2010 QCCA 775, 2010 QCCA 775

Dubois c. Robert 2010 QCCA 775 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N° : 500-09-018662-080 (460-17-000281-030) DATE : 22 AVRIL 2010 CORAM : LES HONORABLES PAUL-ARTHUR GENDREAU, J.C.A. ANDRÉ BROSSARD, J.C.A. ANDRÉ FORGET, J.C.A. GUY DUBOIS et GUY DUBOIS ET ASSOCIÉS INC., APPELANTS/INTIMÉS INCIDENTS - Demandeurs c. SERGE ROBERT ROBERT DUVAL DENIS GRONDIN VILLE DE GRANBY CLAUDE SYLVAIN MICHEL GINGRAS, INTIMÉS/APPELANTS INCIDENTS - Défendeurs ARRÊT [ 1 ] LA COUR; - Statuant sur l'appel d'un jugement rendu le 11 avril 2008 par la Cour supérieure, district de Bedford (l'honorable Paul G.

Chaput), qui a condamné solidairement Serge Robert, Robert Duval, Denis Grondin, Claude Sylvain et Michel Gingras à payer à Guy Dubois et Guy Dubois et Associés Inc. des dommages-intérêts de 130 000 $ avec intérêts à compter du 26 février 2003 et l'indemnité additionnelle à compter du 11 avril 2008, date du jugement, des dommages punitifs de 5 000 $ avec intérêts à compter du 11 avril 2008, le tout avec dépens y inclus les frais d'expert de 2 000 $, débours inclus plus les taxes applicables et a rejeté le recours contre la Ville de Granby; [ 2 ] Après avoir étudié le dossier, entendu les parties et délibéré; [ 3 ] Pour les motifs du juge Forget, auxquels souscrivent les juges Gendreau et Brossard; [ 4 ] REJETTE avec dépens le pourvoi contre la Ville de Granby; [ 5 ] ACCUEILLE avec dépens le pourvoi principal à l'encontre de Serge Robert, Robert Duval, Denis Grondin et Claude Sylvain aux seules fins d'accorder l'indemnité additionnelle à compter de la signification de la requête introductive d'instance et de SUBSTITUER au montant de 2 000 $ celui de 9 800 $ à

titre de frais d'expert inclus dans les dépens; [ 6 ] SUSPEND les procédures en appel à l'encontre du failli Michel Gingras; [ 7 ] REJETTE sans frais les appels incidents. PAUL-ARTHUR GENDREAU, J.C.A. ANDRÉ BROSSARD, J.C.A.

ANDRÉ FORGET, J.C.A. Me Danielle Anctil Laplante et Associés Pour les appellants/intimés incidents Me Jacques G.

Guertin Robichaud & Associés Pour les intimés/appelants incidents Claude Sylvain et Michel Gingras Me Jean Hébert Lavery de Billy Pour les intimés/appelants incidents Serge Robert, Robert Duval, Denis Grondin, Ville de Granby Date d’audience : 26 janvier 2010 MOTIFS DU JUGE FORGET [ 8 ] Le jugement de première instance « CONDAMNE solidairement Serge Robert, Robert Duval, Denis Grondin, Claude Sylvain et Michel Gingras à payer à Guy Dubois et Guy Dubois & Associés Inc. des dommages-intérêts de 130 000 $ avec intérêt à compter du 26 février 2003, des dommages punitifs de 5 000 $ avec intérêt à compter du présent jugement, AVEC DÉPENS y inclus les frais d’experts de 2 000 $, débours inclus plus les taxes applicables ».

Par inadvertance, la conclusion ne mentionne pas l'indemnité additionnelle, mais, dans un paragraphe précédent, le juge écrit qu'elle s'ajoutera aux intérêts à compter de la date du jugement. [ 9 ] La requête introductive d'instance n'est pas accueillie contre la Ville de Granby. [ 10 ] Guy Dubois et Guy Dubois et Associés Inc. (Dubois Inc.) se pourvoient pour obtenir que la condamnation vise également la Ville de Granby et pour augmenter le quantum de façon à porter le montant des dommages économiques de 80 000 $ à 663 342 $, moraux de 50 000 $ à 200 000 $, punitifs de 5 000 $ à 50 000 $.

Ils requièrent également que l'indemnité additionnelle soit accordée à compter de la date de signification de la requête introductive d'instance et non de celle du jugement et que les dépens incluent la totalité des frais d'expertise (19 716,03 $) et non uniquement 2 000 $. [ 11 ] Par leurs appels incidents, les intimés requièrent la cassation du jugement de première instance aux motifs 1) qu'il n'y a pas d'atteinte à la réputation de Dubois et Dubois Inc., 2) qu'il n'y a pas de lien de droit entre les prétendus dommages et les fautes alléguées et 3) que, de toute façon, la réclamation était prescrite.

FAILLITE DE MICHEL GINGRAS [ 12 ] Lors de l'audition, l'avocat de Michel Gingras a dévoilé que son client avait fait cession de ses biens subséquemment au jugement de première instance. Par la suite, il a transmis à la Cour l'avis de suspendre les procédures, conformément à l'

article 69.3 de la

Loi sur la faillite et l'insolvabilité [1] , délivré par Jean Fortin et Associés Syndic Inc. le 20 mai 2009. Il y a donc lieu de suspendre les procédures en appel de cet intimé et appelant incident jusqu'à ce qu'une décision soit rendue sur une éventuelle demande en reprise d'instance ou en rejet d'appel. [ 13 ] Je ne ferai donc pas de commentaires sur les actes reprochés à Michel Gingras. CONTEXTE [ 14 ] Guy Dubois est ingénieur et est le seul administrateur et actionnaire de son entreprise, Dubois Inc.

Il vit à Boucherville et exerce principalement dans la grande région de Longueuil. [ 15 ] En 1995, le maire de la Ville de Granby, Michel Duchesneau, mandate Guy Dubois pour faire une étude technique sur le dépassement des coûts de certains travaux exécutés par Les Excavations Allaire et Gince Inc. (Allaire et Gince) dans le cadre d'un contrat de reconstruction d'infrastructures octroyé par appel d'offres. La réclamation pour ces travaux excède de 18% le prix convenu au contrat, soit 585 381 $.

Le 14 décembre 1995, le mandat de Guy Dubois est confirmé par résolution du Conseil municipal de la Ville de Granby. [ 16 ] Guy Dubois dépose un rapport préliminaire en décembre 1995 et deux versions du rapport final sur l'analyse des coûts en janvier et avril 1996. Un autre rapport sur l'étude des soumissions s'ajoute le 23 avril 1996. [ 17 ] Ces rapports comportent de vives critiques sur le travail effectué par les différents cadres de la Ville de Granby. Ils concernent principalement le Directeur général, Robert Duval, et le Directeur des Services techniques, Serge Robert.

[ 18 ] Dès la parution du rapport préliminaire, Serge Robert estime qu'il est injustement visé par les commentaires de Guy Dubois et saisit le Syndic de l'Ordre des ingénieurs («le Syndic») à ce sujet. Il écrit également au maire et aux conseillers pour leur transmettre sa réplique. Le 19 janvier 1996, il commente également dans une lettre le rapport de Guy Dubois et fait des commentaires sur son intégrité et sa compétence. Guy Dubois reçoit une copie de ces lettres. [ 19 ] Le 23 janvier 1996, Serge Robert transmet une déclaration écrite au Syndic; il y

annexe sa réplique et sa lettre au Conseil municipal. [ 20 ] Le 30 janvier 1996, Claude Sylvain, ingénieur et actionnaire de Allaire et Gince, contacte à son tour le Syndic. Il lui transmettra une déclaration l'année suivante en 1997. [ 21 ] Le 22 avril 1996, lors d'une assemblée du Conseil municipal, le conseiller Denis Grondin fait lecture d'une lettre rédigée par Robert Duval sur la situation de conflit entre le maire et les conseillers municipaux à la suite des rapports de Guy Dubois. Cette assemblée est télédiffusée sur le réseau communautaire de la région. Un journaliste de la Voix de l'Est rapporte ces propos dans un

article paru le 24 avril 1996. [ 22 ] Guy Dubois n'est pas présent lors de cette assemblée et affirme ne pas avoir vu la diffusion télévisée et n'avoir pas davantage lu l'article du 24 avril 1996. De plus, la lettre en question ne lui est jamais envoyée. [ 23 ] En mai 1996, le Syndic reçoit d'autres documents de la part de Serge Robert afin de compléter ses prétentions à l'appui de sa plainte.

L'envoi contient notamment le texte lu par Denis Grondin lors de l'assemblée du Conseil municipal du 22 avril 1996. [ 24 ] Le 1 er juin 1996, Claude Sylvain clarifie la position de Allaire et Gince dans le journal la Voix de l'Est. [ 25 ] Le 10 juin 1996, la Ville de Granby demande au ministre des Affaires municipales de faire enquête relativement à cette affaire. Le Ministère remet son rapport le 16 décembre 1996.

Sans prendre position sur les dissensions au sein du Conseil municipal, le rapport souligne certaines lacunes dans la gestion des travaux. [ 26 ] Le 12 mai 1997, Claude Sylvain transmet au Syndic certaines informations quant aux activités personnelles de Guy Dubois. Il déclare également vouloir obtenir l'avis de collègues sur l'objectivité du rapport de Guy Dubois. [ 27 ] Le 21 mai 1997, Serge Robert fait parvenir au Syndic un projet de lettre qui ne sera envoyé finalement qu'aux personnes indiquées en copie conforme. Cette lettre, adressée à Guy Dubois, critique ouvertement son travail.

Guy Dubois n'en prendra pas connaissance à cette époque. [ 28 ] Le 15 décembre 1997, le Syndic informe Guy Dubois des manquements à l'éthique qui lui sont reprochés. [ 29 ] Le 26 août 1999, le Syndic écrit à Guy Dubois que les allégations faites à son endroit ne seront pas retenues. Serge Robert et Claude Sylvain ne demandent pas la révision de cette décision. [ 30 ] En juin 2000, Guy Dubois, qui avait également déposé une plainte auprès du Syndic à l'endroit de Serge Robert et Claude Sylvain, voit sa demande rejetée. Il demande une révision qui sera accueillie le 15 décembre 2000.

