Garon c. Lepage 2011 QCCA 1884 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-021718-119 ( 500-17-021066-041 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 3 octobre 2011 CORAM: LES HONORABLES MARC BEAUREGARD, J.C.A. ANDRÉ ROCHON , J.C.A. ALLAN R. HILTON, J.C.A. APPELANT AVOCAT SYLVAIN GARON Me Jean-Paul Gagnon INTIMÉS AVOCATS CHRISTINE LEPAGE JEFFREY BÉDARD JEAN-GUY SAVARD GUY JUTEAU Me F.S. Liverman Me Marie-France Dion ROBINSON SHEPPARD Me Raymond A. Daoust CROCHETIÈRE PÉTRIN

Requête amendée de l'intimé Guy Juteau en rejet d'appel d'un jugement rendu le 2 mai 2011 par l'honorable Danielle Turcotte de la Cour supérieure, district de Montréal. Requête des intimés Christine Lepage et Jeffrey Bédard en rejet d'appel. Requête des intimés Christine Lepage et Jeffrey Bédard pour cautionnement. Requête de l'intimé Jean-Guy Savard en rejet d'appel.

Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 41 Début de l'audition. 9 h 41 La Cour demande d'entendre l'avocat de l'appelant en premier. 9 h 41 Argumentation de Me Gagnon. 10 h 01 Suspension. 10 h 06 Reprise. 10 h 06 Les procureurs des requérants n'ont pas à plaider. 10 h 06 Par la Cour: arrêt – voir page suivante. Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT

[ 1 ] La Cour est d'avis que l'appel ne présente aucune chance raisonnable de succès. EN CONSÉQUENCE, LA COUR: [ 2 ] ACCUEILLE les requêtes en rejet d'appel, avec dépens; [ 3 ] REJETTE l'appel, avec dépens; [ 4 ] REJETTE sans frais la requête des intimés Christine Lepage et Jeffrey Bédard pour cautionnement parce qu'elle est devenue sans objet. MARC BEAUREGARD, J.C.A. ANDRÉ ROCHON, J.C.A. ALLAN R. HILTON, J.C.A.