2016 QCCQ 8525, 2016 QCCQ 8525

Protection de la jeunesse — 163695 2016 QCCQ 8525 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 160-41-000044-145 DATE : 29 juin 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE KATHY BEAUMONT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] Intervenante sociale Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A , bureau A, district A; DEMANDERESSE; c.

X Né le [...] 2001; ADOLESCENT; -et- A PÈRE; -et- B MÈRE. ______________________________________________________________________ MOTIFS DE LA DÉCISION RENDUE ORALEMENT LE 29 JUIN 2016 SUR LA DEMANDE EN PROLONGATION (Art. 95.2 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). Mise en situation [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de prolonger la décision prononcée par le juge Jean Hudon le 2 novembre 2015 qui ordonne l’hébergement de l’adolescent en famille d’accueil jusqu’au 6 avril 2016. Alléguant les besoins de stabilité de l’adolescent, son intégration positive dans sa famille d’accueil et la fragilité de la situation de la mère, la

Directrice recommande qu’il soit maintenu en famille d’accueil jusqu’à sa majorité. [ 2 ] L’adolescent est âgé de 14 ans. Il fait l’objet de mesures de protection depuis plusieurs années en raison de la négligence dont il est victime due aux problèmes persistants de toxicomanie et d’instabilité de sa mère. [ 3 ] La mère est d’accord pour qu’il demeure en famille d’accueil, mais conteste la durée du placement.

Elle invoque que la stabilité qu’elle a acquise dans les dernières années permet d’envisager un retour de l’adolescent auprès d’elle avant sa majorité. [ 4 ] L’adolescent se montre, quant à lui, en accord avec les recommandations de la Directrice et souhaite demeurer dans la famille d’accueil de Mme C jusqu’à sa majorité, tout en maintenant des contacts avec sa mère.

Il n’a plus de contact avec son père depuis décembre 2015, ne souhaite pas en avoir pour le moment, mais ne se montre pas complètement fermé à renouer des relations avec lui éventuellement. [ 5 ] De son côté, le père est absent à l’audition et non représenté. Contexte et analyse [ 6 ] La présence de la Direction de la protection de la jeunesse dans la vie des parents remonte à 2008.

Des mesures volontaires sont alors signées en raison de la négligence dont est victime l’adolescent, des problèmes de toxicomanie et d’instabilité de la mère ainsi que ses relations amoureuses empreintes de violence. [ 7 ] En décembre 2008, le Tribunal est saisi de la situation et notre Cour déclare la sécurité et le développement de l’adolescent compromis aux motifs qu’il est exposé à de la violence de la part du conjoint de la mère et qu’il subit des mauvais traitements psychologiques. Il est confié à ses grands-parents maternels.

En septembre 2009, il retourne chez sa mère avec des mesures d’aide qui se poursuivent jusqu’en 2010. [ 8 ] Malheureusement, la mère maintient un mode de vie inapproprié avec la présence d’un enfant auprès d’elle.

La mère consomme drogue et alcool, fréquente des individus peu recommandables et l’enfant est victime de négligence, plus particulièrement au niveau éducatif. [ 9 ] La récurrence de la situation nécessite encore une fois l’intervention de la Directrice et des mesures volontaires sont convenues en novembre 2013 afin de confier X à ses grands-parents maternels. [ 10 ] En juin 2014, des nouvelles mesures volontaires interviennent et l’adolescent est confié à son père. Le 7 janvier 2015, le Tribunal est à nouveau saisi de la situation de X.

La Cour le maintient chez son père pour une période d’un an, constatant qu’il y est bien intégré et y évolue positivement. [ 11 ] Contre toute attente, en août 2015, l’adolescent ne veut plus rester dans son milieu familial paternel, manifeste son désir de partir et tient même des propos suicidaires afin de ne pas retourner chez son père lors d’une sortie chez sa mère. Il intègre finalement sa famille d’accueil actuelle le 27 août 2015. [ 12 ] Il maintient certains contacts avec son père jusqu’à la période des Fêtes 2015, mais refuse d’en avoir depuis.

Les raisons qu’il invoque demeurent assez floues, mais il ressort du témoignage de l’intervenante et des représentations du procureur de l’adolescent qu’il ne se sent pas bien chez son père, qu’il y a trop de monde et qu’il n’y trouve pas sa place. L’adolescent ne manifeste pas d’ennui, ne ressent pas le besoin de le voir, mais ne se montre pas fermé à l’idée d’avoir éventuellement des contacts avec lui sous forme d’activités privilégiées.