La plainte du Syndic à l'égard de Serge Robert et Claude Sylvain sera accueillie par le Comité de discipline de l'Ordre des ingénieurs en 2004. [ 31 ] En 2002, Guy Dubois obtient le dossier de plainte de Serge Robert et Claude Sylvain et prend connaissance de tous les documents qui y étaient contenus. Ces derniers étaient demeurés confidentiels jusqu'à ce jour en raison du rejet de la plainte par le Syndic.

Toutefois, Serge Robert et Claude Sylvain ayant demandé parallèlement une enquête du Comité de discipline de l'Ordre des ingénieurs, une divulgation complète de la preuve s'avérait nécessaire. [ 32 ] Le 26 juin 2003, Guy Dubois et Dubois Inc. déposent une requête introductive d'instance en dommages-intérêts pour atteinte à leur réputation.

Guy Dubois réclame 250 000 $ et Dubois Inc. 475 000 $; la procédure est amendée à quelques reprises pour porter la réclamation à des montants respectifs de 317 675 $ et 860 645 $ pour dommages économiques, moraux, et punitifs. [ 33 ] Le dossier procède uniquement en janvier 2008 à la suite de différentes objections de la part de l'Ordre des ingénieurs relatives à l'admissibilité en preuve des documents contenus dans ses dossiers à la suite des plaintes portées de part et d'autre.

LES ACTEURS, LES DOCUMENTS ET LES PROPOS INCRIMINANTS [ 34 ] Le juge de première instance examine la correspondance avec le Syndic et divers documents; il souligne les parties qui comportent, selon lui, une atteinte à la réputation de Guy Dubois et Dubois Inc. La preuve porte également, cela va de soi, sur la diffusion de ces écrits. De plus, le juge présume que certains auteurs des écrits ont tenu des propos similaires lors de leurs rencontres et discussions avec des tiers.

Serge Robert [ 35 ] Serge Robert est la personne principalement visée dans les rapports de Guy Dubois qui contiennent de nombreux reproches à son égard formulés d'une manière percutante. Plusieurs questions (Pourquoi vos ingénieurs…?) laissent entendre que les décisions prises par l'ingénieur Serge Robert sont tout à fait injustifiables.

Guy Dubois lui reproche un « grand laxisme qui a existé dans la direction et l'administration du contrat », un manquement aux « règles les plus élémentaires », d'être « totalement dans l'erreur », de poser des gestes qui constituent pour les citoyens « un non-sens et une aberration », d'avoir causé à ces derniers un « préjudice sérieux », etc.

[ 36 ] La réaction de Serge Robert ne se fait pas attendre; il monte aux barricades. [ 37 ] Le 19 janvier 1996, il adresse la lettre suivante au maire, aux conseillers et à la conseillère : […] À la lecture du rapport de Monsieur Dubois nous avons constaté que celui-ci s'applique malicieusement à dénigrer, attaquer et juger le directeur et le directeur adjoint des Services Techniques, les employés des Services Techniques et la firme Services de contrôle Teknika.

À la lecture de ce rapport également nous avons constaté que Monsieur Guy Dubois fait preuve d'un manque flagrant de connaissances et d'expériences dans le domaine du génie municipal et plus spécifiquement en travaux d'infrastructures de rues et il s'aventure dans le domaine du droit, domaine qui relève exclusivement des membres du barreau .

Monsieur Dubois fait preuve d'un manque d'éthique professionnelle et c'est la première fois en ce qui nous concerne, après plus de vingt-six ans de carrière, que nous avons eu à lire un rapport aussi mal fondé avec des propos démontrant un tel manque de respect envers un confrère. À cet effet, nous informons le conseil municipal que nous avons contacté le Syndic de l'Ordre des Ingénieurs et celui-ci s'est dit empressé d'étudier le dossier et en début de semaine prochaine nous ferons parvenir tous les documents que celui-ci nous a demandés.

De plus nous ferons étudier ce rapport par un bureau d'avocats indépendant car nous estimons que ce rapport porte atteinte à notre réputation.

Il faut rappeler que le directeur et le directeur adjoint aux Services Techniques comptent plusieurs années d'expériences dans le domaine municipal, les employés municipaux des Services Techniques comptent également plusieurs années d'expériences et ont eu à superviser plusieurs contrats de construction de la même nature que ceux exécutés par Les Entreprises Allaire et Gince inc., le Service de contrôle Teknika a une excellente réputation et ils ont été présents sur tous nos chantiers cet été et ont su nous donner en tout temps de judicieux conseils, et en terminant M e Yvon Robichaud est l'avocat de la Ville depuis de nombreuses années et a toujours conseillé la Ville de façon professionnelle et la Ville de Granby a gagné presque toutes les causes qui se sont rendues au tribunal. […] Nous répondrons maintenant à chacune des questions quelquefois farfelues posées par Monsieur Guy Dubois. (Les soulignements sont du juge de première instance qui qualifie ces propos de diffamatoires) [ 38 ] À cette lettre, est joint un rapport préparé par son adjoint, André Morin, que Serge Robert a modifié de sa propre initiative, sans avoir obtenu l'autorisation de l'auteur.

Le premier juge en rapporte les extraits suivants : […] À la page 3.17 Monsieur Dubois, afin d'épaissir son rapport , reprend à peu près les mêmes items et pose à peu près les mêmes questions qu'il nous a déjà posées au contrat No 006/95. […] Monsieur Guy Dubois reproche à notre aviseur légal d'être dans l'erreur lorsqu'il a recommandé d'octroyer les deux contrats à Allaire et Gince. À ce que je sache Monsieur Dubois n'est pas avocat. Il rêve peut-être de l'être . De plus il interprète les intentions des Entreprises Allaire et Gince.

Donc en plus de se prendre pour un avocat il se prend pour un devin et pour le reste de cet item ça ne vaut même pas la peine de répondre, ce n'est pas du tout sérieux . Monsieur Guy Dubois mentionne que nous étions complètement dans l'erreur lorsque nous avons informé le personnel d'obtenir un portrait réel des tranchées. A-t-il communiqué avec nos employés? A-t-il vérifié ses allégations? Eh bien nous devons vous avouer que Monsieur Dubois est mesquin et dans l'erreur puisque nous avons bien informé notre personnel et nous (sic) n'avez qu'à le consulter, il vous dira la vérité.

En ce qui concerne un non-sens et une aberration que les citoyens rachètent des matériaux, eh bien nous répétons encore une fois ces matériaux n'ont pas été rachetés mais ont plutôt été fabriqués sur place. […] Ensuite Monsieur Guy Dubois continue d'épaissir son rapport en copiant des textes du devis. […] Comme nous l'avions déjà mentionné au conseil municipal, c'est la première fois en vingt-six ans de carrière que nous avons à prendre connaissance d'un rapport biaisé, mal étoffé, malicieux, accusateur , etc. (Les soulignements sont du premier juge) [ 39 ] Le 24 janvier 1996, Serge Robert porte plainte contre Guy Dubois : La présente fait suite à notre conversation téléphonique que nous avons eue au sujet d'un rapport soumis par la firme Guy Dubois et Associés, rapport demandé par le conseil municipal lors de son assemblée du 6 novembre 1995 pour étudier les suppléments aux contrats des Entreprises Allaire et Gince inc.

Les Entreprises Allaire et Gince inc. ont réalisé trois contrats pour l'extension de services municipaux et la reconstruction complète de services municipaux dans le cadre du Programme national des infrastructures.

Aux dires de Monsieur Guy Dubois, l'entrepreneur a débalancé ses prix et il soumet respectueusement au conseil municipal le fait que la Ville aurait dû refuser sa soumission alors que notre aviseur légal nous a recommandé le contraire.

Les Entreprises Allaire et Gince inc. nous ont soumis une nouvelle méthode de travail pour décaper l'emprise de la voirie aux endroits où nous devions reconstruire les services municipaux; cette méthode de travail a été acceptée par notre aviseur légal et nous devons payer selon le bordereau des quantités et des prix 12 $ le mètre carré alors que Monsieur Dubois prétend que nous aurions dû payer 1,25 $ le mètre carré ce qui est tout à fait contraire à l'esprit du contrat.

Dans son rapport Monsieur Dubois fait des affirmations gratuites et insinue que nous aurions même négocié avec l'entrepreneur avant l'ouverture des soumissions.

Nous vous soumettons donc le rapport de Monsieur Dubois ainsi que les rapports de Messieurs André Morin et Serge Robert et un rapport que nous avons demandé aux Services de contrôle Teknika impliqués dans le contrôle de la qualité des matériaux. […] [ 40 ] Le 12 avril 1996, Serge Robert fait parvenir une nouvelle lettre au Syndic dans les termes suivants : […] Jeudi le 28 mars 1996 nous avons rencontré, en compagnie du directeur général de la Ville et du directeur adjoint des Services Techniques, Maître François Tremblay qui nous a remis une lettre du 5 mars 1996 transmise par Monsieur Guy Dubois, ingénieur, au sujet à son avis des demandes de paiements en trop réclamées par Les Entreprises Allaire et Gince inc.

Monsieur Guy Dubois en arrive à la conclusion que l'entrepreneur demande 277 727,64 $ de trop à la Ville de Granby alors que dans son rapport que nous vous avons transmis précédemment on parlait d'un million et quelques centaines de mille dollars de demandé en trop par l'entrepreneur. De plus, Maître François Tremblay a rencontré tel que prévu les aviseurs légaux des Entreprises Allaire et Gince inc. et a proposé un règlement aux environs de 100 000 $ ce qui n'a pas été accepté par l'entrepreneur.

Nous croyons que cette lettre du 5 mars 1996 de Monsieur Guy Dubois, ingénieur, reconnaît que le rapport qu'il a présenté au conseil municipal était irréaliste et Maître François Tremblay lui a sûrement expliqué quelques points de droit pour qu'il change d'avis et ceci de façon spectaculaire. […] [ 41 ] Le 21 mai 1997, Serge Robert se vide le cœur, si on peut dire, dans un projet de lettre à Guy Dubois - qu'il ne lui fera pas parvenir - mais qu'il transmettra au Syndic, à un représentant du ministère des Affaires municipales et au conseiller juridique de la Ville de Granby : Monsieur Guy Dubois, ingénieur […] OBJET : Lettre du 12 mai 1997 Réclamation de vos honoraires professionnels Monsieur, Nous avons pris connaissance de la lettre que vous avez transmise aux membres du conseil municipal le 12 mai 1997 concernant votre réclamation pour les honoraires professionnels encourus au 7 mai 1996.

