIERRE NON REPRÉSENTÉ

PARTIE INTIMÉE AVOCATE FERME MARTINOISE INC. Me NANCY LAJOIE (Cain, Lamarre) En appel d'un jugement rendu le 9 août 2017 par l'honorable Suzanne Ouellet de la Cour supérieure, district de Kamouraska.

DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel (art. 365 al. 1 C.p.c. ) Greffière : Marie-Ann Baron (TB3964) Salle : 4.33 AUDITION 10 h 38 Observations de Me Lajoie; Observations de la Cour; Me Lajoie poursuit; 10 h 39 La Cour s’adresse à M. Saint-Pierre 10 h 40 Observations de M. Saint-Pierre; Observations de la Cour; M. Saint-Pierre poursuit; 10 h 58 Suspension; 11 h 32 Reprise; La Cour s’adresse aux parties; 11 h 33 Arrêt. 11 h 34 Fin de l’audience. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La plaidoirie orale de l’appelant devant nous paraît sincère mais ne cadre aucunement avec les constatations de faits de la juge de première instance, surtout au niveau de l’appréciation de sa crédibilité, la juge ayant conclu qu’il avait falsifié des documents et imité des signatures. [ 2 ] Dans ces circonstances, en l’absence d’une démonstration d’erreur manifeste de la part de la juge de première instance, démonstration qui n’a pas été faite, l’appel est voué à un échec certain. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] ACCUEILLE la requête en rejet d’appel, avec les frais de justice; [ 4 ] REJETTE l’appel, avec les frais de justice.

PARTIE APPELANTE AVOCAT GASTON SAINT-PIERRE NON REPRÉSENTÉ

NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. JEAN BOUCHARD, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A.