Tous conviennent qu’il importe de respecter les désirs de l’adolescent quant aux contacts avec son père, mais de continuer à travailler cet aspect. [ 13 ] L’adolescent évolue positivement dans son milieu d’accueil, a développé d’excellents liens avec eux et s’y est bien établi. C’est un garçon souriant et agréable à vivre. Au niveau académique, il présente certaines difficultés en mathématiques, mais fait les efforts nécessaires et effectue ses travaux.

Des mises au point ont cependant dû être faites au niveau comportemental puisqu’il a utilisé la violence physique et verbale à deux reprises au cours de la dernière année scolaire. Il a débuté à cet effet un groupe sur la violence ([groupe A]). Il offre une bonne collaboration aux différents intervenants. [ 14 ] L’adolescent visite sa mère une fin de semaine sur deux et voit ses grands-parents maternels sur une base régulière. Ces contacts sont satisfaisants pour l’adolescent et il y trouve son équilibre. [ 15 ] La mère a fait un certain cheminement au cours des dernières années.

Au printemps 2014, elle complète une thérapie en toxicomanie, mais ne s’implique pas réellement dans un suivi par la suite. [ 16 ] Elle confirme qu’elle consommait à l’époque en moyenne une caisse de 24 bières et 5 «speed» par jour. Elle affirme aujourd’hui ne pas avoir consommé de drogue depuis son entrée en thérapie en 2013, mais maintenir une consommation d’alcool qu’elle qualifie d’occasionnelle.

Elle avoue ne pas avoir toujours respecté son engagement de ne pas consommer d’alcool en présence de l’adolescent lors des sorties. [ 17 ] Elle présente toujours de l’instabilité locative et amoureuse et emménage en mai dernier avec un nouveau conjoint qui est en fait un de ses anciens amoureux d’il y a cinq ans. Rappelons qu’à cette époque la mère présentait une problématique importante au niveau de son mode de vie. Elle confirme que son conjoint actuel consomme quotidiennement de la bière sans en préciser les quantités. [ 18 ] La mère se montre attachée à son fils et ses sentiments sont clairement réciproques.

Elle reconnaît que l’adolescent est très bien dans sa famille d’accueil, qu’elle entretient de bons liens avec les responsables de la ressource et se montre respectueuse à leur égard.

[ 19 ] Elle est consciente des besoins de stabilité de l’adolescent, de son désir de demeurer dans sa famille d’accueil actuelle jusqu’à sa majorité et ne le place pas en situation de conflit de loyauté.

Malgré son désir de voir son fils lui être à nouveau confié un jour, elle se montre soucieuse de son bien-être. [ 20 ] La responsable de la famille d’accueil, Mme C, est entendue par le Tribunal. Elle témoigne de toute l’affection qu’elle porte à l’adolescent, de son intégration positive dans sa famille et de son engagement à en prendre soin jusqu’à sa majorité. Elle se montre ouverte à favoriser les contacts avec la mère ainsi qu’avec les grands-parents maternels. [ 21 ] Le Tribunal est convaincu du bien-fondé des recommandations de la Directrice.

La proposition de la mère de limiter la période d’hébergement à une durée moindre que la majorité ne peut être retenue. L’adolescent a trouvé son équilibre dans la situation actuelle qui répond en tout point à ses besoins affectifs, éducatifs et de stabilité. Tant la famille d’accueil que la mère jouent un rôle déterminant dans l’atteinte de cet équilibre.

Cette dernière, en permettant à son fils d’être bien dans sa famille d’accueil tout en maintenant des contacts de qualité avec lui, contribue à son épanouissement. [ 22 ] Les recommandations répondent à l’intérêt de l’adolescent. [ 23 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 24 ] ACCUEILLE la demande; [ 25 ] PROLONGE l’ordonnance rendue le 2 novembre 2015; [ 26 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’adolescent toujours compromis; [ 27 ] ORDONNE pour une période allant jusqu’à la majorité de l’adolescent, soit jusqu’au [...] 2019, les mesures suivantes : [ 28 ] QUE l’adolescent soit hébergé dans la famille d’accueil de Mme C; [ 29 ] QUE les contacts de l’adolescent avec sa mère aient lieu à la fréquence et pour la durée convenue entre la mère et l’intervenante de la Directrice de la protection de la jeunesse ou, à défaut d’entente, à être déterminés par le Tribunal; [ 30 ] QUE la mère soit dans un état de sobriété totale lors contacts avec l’adolescent; [ 31 ] QU'une personne travaillant au sein du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à ses parents au cours de cette période; [ 32 ] QUE l’adolescent et ses parents collaborent avec les intervenant sociaux au cours de cette période; [ 33 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 34 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer. __________________________________ KATHY BEAUMONT, J.C.Q.

Centre jeunesse Me Nathalie Aubin (adolescent) Me Francis Boucher (mère) Père Me Marie-Josée Lafontaine (DPJ) Date d’audience : 29 juin 2016 /ss