Nous avons constaté que vous prenez toujours un malin plaisir à nous écorcher au passage à quelques endroits dans votre lettre et nous reconnaissons là vos valeurs morales et non professionnelles.

Il faut reconnaître que vous avez tout un culot pour réclamer des honoraires professionnels supplémentaires à ceux autorisés sans en avoir informé au préalable le conseil municipal (pour les coûts supplémentaires dans le dossier Allaire et Gince, les membres du conseil ont toujours été bien informés avec documents à l'appui) pour avoir présenté un rapport corrigé à deux reprises par la suite dans lequel vous vous appliquez à manipuler les quantités et les chiffres, à semer malhonnêtement le doute et à ternir des réputations, celles en particulier de Maître Yvon Robichaud qui a recommandé au conseil municipal l'octroi des deux contrats, de Monsieur André Morin, ingénieur, du soussigné, des professionnels en général, de certains membres du conseil, des employés municipaux et de tous ces travailleurs et leurs familles qui ont participé à ces projets.

Vous avez été la cause directe des nombreux rebondissements dont vous parlez dans votre lettre, des chicanes qui ont suivi, des rancunes toujours existantes. Vous avez alourdi tout le système municipal et créé des tensions entre les employés. Soyez fier de vous, vous n'avez pas raté votre coup. On ne s'attendait à rien de moins de votre part. Nous avions été mis au courant de votre façon de procéder bien avant la présentation de votre rapport.

Le 25 octobre 1995, nous vous avions remis un rapport préparé par Monsieur André Morin et le soussigné expliquant tout ce qui s'était passé sur les deux contrats accordés à Les Entreprises Allaire et Gince inc. Vous n'aviez qu'à lire ces deux rapports, les comprendre et apporter votre jugement de soi-disant spécialiste en génie municipal. Ce que vous avez plutôt fait a été de mal renseigner les membres du conseil municipal, de déformer les faits et la réalité et de semer la confusion.

Nous vous faisons grâce de votre nomenclature au sujet des réunions de chantier, cautionnements, estimations progressives, etc. Nous voyons bien que vous n'avez rien compris. Encore une fois, relisez notre rapport du 25 octobre 1995. Vous mentionnez dans votre lettre que vous avez dû attendre quelques semaines avant de recevoir les documents que vous aviez demandés par lettre le 17 octobre 1995.

Or dans la lettre que vous avez écrite le 8 janvier 1996 adressée à Monsieur Michel Duchesneau, maire, vous dites: " Suite au mandat qui nous a été confié le 14 novembre 1995 par les membres du conseil municipal de la Ville de Granby, il nous fait plaisir de vous soumettre notre rapport final". Comment pouvez-vous prétendre attendre quelques semaines avant de recevoir des documents alors que vous avez été mandaté le 14 novembre 1995 et que nous avons déposé les documents le 25 octobre 1995 à la demande de Monsieur le maire? Essayez de nous faire comprendre.

Lorsque vous dites dans cette même lettre du 12 mai 1997 que les documents n'étaient pas complets et certains ont été travaillés par les Services techniques. Nous vous demandons de relire notre rapport du 25 octobre 1995 à la page 3 qui explique bien ce qui s'est passé; ou bien vous n'avez rien compris, ou bien vous avez la mémoire courte. De plus, dites-nous quel document il vous manque, nous vous les ferons parvenir avec plaisir, ça pourrait vous être utile. Vous mentionnez également que nous avons porté plainte contre vous dans le but de vous museler.

Rappelez-vous que nous avons porté plainte suite à la lecture de votre rapport final déposé à la mi-janvier 1996. Tenter de museler quelqu'un, à notre humble avis, c'est tenter de faire quelque chose avant le dépôt d'un rapport et non après. Pour votre information, nous avons porté plainte contre votre comportement qui va à l'encontre du code d'éthique et du savoir-vivre le 23 janvier 1996.

Lorsque vous vous appuyez sur Maître François Tremblay, sachez qu'il nous a dit, après une séance de négociation à ses bureaux de Montréal le 1 er mai 1996 lors du dîner qui a suivi en compagnie de Monsieur Robert Duval, directeur général, et de notre compagnie, qu'il ne croyait pas beaucoup à ce dossier; il cherchait tout simplement une façon élégante de sortir tout le monde de ce merdier. Ça c'est la vérité. Les écrits qui ont suivi cependant montrent qu'il a changé d'idée pour des raisons qui nous sont encore obscures.

Vous décrivez que votre travail consistait à trouver des réponses aux interrogations que Messieurs Charrier et Arseneault se sont posées par la suite. Apprenez que Monsieur Arseneault a consulté votre rapport mais n'a pas tenu compte de vos conclusions car votre dossier était étudié par le syndic adjoint de l'Ordre des ingénieurs, Monsieur Rémi Alaurent, ingénieur.

En ce qui concerne votre quatrième rapport sur la comparaison des soumissions présentées par Construction Choinière inc. et Les Entreprises Allaire et Gince inc., nous vous en avons jamais parlé parce que ce rapport est nul et qu'il renferme de fausses données et que par surcroît Construction Choinière inc. est votre client depuis de nombreuses années. En effet, vous avez diminué les quantités de matériaux incorporés à l'ouvrage à la soumission déposée par Contruction Choinière inc. Ces quantités représentaient les matériaux pulvérisés du pavage et d'une

partie de la fondation supérieure de toutes les rues prévues au contrat. Vous avez alors conclu que Construction Choinière inc. aurait pulvérisé ces matériaux sans demander de coût additionnel alors qu'il était prévu originalement au contrat de tout simplement enlever le pavage et de le transporter au garage municipal.

Avez-vous vérifié auprès de Monsieur Choinière s'il aurait fait ces travaux gratuitement ou croyez-vous que les travaux d'enlèvement et de transport de pavage coûtent le même prix que les travaux de pulvérisation, de mise en andain des matériaux, de chargement dans les camions, de transport à un coin de rue le plus rapproché des travaux? Refaites vos devoirs et consultez des entrepreneurs compétents dans ce domaine. C'est ce que nous avons fait puisque cette technique est plutôt récente. Vous avez, à notre avis, fait preuve de laxisme dans tout ce dossier.

Nous vous informons que nous allons remettre une copie de votre rapport ainsi que nos rapports du 25 octobre 1995 et nos réponses à votre rapport de janvier 1996, tous les documents pertinents au dossier de même que le rapport préparé par la firme Soprin mandatée par Les Entreprises Allaire et Gince inc. déposé au conseil au début de l'année 1996, à l'Association des ingénieurs municipaux du Québec et à l'Association des ingénieurs-conseils du Québec.

Nous leur demanderons de nous fournir leurs commentaires quant à l'évaluation que votre bureau spécialisé en génie municipal a faite des deux contrats octroyés à Les Entreprises Allaire et Gince inc. Nous avons eu l'occasion de discuter avec plusieurs ingénieurs oeuvrant dans le domaine municipal et tous sont sidérés d'apprendre ce qui s'est passé dans ce projet et surtout de la façon dont vous vous êtes comporté dans l'étude de ce dossier. Sachez que nous en avons assez de vos accusations, insinuations et nous verrons bien qui de nous deux a vraiment agi de mauvaise foi.

Nous allons vous donner l'occasion d'aller encore plus loin et la justice et nos pairs décideront du sort qui nous sera réservé. Veuillez accepter, Monsieur, l'expression de nos sentiments les plus distingués.

Le directeur des Services techniques Serge Robert, ingénieur SR/ga c.c. M. Rémi Alaurent, ingénieur, Syndic adjoint, Ordre des ingénieurs du Québec M. Marc Arseneault, c.a., ministère des Affaires municipales M e Yvon Robichaud, Robichaud Guertin & associés

M. Robert Duval, directeur général. [ 42 ] Finalement, le 29 mai 1997, Serge Robert transmet par télécopie au Syndic le texte suivant : Nous avons appris que M. François Dubois, étudiant ou finissant en génie civil, serait à l'emploi de Construction Choinière inc. M. François Dubois serait, toujours selon notre informateur, le fils de M. Guy Dubois, ingénieur. Nous savons que Construction Choinière inc. a effectué des travaux d'aménagement d'un lac au chalet de M. Guy Dubois, ingénieur, situé au Lac Brome. Il semble qu'il entretient donc des relations privilégiées avec cet entrepreneur.

Nous n'avons pu vérifier cette affirmation et nous ne le ferons pas, mais nous croyons que vous devez être informé. Robert Duval [ 43 ] Robert Duval est le directeur général; il prend fait et cause pour son directeur technique, Serge Robert. Le 19 avril 1996, il prépare un texte qui sera lu à l'assemblée du conseil municipal du 22 avril 1996 par le conseiller municipal Denis Grondin. Serge Robert en fera parvenir une copie au Syndic. Le contenu du texte est le suivant : Le dossier Allaire & Gince est véritable… [2] monumentale. Suite au mandat que le cons….. recommandation du maire, lui avait confié, M.

Guy Dubois a produit un premier rapport final daté de janvier 96 mais qui a été expliqué aux membres du conseil en décembre 95 et qui établit que l'entreprise Allaire & Gince aurait facturé 700 000 $ environ en trop à la ville de Granby. Ceci faisait suite à des affirmations du maire qui avait mentionné qu'il s'agissait de 300 000 $ en trop, puis de 500 000 $ en trop et même à un certain moment de 1$ million en trop. Ce premier rapport final accusait de façon très directe l'ingénieur et directeur des services techniques de la ville, M. Serge Robert.

Évidemment, ce document n'a pas été rendu public puisque le fait de le rendre public, aurait tout simplement favorisé M. Serge Robert si ce dernier voulait prendre des procédures légales contre M. Dubois. Suite à ce rapport, le maire a envoyé aux membres du conseil, en début février, une lettre mentionnant que M. Serge Robert aurait trompé les membres du conseil et invitant ces derniers à prendre leurs responsabilités. Or, l'ensemble des membres du conseil, au grand désespoir du maire, ont trop de respect pour M.

Serge Robert pour embarquer dans ce genre de jeu et pour donner raison à quelqu'un qui veut absolument avoir raison. Donc, les membres du conseil ont préféré à ce moment là, attendre les conclusions de M. François Tremblay, qui, moyennant des honoraires de 4 000 $ devait négocier un règlement dans ce dossier. Effectivement, M. Tremblay a exercé son mandat et il est venu rencontrer certains membres du conseil, à savoir le maire, M. Langlois, M. Bourgeois et M. Duhamel le 6 mars à 19 heures. M. Tremblay a mentionné lors de cette réunion, qu'il avait demandé à M.

Dubois de réviser sa présentation et que ce dernier en arrivait maintenant à une somme de 277 727,64 $ facturée en trop par Allaire & Gince. Déjà, le montant avait grandement changé. De plus, M. Tremblay mentionnait qu'un règlement autour de 130 000 $ serait satisfaisant pour la ville. Donc, la réclamation avait fondu comme neige au soleil. Par la suite, en avril 96, M. Guy Dubois a produit un deuxième rapport final qui indique maintenant que les sommes facturées en trop par Allaire & Gince sont de 323 524,95 $.

Donc, en quelques mois, nous sommes passés de 300 000 $ à 500 000 $ à 1$ million à 700 000 $, à 277 000 $, à 130 000 $ et maintenant à 320 000 $. Où est le sérieux de notre réclamation? En fait, le rapport Dubois, 2 e version finale, (combien y aura-t-il de versions finales?) montre que M. Dubois semble s'être trompé de façon importante entre le 1 er et le 2 e rapport final puisque la réclamation baisse de plus de la moitié. De plus, notre aviseur légal nous dit que nous serons chanceux d'aller chercher 130 000 $.

Pourtant, à date, nous avons possiblement dépensé entre 30 000 $ et 40 000 $ et nous avons grandement sali la réputation d'un employé municipal modèle . En somme, quand le maire a vu qu'il ne pouvait pas faire suspendre M. Serge Robert puisque son conseil ne le suivait pas, il a fait produire un 2 e rapport par son expert, en enlevant partout le nom de M. Serge Robert et en espérant que cette fois-ci le conseil le suivrait dans cette voie sans issue. Il faut rappeler que M.

Dubois est la même personne qui a prétendu le 15 avril 1996, que les tests d'étanchéités d'égout et d'aqueduc dans les contrats confiés à la firme Allaire & Gince, n'avaient pas été faits, alors que tout technicien de 1 er année en génie civil , sait que ces tests sont faits avait de refermer la tranchée et ont donc été effectués l'été dernier. J'invite donc les autres membres du conseil à réfléchir bien à fond avant de suivre le maire dans cette voie sans issue, où nos propres employés seront appelés à témoigner contre la ville, alors que la crédibilité du principal témoin de la ville, à savoir M.

Guy Dubois, sera sérieusement mise en cause, étant donné son travail déjà effectué pour le 2 e plus bas soumissionnaire. (Les soulignements sont dans le texte) Denis Grondin [ 44 ] Denis Grondin est le conseiller municipal qui a lu le texte ci-dessus reproduit à l'assemblée publique du conseil municipal.

Claude Sylvain [ 45 ] Claude Sylvain est ingénieur et actionnaire de Allaire et Gince. Il est fort intéressé dans ce débat puisque Guy Dubois recommande à la ville de ne pas payer intégralement la réclamation de son entreprise. [ 46 ] Claude Sylvain rencontre le Syndic le 18 avril 1997. Le juge reproduit les extraits des notes consignées par le Syndic : Q. Où est le conflit d'intérêt à travailler pour la ville ? Choinière est un compétiteur vorace. Je suis persuadé que Dubois pour écrire un rapport comme ça et faire autant d'affirmations gratuits (sic), il faut qu'il ait une idée en tête, qu'il y ait un intérêt.

C'est pas un rapport qui démontre une objectivité franche , il a même pas toute l'information. Il a même dit que sous une rue il y aurait des problèmes parce qu'on avait pas mis de sable (en arrière du Woolco) mais on en n'a pas mis parce qu'en creusant on était déjà dans du sable. (Clarence et Jogues) Q. Avez-vous parlé des rapports de Dubois dans d'autres réunions publiques? C'est possible, mais les gens qui sont pas dans le domaine ont pas d'intérêt là-dedans. Q. Pouvez-vous me faire parvenir l'identité des gens (ings), qui seraient susceptibles des opinions? Par fax.

Réputation : même ici j'ai parlé à ds ing. du coin. Ils m'ont dit que ce gars a la parole facile. Nos avocats nous disaient de pas se fier à ce gars-là. Qu'il était pas crédible. (Les soulignements sont du juge de première instance) [ 47 ] Le 18 avril 1997, Claude Sylvain fait une déclaration écrite au Syndic : - Sous toutes réserves et je m'engage à le vérifier (ce sont des opérateurs d'ici qui me l'ont raconté) Choinière aurait exécuté des travaux de terrassement et d'excavation pour un lac au Chalet de M.

Dubois dans les Cantons de l'Est – sait pas en quelle année (environ 90-91 – l'opérateur est rendu chez nous). (…) Le rapport Dubois, je l'ai soumis à une douzaine d'ingénieurs dans le domaine en leur demandant de se faire une idée. J'ai déjà eu quelques commentaires, ils sont virés à l'envers. Certains travaillent pour des bureaux de génie conseil, des entrepreneurs, des cies indépendantes. [ 48 ] Le 12 mai 1997, il écrit au Syndic pour donner suite à cette déclaration : Tel que demandé lors de notre dernière rencontre, vous trouverez ci-joint les informations requises. Les photos annexées montrent une

partie des travaux que la compagnie Construction Choinière inc. de Roxton Pond a exécutée à la résidence privée de M. Guy Dubois, située au […] à West Brome (lots no 236, 238, 239 et P-200). Après consultation auprès de la municipalité et du ministère de l'Environnement, on m'a informé qu'aucun permis de construction et qu'aucune autorisation n'avait été délivré pour l'exécution de ces travaux.

En ce qui concerne la liste des ingénieurs ayant déjà émis leur opinion personnelle et professionnelle sur les rapports "Dubois", aucun n'a voulu que leur nom vous soit donné prétextant l'inutilité, selon eux, de coopérer avec le syndic de l'OIQ. LA DIFFUSION DES ÉCRITS ET DES PROPOS [ 49 ] Dans un recours pour atteinte à la réputation, on doit démontrer que les écrits et propos étaient de nature diffamatoire et qu'ils ont été diffusés. [ 50 ] Le rôle de Duval et Grondin s'est limité à la préparation et à la lecture de la lettre du 19 avril 1996 à l'assemblée publique du 22 avril 1996.

Cet écrit a été largement diffusé puisqu'il a été retransmis sur le réseau communautaire de télévision et repris dans le journal local. [ 51 ] La situation est plus complexe dans le cas de Serge Robert. Sa première lettre, celle du 19 janvier 1996, a été largement diffusée, mais comme nous le verrons plus tard, le premier juge conclut que le recours de Guy Dubois et Dubois Inc. à ce sujet était prescrit lorsqu'il a été intenté, en juin 2003, puisqu'ils avaient eu connaissance de la teneur de cette lettre dès le 19 janvier 1996.

Tous les autres écrits de Serge Robert ont été adressés au Syndic et sont demeurés confidentiels jusqu'à la divulgation de la preuve en 2002. [ 52 ] Par ailleurs, Serge Robert témoigne ne pas avoir discuté de cette situation hors de ce contexte : En interrogatoire en chef

[…] À

part la plainte déposée, à

part les rapports adressés au Conseil, à

part les communications que vous avez eues avec le syndic – rencontres, transmissions d'écrits et tout ça – avez-vous souvenir d'avoir tenu des propos diffamatoires contre monsieur Guy Dubois? R. Absolument pas, absolument pas. Ce n'est pas ma façon d'agir. Il faut dire que je ne rencontrais pas tant de monde que ça, parce que c'était tellement pris, dans ce dossier-là, que je travaillais quasiment à cent pour cent (100%) dans ce dossier-là. En quatre-vingt- seize (96), il n'y avait pas de travaux.

Il n'y avait pas de mandat qu'on donnait parce qu'on était encore sur la période de restrictions, l'année quatre-vingt-quinze étant passée. Les contacts extérieurs, je n'en avais pas du tout. Comme je vous dis, pas de mandat, pas rien. Fait que, je voyais toujours les mêmes personnes. C'était la routine habituelle. Puis, je ne pouvais pas tenir des propos contre monsieur Dubois au Conseil municipal, loin de là, c'est, je n'ai jamais parlé de monsieur Dubois, d'abord, au maire, premièrement. Dans mon service, on ne passe pas notre temps à parler de ça, là.

Je ne peux pas, puis, comme je vous dis, je n'ai pas tellement de contact avec l'extérieur de l'hôtel de Ville, là, parce qu'il ne se passe pas grand-chose. En contre-interrogatoire Q. [243] Bon. Et, avec les sentiments que vous aviez, face à ce rapport-là, n'est-il pas vrai que vous avez cherché à vous justifier auprès de tous les gens que vous rencontriez? R. Pas du tout. J'essayais de me justifier au niveau du Conseil municipal. Q. [244] Vous n'avez pas parlé de ça à personne? R. Oui, j'ai parlé de ça à des gens qui m'ont appelé, puis qui voulaient avoir des nouvelles.

Il y a des personnes qui m'ont appelé, oui, effectivement. Q. [245] Il y en avait combien? R. Deux (2) personnes. Q. [246] Deux (2) personnes. Merci Monsieur. [ 53 ] Les reproches adressés à Claude Sylvain portent également sur des rencontres et des communications à caractère confidentiel avec le Syndic. Par contre, à la lecture de son témoignage on constate que Claude Sylvain était outré à double

titre : Guy Dubois s'attaquait à la réputation de son entreprise et, au surplus, recommandait à la Ville de ne pas payer les sommes réclamées. Claude Sylvain témoigne ainsi : […] Q. [98] Monsieur Sylvain, votre procureur vous a demandé, à un moment donné, si vous aviez parlé de cette situation-là à beaucoup de gens. R. Hum hum. Q. [99] Vous avez dit que vous en avez parlé à quelques personnes. R. Hum hum. Q. [100] Avez-vous parlé à beaucoup, ou peu, ou…? R. Bien, c'est relatif, c'est quoi qui est beaucoup et peu. Q. [101] Je pose la question. R.

Bien, je ne sais pas, je dirais peut-être une quinzaine de personnes, peut-être. Q. [102] Est-ce qu'il serait exact de dire que, compte tenu de ce que vous avez mentionné comme étant l'importance de cette situation-là pour votre entreprise, vous en parliez à tout le monde? R. Bien, à tout le monde. Je ne pense pas, à tout le monde. Ce n'est pas exact. Ce n'est pas exact. Q. [103] Pas à tout le monde que vous rencontriez? R. C'est faux. Q. [104] Vous en parliez à quel type de personnes? R. Bien, c'était à l'époque un dossier fort important pour nous autres. Q. [105] Oui. C'est ça que vous avez dit. R.

Alors, les gens qui, je vous donne comme exemple, je ne sais pas, mon gérant de banque, qui, à un moment donné, voyait dans mes comptes à recevoir un montant de plusieurs cent mille dollars (100 000$), que ça faisait un (1) an et quelque qui n'étaient pas payés, bien. Il me posait des questions. Je lui répondais.

Q. [106] Vous avez mentionné, Monsieur, que vous n'aviez pas été d'accord, dès le début, avec la nomination de monsieur Dubois. R. Hum hum. Q. [107] Avant même d'avoir vu le premier rapport, le rapport préliminaire. R. Exact. Q. [108] Parce que vous doutiez de son impartialité. R. Si on veut, oui. Absolument. […] Q. [114] Quand vous avez été interrogé par monsieur Alaurent, je vous réfère à la pièce P-36, particulièrement à la page 9, au milieu de la page. Je vous demande de lire le paragraphe qui commence par «Le rapport Dubois». R.

Alors, c'est écrit : «Le rapport Dubois, je l'ai soumis à un deuxième ingénieur dans le domaine, en leur demandant de se faire une idée. J'ai déjà eu quelques commentaires, ils sont – je ne vois pas le mot, là – à l'envers, probablement «viré», je ne sais pas, là, ce n'est pas moi qui l'ai écrit. Q. [115] Il semble qu'ils sont virés à l'envers. R. Certains travaillant pour des bureaux de génie-conseil, des entrepreneurs, des compagnies indépendantes.» Q. [116] Vous en avez parlé à combien d'ingénieurs? R.

Bien, j'en ai parlé aux ingénieurs, aux gens qui venaient à mon bureau, puis avec qui on placotait, puis qui voulaient en savoir un peu plus, très souvent, sur ce qui s'était passé ou ce qui se passait à la Ville de Granby. Q. [117] Et je comprends qu'à ces gens-là, vous leur parliez de l'impartialité et de l'intégrité de Dubois. R. Bien, vous… Q. [118] Que vous mettiez en doute. R. Vous comprenez ça. Moi, ce que je leur demandais, à ces gens-là, c'était de prendre connaissance du rapport, ou des rapports, à ce moment-là, et de me donner leurs commentaires, tout simplement.

Appel principal [ 54 ] L'appel principal et les appels incidents soulèvent les questions suivantes : 1 - Appel principal 1.1 - Le juge de première instance a-t-il erré en rejetant l'objection des appelants quant à la qualification d'expert en comptabilité de Réal Émery présenté par les intimés? 1.2 - Le juge de première instance a-t-il erré en retenant certains éléments du rapport et du témoignage de l'expert Émery lesquels étaient appuyés sur des facteurs non prouvés ou contraires à la preuve? 1.3 - Le juge de première instance a-t-il erré en fixant arbitrairement le dommage économique dû aux fautes des intimés à 80 000 $, alors que pourtant, le manque à gagner a été fixé à 400 000 $? 1.4 - Le juge de première instance a-t-il erré en ne retenant pas la responsabilité de la Ville de Granby à

titre de commettant à l'égard des fautes commisses par ses préposés? 1.5 - Le juge de première instance a-t-il erré dans l'évaluation des dommages punitifs en ne tenant pas compte des critères de l'

article 1621 C.c.Q. ?

1.6 - Le juge de première instance a-t-il erré en refusant d'accorder l'indemnité additionnelle de l'

article 1619 C.c.Q. sans motiver sa décision de déroger au principe général en la matière? 1.7 - Le juge de première instance a-t-il erré dans l'exercice de sa discrétion en arbitrant les honoraires et frais d'experts à 2 000 $ sans expliquer pour quelle raison il déroge au principe général qui veut que la

partie qui succombe supporte les dépens? 2 - Appels incidents 2.1 - Le juge de première instance a-t-il erré en déterminant que le recours n'était pas prescrit au sens de l'

article 2929 C.c.Q. ? 2.2 - Le juge de première instance a-t-il erré en déterminant une faute et en écartant sans analyse détaillée la défense d'intérêt public présentée par les intimés agissant dans le cadre de l'administration d'une municipalité? 2.3 - Le juge de première instance a-t-il erré en considérant que les écrits de Gingras et Sylvain engageaient leur responsabilité? 2.4 - Le juge de première instance a-t-il erré en établissant un lien causal grave précis et concordant entre, d'une part, les propos tenus par les intimés et un quelconque préjudice et, d'autre part, la baisse de revenus des appelants plus spécifiquement? [ 55 ] Certaines de ces questions s'entrecoupent; je les aborde dans l'ordre suivant : 55.1.

Serge Robert, Robert Duval, Denis Grondin et Claude Sylvain ont-ils diffamé Guy Dubois et Dubois Inc.? 55.2. Si les gestes posés par Serge Robert, Robert Duval, Denis Grondin sont fautifs, la responsabilité de la Ville de Granby est-elle engagée? 55.3. Si une faute a été commise, le recours était-il prescrit? 55.4. Si le recours n'est pas prescrit, y a-t-il un lien de droit entre les fautes commises et les dommages allégués? 55.5. Réal Émery pouvait-il témoigner en qualité d'expert? 55.6.

Le juge de première instance a-t-il commis une erreur manifeste et déterminante dans l'évaluation des dommages économiques, moraux et punitifs? 55.7. Le juge de première instance a-t-il mal exercé sa discrétion en accordant l'indemnité additionnelle uniquement à compter de la date du jugement et en réduisant les frais d'expert des appelants de 19 716,03 $ à 2 000 $?

SERGE ROBERT, ROBERT DUVAL, DENIS GRONDIN ET CLAUDE SYLVAIN ONT-ILS DIFFAMÉ GUY DUBOIS ET DUBOIS INC.? [ 56 ] Le premier juge s'est bien dirigé en droit en tenant compte, notamment, des enseignements de la Cour suprême dans les affaires Prud'homme [3] et Néron [4] . [ 57 ] Les intimés Denis Grondin, Robert Duval et Serge Robert invoquent leur immunité relative et l'intérêt public, particulièrement celui des contribuables de la Ville de Granby appelés à payer de leurs deniers le coût des travaux publics. [ 58 ] À ce sujet, le premier juge cite, à juste titre, les propos des juges L'Heureux-Dubé et LeBel dans l'affaire Prud'homme :

v) L’immunité relative […] [50] La défense d’immunité relative n’est pas exclusive aux élus municipaux.

Elle trouve application chaque fois qu’une personne qui communique des renseignements a un intérêt ou une obligation légale, sociale ou morale, de les transmettre à une autre personne qui a un intérêt réciproque à les recevoir […] C’est notamment le cas lorsqu’un employeur ou un professeur donne des références sur son employé ou son étudiant ou encore lorsqu’un journaliste publie dans l’intérêt public des informations diffamatoires qu’il croit honnêtement vraies. […] [60] En droit civil québécois, les critères de la défense d’immunité relative sont autant de circonstances à considérer dans l’appréciation de la faute.

Par conséquent, les seules règles applicables à l’action en diffamation intentée contre un élu municipal québécois demeurent alors les règles prévues au Code civil . Ces règles doivent cependant être appliquées de façon contextuelle en tenant

compte des exigences liées à la fonction d’élu municipal et des contraintes spécifiques de l’administration municipale. Elles peuvent aussi intégrer le contenu de l’autre défense proposée par l’intimé, celle de commentaire loyal et honnête, qu’il convient maintenant d’examiner. (vi) La défense de commentaire loyal et honnête […] [63] […] Pour les raisons qui tiennent à la dynamique de l’action en diffamation en common law (exposées dans la

section précédente), la méthode d’analyse juridique qu’exige le recours à la défense de commentaire loyal et honnête est incompatible avec l’économie du droit de la responsabilité civile délictuelle. Son importation en droit civil est non seulement injustifiée, mais aussi inutile. Les règles du régime de la responsabilité civile prévoient en effet que le défendeur peut faire valoir toutes les circonstances qui tendent à nier l’existence d’une faute. Dans la mesure où les critères de la défense de commentaire loyal et honnête sont autant de circonstances à prendre en considération dans l’appréciation de l’existence d’une faute, ils font déjà

partie intégrante du droit civil québécois. Il est donc inutile d’appliquer de façon mécanique les critères de la défense de commentaire loyal et honnête. Au risque de le répéter, le régime de responsabilité civile est un régime souple qui fait dépendre l’existence d’une faute de l’examen de toutes les circonstances. [5] [ 59 ] Les avocats des intimés plaident que la Cour suprême, dans un contexte différent et selon la Common Law , est revenue tout récemment sur l'importance du débat public dans l'arrêt concernant le travail des journalistes dans l'affaire Grant c.

Torstar Corp. [6] ; la juge en chef McLachlin écrit : [41] […] Comme le juge Binnie l'a indiqué dans WIC Radio, "[i]l n'est pas question de considérer l'atteinte à la réputation de l'individu comme une conséquence regrettable, mais inévitable, des controverses publiques, mais il ne faut pas non plus vouer à la réputation personnelle une déférence exagérée propre à "paralyser" un débat ouvert sur des questions d'intérêt public" (par.2). [42] Il y a longtemps que la liberté d'expression et le respect des débats vigoureux sur les questions d'intérêt public sont considérés comme essentiels à la démocratie canadienne. […] [ 60 ] J'examine donc la conduite de chacun des intimés en regard de ces principes. [ 61 ] Je débute avec le conseiller Denis Grondin.

Il explique ainsi sa démarche lors du témoignage : Q. [7] … comment vous en êtes venu. R. Alors, vous avez vu, de toute manière, par la vidéo que je n'étais quand même pas une personne qui manquait de courage. Vous avez vu à la vidéo que je disais ce que j'avais à dire, et que je prenais position, pas dans le but de détruire qui que ce soit ou salir qui que ce soit, je faisais mon travail. Mon travail de conseiller, qui était en ce sens, d'essayer de trouver, de démêler tout ça, de trouver ce qui était la vérité dans tout ça.

Et ce qui m'a amené, surtout, à prendre position, moi et mes trois (3) autres collègues – parce que je dis, prendre position, il y avait toujours trois (3) collègues qui étaient dissidents, et ce qui m'a amené, c'est que nous trouvions que monsieur Serge Robert – que je connaissais depuis vingt (20) ans, et que je connaissais également monsieur Duval depuis vingt-deux (22) ans – nous trouvions monsieur Serge Robert était vraiment crucifié sur la place publique. Quand on parlait, dire… ah, je ne nommais pas Serge Robert, c'était «l'ingénieur».

Mais, Granby, c'est un gros village, tout le monde savait, quand on disait «l'ingénieur», on disait «Serge Robert». Alors, Serge Robert était vraiment très, très malmené. Et, Serge Robert était un homme qui, à notre Conseil à nous, l'autre précédent et l'autre précédent – dont j'étais très familier, avec les deux (2) maires précédents – c'était un homme qui n'avait… tout le monde n'avait que des louanges. Des louanges pour son intégrité, son dévouement, sa sincérité et, aussi, sa compétence.

Alors, voyant que, tout à cou, je me suit dit : «Mais comment ça se fait que tout d'un coup, après seize (16) ans de très bons services, jamais une critique de personne, tout à coup il n'est plus bon, comme ça.» Là, je me suis dit : «Il y a certainement quelque chose qui ne marche pas en quelque part.» Et là, je me suis intéressé au dossier, pour répondre plus spécifiquement à votre question. C'est là que je me suis plus intéressé et mes trois (3) autres collègues aussi. […] Vous en parlerez à monsieur Duval. R.

Et, et je me suis dit… moi, comme j'avais quand même une fonction déjà, que, dans le jour ça m'occupait beaucoup, et caetera, je n'avais ni le temps, ni la compétence de creuser ce dossier-là. Alors, la question que je me suis posée, c'est celle-ci. Je me suis dit : «Face au rapport de monsieur Dubois, qui était, soit dit en passant, très accablant pour monsieur Robert, je me suis dit, il y a deux (2) personnes qui connaissent le dossier, selon moi, en tout les cas. Il y a deux (2) personnes qui connaissent le dossier à fond. C'est Serge Robert.

Évidemment, il était hors de question d'aller lui demander, ça aurait été inopportun d'aller lui demander de me faire un rapport parce que, il était impliqué directement. Ensuite, je me suis dit, l'autre personne, donc, c'est le directeur général.» Et le directeur général, c'était un homme que – comme je vous dis, je connaissais depuis vingt-deux (22) ans – qui a déjà été à l'Office municipal, dans mon conseil d'administration. Je l'ai vu agir. C'est un homme droit, honnête et très intelligent.

Alors, je me suis dit en moi-même: «Lui, il est capable de me faire…», moi, si je fais un rapport ou je dois déclarer des choses à la télévision, ou je n'ai pas des chiffres exacts, allez dire des à peu près, je ne voulais pas faire ça. Alors, vers le dix (10), avant la réunion du quinze (15), en tous les cas, j'ai été voir monsieur Duval et je lui ai demandé, j'ai dit: «Robert, tu vas me faire un rapport où, comme disait monsieur Duchesneau hier, où certains excès seront enlevés. Tu vas tenter de me situer la vraie réalité, me la serrer le plus près possible.»

Alors, je suis allé, avant la réunion du quinze (15), je pensais qu'il l'aurait, qu'elle serait prête. Mais, il avait beaucoup de chats à fouetter, elle n'était pas prête. Alors, je suis revenu le lundi d'après, mais le vendredi, je l'avais averti que ça me la prenait pour le lundi vingt-deux (22). Je suis revenu et là, le lundi avant l'assemblée, monsieur Duval me l'a remis. Là, elle était prête, et c'est là, le vingt-deux (22), que je l'ai lue à la télévision. Pour les gens… pour qu'il y ait au moins deux (2) sons de cloche, là, parce qu'une pièce de monnaie, ça a deux (2) côtés.

Là, on entendait qu'un (1) seul côté, qui était accablant pour monsieur Robert. Alors, ça a été pour ça que je me suis impliqué à ce point-là, par souci de vérité, par souci de justice. Je ne faisais que mon travail. Je ne voulais pas dénigrer personne et si vous avez remarqué que monsieur Duchesneau et moi, à cette époque-là – pas avant, parce qu'on était des amis – mais, on se… vous l'avez vu à la télévision, on croisait le fer parfois assez rudement mais, moi, je n'attaque pas les personnes. Je… on ne s'attaquait pas comme personne. On

travaillait sur des dossiers, sur des chiffres, sur des dossiers. [ 62 ] Concernant le document préparé par Robert Duval et lu par Denis Grondin à l'assemblée du Conseil municipal du 22 avril 1996, le premier juge écrit : [83] Le texte laisse entendre que Dubois ne sait pas où il va. L'impression qui s'en dégage est que Dubois est inconstant, qu'il joue avec les chiffres. Si l'on tient compte de l'analyse faite dans ces rapports, le moins que l'on puisse dire c'est que le commentaire sur les montants est simpliste.

C'est le professionnalisme de Dubois qui est attaqué. [84] Ce texte laisse planer un doute sur l'objectivité de Dubois, voire sur son intégrité. Il ne serait pas crédible dans une poursuite judiciaire en raison d'un mandat antérieurement exécuté pour le deuxième plus bas soumissionnaire. [85] Certes, il est vrai que Dubois avait déjà accepté un mandat pour le deuxième plus bas soumissionnaire, Choinière. Mais, au moment où Dubois accepte le mandat de la Ville, l'appel d'offres est clos depuis longtemps et les travaux ont été faits par Allaire et Gince.

Cette allusion au mandat antérieur de Dubois n'est qu'une insinuation malveillante, faite pour le discréditer. [86] Ces propos sont diffamatoires. [87] À l'assemblée du conseil du 22 avril 1996, le conseiller Grondin a fait lecture du document rédigé par Duval. [88] Ce faisant, il a fait siens et propagé les propos diffamatoires du document rédigé par Duval. [ 63 ] J'avoue que je suis porté à être en désaccord avec le premier juge concernant le premier reproche sur l'inconsistance de Dubois qui joue avec les chiffres. [ 64 ] Guy Dubois a attaqué très sévèrement la compétence de l'ingénieur Serge Robert et ce dernier pouvait répliquer et prétendre qu'il avait raison et que c'est Guy Dubois qui était incompétent. [ 65 ] Sur une question d'intérêt public, on ne doit pas être trop frileux lors de « débats vigoureux » pour reprendre les propos de la juge en chef McLachlin.

Dans l'affaire Prud'homme c. Prud'homme [7] , les juges L'Heureux-Dubé et LeBel écrivent : Dans une action en diffamation contre un élu municipal, la liberté d'expression revêt une singulière importance puisque le rôle de cet élu est intimement lié à la pérennité de la démocratie municipale. L'élu municipal est en quelque sorte le porte-voix de ses électeurs : il transmet leurs doléances à l'administration, d'une part, et les informe de l'état de cette administration, d'autre part (Gaudreault-Desbiens, loc. cit ., p. 486).

Son droit de parole ne saurait être limité sans conséquences négatives sur la vitalité de la démocratie municipale, comme le souligne le professeur P. Trudel dans un

article intitulé «Poursuites en diffamation et censure des débats publics. […] [ 66 ] Cette mise en garde faite, il faut examiner la conduite de Denis Grondin quant au deuxième reproche formulé à son égard par le premier juge. Il est d'avis que le texte lu par Denis Grondin comporte une « insinuation malveillante » pour « discréditer » Guy Dubois qui serait en conflit d'intérêts « en raison d'un mandat antérieurement exécuté pour le deuxième plus bas soumissionnaire », Choinière. [ 67 ] Il est incontesté que Guy Dubois avait exécuté un mandat pour Choinière.

Toutefois, le premier juge a raison de dire que ce mandat était terminé, que le contrat avait été adjugé, que les travaux avaient été exécutés et que le litige concernait uniquement la Ville de Granby et Allaire et Gince quant à la réclamation de cette dernière pour un excédent de coût. Je ne peux me convaincre que le juge commet une erreur manifeste et déterminante lorsqu'il impute à Denis Grondin des propos de nature diffamatoire. [ 68 ] Il est exact que Denis Grondin, dans son témoignage, affirme avoir été de bonne foi et uniquement préoccupé par la recherche de la vérité dans le cadre d'un débat public.

Cela étant, il ne pouvait, ainsi que le conclut le premier juge, s'en remettre entièrement au texte de Robert Duval et faire siens les propos de ce dernier sans aucune vérification de sa part; la faute de Denis Grondin découle de cette négligence. Toujours dans l'arrêt Prud'homme [8] , les juges L'Heureux-Dubé et LeBel ajoutent les commentaires suivants sur le rôle de l'élu municipal : Cette liberté de parole n'est toutefois pas absolue.

Elle est limitée, entre autres, par les exigences du droit d'autrui à la protection de sa réputation. […] […] En conséquence, aussi libre qu'il soit de discuter de sujets d'intérêt public, l'élu municipal doit agir en personne raisonnable. Le caractère raisonnable de sa conduite sera souvent démontré par sa bonne foi et les vérifications préalables qu'il aura effectuées pour s'assurer de la véracité de ses allégations.

Il s'agit là des balises de son droit de commentaire qui a été maintes fois reconnus par les tribunaux. [ 69 ] Denis Grondin prétend avoir été de bonne foi; même si tel était le cas, il a omis de faire « les vérifications préalables… pour s'assurer de la véracité de ses allégations ». Je suis d'avis que l'intervention de la Cour n'est pas justifiée pour modifier les conclusions du premier juge relatives à la condamnation de Denis Grondin. [ 70 ] Les mêmes commentaires valent pour Robert Duval, le directeur général. [ 71 ] La situation est différente dans le cas de Serge Robert.

Le premier juge n'hésite pas à conclure que ses lettres contenaient des accusations de nature diffamatoire. Toutefois, il ne retient pas la lettre du 19 janvier 1996, puisque la prescription était acquise lors de l'institution du recours; or, les autres lettres ont été adressées au Syndic seulement, sauf celle du 27 mai 1997 dont copie a été adressée à un représentant du ministère des Affaires municipales et au conseiller juridique de la Ville.

Le juge de première instance souligne d'ailleurs ce fait : [172] Bien que les propos des défendeurs soient objectivement diffamatoires, tant qu'ils demeuraient scellés dans le dossier du syndic,

leur effet nocif était restreint. [ 72 ] De toute façon, le premier juge constate une certaine diffusion : [115] Aussi, Robert écrit avoir parlé à plusieurs ingénieurs à qui il s'est plaint de la façon d'agir de Dubois. [ 73 ] Le premier juge écrit également : [124] Compte tenu des propos écrits par Robert, Sylvain et Gingras ou tenus par eux, l'on peut raisonnablement présumer que ce qu’ils ont écrit sur Dubois ils l’ont dit dans leurs échanges avec les tiers. [ 74 ] Il faut noter que dans le projet de lettre du 21 mai 1997 Serge Robert reconnaît avoir discuté avec « plusieurs ingénieurs oeuvrant dans ce domaine et tous sont sidérés d'apprendre ce qui s'est passé dans ce projet ». [ 75 ] Le premier juge conclut que la lettre du 19 janvier 1996, adressée au Conseil municipal de Granby, et celle du 27 mai 1997, adressée au Syndic, contenaient des propos diffamatoires.

Il est exact que la première lettre ne peut être retenue pour fonder la réclamation contre Serge Robert vu la prescription acquise et que la deuxième n'a pas causé de dommages importants à Guy Dubois vu qu'elle n'a pas été diffusée à l'époque de sa rédaction. La teneur de ces lettres permet toutefois de constater à quel point Serge Robert était outré à la suite des rapports de Guy Dubois.

Le premier juge présume donc que Serge Robert – tout comme Claude Sylvain, d'ailleurs – a tenu des propos de même nature dans ses échanges avec des tiers, notamment avec les ingénieurs qui étaient « sidérés d'apprendre ce qui s'était passé dans ce projet ».

La présomption que le premier juge tire de la preuve et sa conclusion qui en découle prennent appui de façon raisonnable dans la preuve et je ne peux conclure à une erreur manifeste et déterminante de sa part. [ 76 ] Quant à l'intimé Claude Sylvain, les conclusions du premier juge me paraissent incontestables. [ 77 ] Claude Sylvain ne se gêne pas pour laisser entendre que Guy Dubois avait

partie liée avec le deuxième plus bas soumissionnaire, Choinière. [ 78 ] Il n'est pas contesté que Guy Dubois avait rendu des services professionnels à Choinière et avait agi pour elle à

titre d'expert. Toutefois, Claude Sylvain va plus loin : il met en doute l'honnêteté de Guy Dubois et enquête sur des avantages particuliers qu'il aurait reçus de Choinière. Au procès, il n'est pas en mesure d'apporter une preuve à l'appui de ses allégations. [ 79 ] Il est vrai qu'une grande

partie des allégations de Claude Sylvain sont contenues dans des communications de nature confidentielle avec le Syndic – tout comme Serge Robert – mais dans son cas, la preuve établit clairement une large diffusion selon le premier juge : [119] Si Sylvain affirme qu’il y a une liste d’ingénieurs ayant déjà émis leur opinion, c’est qu’il leur aura parlé de Dubois. [120] À l'audience, il dit qu'il parlait aux ingénieurs qui venaient à son bureau, leur demandant de prendre connaissance des rapports de Dubois.

Aussi, il a parlé de la situation à d'autres personnes, dont des gérants de banque, des entrepreneurs et des représentants de compagnies. [121] Antérieurement, lors de son entrevue avec le syndic le 18 avril 1996, il avait répondu à une question du syndic comme suit : Avez-vous parlé ds rapports de Dubois dans d'autres réunions publiques? C'est possible, mais les gens qui sont pas dans le domaine ont pas d'intérêt là-dedans. Q. pouvez-vous me faire parvenir l'identité des gens (ings.) qui seraient susceptibles des opinions? Par Fax.

Réputation même ici j'ai parlé à des ingénieurs du coin, ils m'ont dit que ce gars a la parole facile. Nos avocats nous disaient de pas se fier à ce gars-là qu'il était pas crédible… Quand on a mandaté Soprin on savaient pas quelles seraient les conclusions de Soprin. De toute façon ça sert à rien d'avoir les plus beaux rapports, c'est une vendetta politique. (cité textuellement) [122] Le tribunal retient que Sylvain a largement diffusé les propos qu'il tenait sur Dubois. [ 80 ] Les avocats des intimés plaident qu'il n'y a pas de preuve précise du contenu de ces conversations. Au

chapitre de la causalité, le premier juge écrit qu'en pratique une telle preuve peut difficilement être faite : [167] Il ne faut pas être naïf.

Quel client viendrait témoigner avoir prêté foi à des propos qui dénigrent ou diffament un professionnel pour justifier sa décision de ne plus faire affaires avec lui? [ 81 ] Claude Sylvain menait une campagne de dénigrement contre Guy Dubois; le premier juge pouvait certes présumer, ainsi que j'en ai fait état plus tôt, que les propos de Claude Sylvain adressés aux tiers étaient de même nature que ceux que l'on retrouve dans ses écrits au Syndic. [ 82 ] En bref – et pour répondre à la première question – je suis d'opinion que le premier juge n'a pas commis d'erreur manifeste et déterminante lorsqu'il conclut que Robert Duval, Serge Robert, Denis Grondin et Claude Sylvain ont porté atteinte à la réputation de Guy Dubois et Dubois Inc.

RESPONSABILITÉ DE LA VILLE DE GRANBY [ 83 ] La réclamation de Guy Dubois et Dubois Inc. était également dirigée contre la Ville de Granby; le premier juge n'y a pas fait droit : [129] Dans les circonstances, Duval a manqué de diligence et de prudence. [130] A-t-il pour autant engagé la responsabilité de la Ville? Le tribunal est d’avis que non.

On ne voit pas en quoi il agissait dans le cadre de ses fonctions en écrivant les propos qui ont été lus par Grondin. [ 84 ] Guy Dubois et Dubois Inc. reviennent à la charge et invoquent le lien de préposition de Robert Duval et Serge Dubois avec la Ville de Granby et la qualité de conseiller municipal de Denis Grondin; ils invoquent, cela va de soi, l'

article 1463 C.c.Q . qui crée à l'endroit du commettant une responsabilité pour autrui. Ils plaident que l'on retrouve ici les trois conditions pour établir la responsabilité de la Ville : 1) un véritable lien de préposition, 2) une faute et 3) un préjudice. [ 85 ] Selon les appelants, Robert Duval, Serge Robert et Denis Grondin ont toujours prétendu agir dans l'intérêt des contribuables – et donc de la Ville – tout au long de cet affrontement entre les parties.

Il faudrait donc conclure, selon eux, qu'ils étaient dans l'exécution de leurs fonctions. [ 86 ] Le premier juge n'a pas élaboré ses motifs pour rejeter le recours contre la Ville de Granby et il a référé uniquement à la faute de Robert Duval sans mentionner Serge Robert et Denis Grondin; sans doute, la solution lui paraissait évidente. [ 87 ] De toute façon, je suis d'avis qu'il a eu raison de rejeter le recours contre la Ville de Granby . [ 88 ] Il faut souligner certaines particularités propres aux municipalités car il ne s'agit pas d'un commettant comme les autres.

La municipalité est une personne morale de droit public qui agit par règlements et résolutions et dont les dirigeants sont élus. Dès lors, il y a deux principales sphères où elle peut engager sa responsabilité: décisionnelle (applicable aux dirigeants) et opérationnelle (applicable aux employés). Cette Cour, dans Ville de Montréal c. Cordia Ltd. [9] , a exposé sa distinction en reprenant les enseignements de la Cour suprême : [56] […] L'autorité municipale pénètre dans la sphère opérationnelle de son pouvoir lorsqu'elle passe à l'exécution pratique de ses décisions politiques.

Elle est alors responsable du préjudice causé à un particulier par sa négligence. [57] Les tribunaux ont reconnu l'application des règles du Code civil lorsque la décision est opérationnelle ou relève de ce domaine. Ainsi, une municipalité peut être responsable en commettant une faute dans l'exécution ou la mise en application d'une décision politique. [ 89 ] Dans le cas de Serge Robert, il paraît évident qu'il n'agissait pas dans le cadre de ses fonctions, bien qu'il utilise son

titre et la papeterie de la Ville. Il est ingénieur à la Ville; ses fonctions sont d'élaborer des plans ou devis, de les mettre en œuvre, d'administrer l'exécution de contrats et de voir au bon fonctionnement des services techniques au sein de la municipalité. Ainsi, il œuvre au sein de la branche opérationnelle de la Ville. Le dépôt d'une plainte au Syndic ne semble pas se rattacher à aucune de ses fonctions; elle ne bénéficie pas à la Ville. De plus, on sait bien qu'il était particulièrement visé par le rapport Dubois et qu'il s'est de toute évidence senti personnellement attaqué.

La nature de la plainte d'ailleurs se rapporte à des commentaires déloyaux envers sa personne. [ 90 ] Quant à Robert Duval, le même raisonnement s'applique. On peut difficilement prétendre qu'il participe à la bonne marche opérationnelle de la Ville. Bien que cela touche un sujet où la Ville est grandement concernée, le contexte indique qu'il ne s'agit pas de mettre en œuvre une décision politique. En somme, il n'exécute aucune tâche. C'est par soutien personnel pour son confrère qu'il rédige ce texte et probablement par intérêt personnel. [ 91 ] Le cas de Grondin est particulier.

D'abord, il ne faut pas confondre la question de la responsabilité du commettant avec les possibles défenses et immunités du conseiller municipal. Ensuite, on ne peut nier que Grondin est « dans le cadre de ses fonctions » dans la seule mesure où il est dans son rôle normal décisionnel, c'est-à-dire dans une assemblée du Conseil municipal. [ 92 ] Ainsi, on sait que Grondin n'était pas en train de prendre une décision politique au nom de la Ville ni de débattre une question concernant une quelconque action de la Ville.

Au contraire, Grondin recherche à donner son appui personnel à un employé de la Ville dans le cadre de la formation de clans au sein du Conseil municipal. Bref, bien que la question de la bonne foi du maire et du sort d'un employé soit un sujet qui touche la Ville, il n'agissait pas dans l'intérêt de celle-ci.

La Ville n'en retirait aucun bénéfice et le geste ne s'inscrivait dans aucun processus décisionnel. [ 93 ] En bref, bien que ces trois intimés aient toujours prétendu avoir agi pour le bénéfice de la Ville, en réalité, ils défendaient leurs intérêts personnels et la Ville n'avait rien à attendre de leurs écrits et propos visant à discréditer Guy Dubois et Dubois Inc. [ 94 ] Je propose donc de rejeter l'appel contre la Ville de Granby. PRESCRIPTION [ 95 ] Les intimés prétendent que la réclamation était prescrite selon les termes de l'

article 2929 C.c.Q . qui prévoit que le recours doit être intenté dans une année « à compter du jour où la connaissance en fut acquise par la personne diffamée ». [ 96 ] Sur cette base, le premier juge n'a pas retenu la faute de Serge Robert qui résulte de la lettre du 19 janvier 1996 puisque Guy Dubois reconnaît en avoir pris connaissance dès 1996 et que son recours n'a été intenté qu'en 2003.

[ 97 ] Les intimés plaident que la connaissance de Guy Dubois à l'époque contemporaine ne se limite pas à cette lettre, mais à toute la controverse qui faisait alors rage et qui a entraîné les interventions de Serge Robert, Robert Duval, Denis Grondin et Claude Sylvain.

Ils en veulent pour preuve la plainte de Guy Dubois contre Serge Robert et Claude Sylvain dès le 6 juin 1996 ainsi motivée dans sa lettre au Syndic : […] Je désire par la présente porter plainte contre les ingénieurs Serge Robert et Claude Sylvain respectivement directeur des services techniques de la ville de Granby et vice-président, directeur de projets pour Les Entreprises Allaire et Gince Inc.

Ma plainte est fondée sur des manquements au CODE DE DÉONTOLOGIE DES INGÉNIEURS de la part de ces deux ingénieurs et porte sur les faits suivants : Serge Robert - commentaires malicieux et erronés faits aux membres du Conseil par écrit et en assemblée publique (télévisé

e) au sujet de la qualité de mon travail (pièce jointe) - entrevue accordée au quotidien La Voix de L'Est visant à miner ma crédibilité et ma réputation (article du 18 avril 1996 joint en annexe) - menace verbale d'une action en diffamation faite à mon endroit le 26 avril 1996 en présence de Monsieur Robert Duval, directeur-général de la ville de Granby et de Me François Tremblay, procureur spécial de la ville de Granby dans le dossier de Ville de Granby vs Allaire et Gince Inc. Claude Sylvain - commentaires malicieux et tendancieux faits par Claude Sylvain à mon sujet lors de l'assemblée publique du Conseil de la ville de Granby du 5 février 1996 (télévisé

e) Ces commentaires ont été repris par le journal La Voix de L'Est dans son édition du 7 février 1996 (pièce jointe). - commentaires portant atteintes (sic) à ma réputation dans une lettre adressée très récemment à l'Éditeur du journal La Voix de L'Est (pièce jointe). […] [ 98 ] Guy Dubois joint à sa lettre des articles du journal La Voix de L'Est qui font largement état du débat en cours dans la foulée de ses rapports. [ 99 ] À tout le moins, toujours selon les intimés, Guy Dubois a connu leurs prétentions lorsque le Syndic a communiqué avec lui en 1997 et 1999. [ 100 ] Le 15 décembre 1997, le Syndic informe Dubois qu'une plainte a été portée contre lui : Selon les informations susmentionnées, les infractions que vous pourriez avoir commises seraient, pour l'essentiel, d'avoir fait de fausses représentations quant à votre compétence, d'avoir accepté un mandat sans tenir compte des limites de vos connaissances et aptitudes, d'avoir omis d'aviser les ingénieurs Serge Robert et André Morin de la ville de Granby que vous révisiez leurs travaux, d'avoir été déloyal envers eux et d'avoir malicieusement porté atteinte à leur réputation, d'avoir produit un rapport de complaisance et d'avoir fait des affirmations gratuites (sans restreindre la généralité de ce qui précède, les dispositions concernées du Code de déontologie des ingénieurs seraient notamment les articles 2.04, 3.01.01, 3.02.01, 3.02.02, 3.02.04, 4.02.03 et 4.02.04) […] [ 101 ] Le 26 août 1999, le Syndic informe Dubois qu'après examen du dossier il ne déposera pas de plainte; il écrit : […] Dans la demande d'enquête, il était allégué en substance que vous auriez accepté un mandat sans tenir compte des limites de vos connaissances et aptitudes (Code de déontologie des ingénieurs (ci-après Code de déontologie), art. 3.01.01), fait de fausses représentations concernant votre compétence (Code de déontologie, art. 3.02.02) que vous auriez fait des affirmations gratuites (Code de déontologie, art. 2.04 et/ou 3.02.04), que vous auriez été déloyal envers vos confrères ingénieurs Serge Robert et André Morin de la ville de Granby et auriez malicieusement porté atteinte à leur réputation (Code de déontologie, art. 4.02.03), que vous auriez omis d'aviser les dits (sic) confrères que vous examiniez leurs travaux (Code de déontologie, art. 4.02.04) et que vous auriez manqué d'impartialité dans vos travaux parce que des relations privilégiées auraient existé entre vous et Construction Choinière, concurrent des Entreprises Allaire et Gince (Code de déontologie, art. 3.02.10). […] [ 102 ] Néanmoins, le premier juge conclut que la réclamation de Guy Dubois et Dubois Inc. n'est pas prescrite puisque les gestes subséquents au 19 janvier 1996 n'étaient pas connus d'eux : [139] Plus particulièrement, dans le cas de la lettre de Robert du 19 janvier 1996 (pièce P-10), Dubois reconnaît, tant en interrogatoire préalable qu'à l'audience, qu'il en avait pris connaissance dès 1996.

C'est le maire qu'il lui en a fait parvenir copie (pièce P-5a), avec les rapports de Morin du 18 janvier et de Robert du 19 janvier.

[140] Dubois fait valoir que les propos de cette lettre (pièce P-10) ont été retenus par le Comité de discipline de l'Ordre dans sa décision du 4 septembre 2003 par laquelle il retient que Robert a porté atteinte à la réputation de Dubois, décision confirmée par le tribunal des professions le 2 mars 2005 [PièceP-49A(e)]. [141] Certes, compte tenu de l'arrêt Ali , la décision du tribunal des professions est à considérer comme un fait juridique pertinent.

Cependant, l'admissibilité de cette décision comme élément de preuve ne peut avoir pour effet de faire renaître le droit d'action en dommages fondé sur ces propos qui est maintenant prescrit. [142] Par contre, comme en fait état la lettre de Robert du 21 mai 1997 (pièce P-39), il a communiqué son rapport (pièce P-10) à des tiers. Et cette communication aux tiers, Dubois n’en a eu connaissance qu’en juin 2002.

Le droit d’action né de cette diffusion fautive n’est pas prescrit à la date d’introduction de la demande. [143] Avant que Dubois ne reçoive en juin 2002, les documents qui se trouvaient dans le dossier du syndic, il lui était impossible d'en prendre connaissance, de savoir qui des défendeurs les avait écrits et à qui ils avaient été communiqués. […] (Référence omise) [ 103 ] Au départ, il faut dire que la date à laquelle Dubois a eu connaissance des écrits et des propos diffamatoires est une question de fait qui limite l'intervention de cette Cour à l'erreur manifeste et déterminante.

Qu'en est-il? [ 104 ] D'une part, Dubois savait qu'on ne disait pas du bien de son rapport ou de lui-même ou, du moins, il connaissait le tollé soulevé par le dévoilement de ses rapports dès 1996. D'autre part, Dubois avait été dûment avisé qu'il faisait l'objet de plaintes au Syndic en 1997. Il connaissait également l'identité des auteurs des plaintes. Ces faits, selon les intimés, sont suffisants pour conclure à la prescription du recours d'autant plus que le juge a commis une erreur d'interprétation de la lettre du 26 mars 1997 (P-39).

En effet, le juge écrit ce qui suit : [114] Certes, Dubois avait pris connaissance en 1996 de la pièce P-10.

Mais, il n'a pas pris connaissance avant juin 2002 du projet de lettre pièce P-39 qui indique que Robert a fait circuler chez les ingénieurs des associations la pièce P-10. [ 105 ] Or, ainsi que le plaident les intimés, la preuve démontre plutôt que la menace de Serge Robert de diffuser certains documents à l'Association des ingénieurs n'a pas été mise à exécution. [ 106 ] Quoi qu'il en soit, il suffit de déterminer si le juge tire des inférences raisonnables de la preuve pour fixer le point de départ de la prescription. [ 107 ] Les écrits à un Syndic présentent un aspect particulier en matière de calcul de la prescription en raison de leur confidentialité.

La connaissance des plaintes porte à croire que Guy Dubois se doutait de la source de ses préjudices, mais je suis d'avis que ce lien est insuffisant. Ce n'est pas tant la plainte que le contenu de la plainte qui ont permis à Guy Dubois de relier les prétendus dommages subis à une diffamation et, du même coup, de constater une faute de la part des intimés. La «connaissance» dont fait mention l'

article 2929 C.c.Q. en est une de la teneur des propos et non du geste de porter plainte puisque ce n'est pas dans le véhicule que résident les faits reprochés, et ce, même si on pouvait se douter de la nature des déclarations faites au Syndic. [ 108 ]

Malgré les nombreuses années, les propos tenus dans les plaintes et leur diffusion à des tiers n'ont vraisemblablement pas été accessibles à Guy Dubois avant 2002. Après tout, il aurait été très imprudent de la part de ce dernier de supposer que ses pertes étaient liées aux plaintes déposées sans avoir eu la chance d'en prendre connaissance, car les plaintes ne sont pas nécessairement de nature diffamatoire. Notre Cour n'a d'ailleurs pas manqué de souligner ce fait : [15] L'intimé n'a réellement découvert l'existence de son droit d'action contre les appelants que le 23 décembre 1997.

S'il avait intenté un recours contre les appelants avant cette date, il l'aurait fait sur la seule base de vagues soupçons, s'exposant du même coup à être poursuivi en dommages . Il aurait fait preuve de

[…]