2016 QCCA 579, 2016 QCCA 579

Turbide c. R. 2016 QCCA 579 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003071-144 (200-01-182002-141) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 4 avril 2016 CORAM : LES HONORABLES GUY GAGNON, J.C.A. (JG1348) BENOÎT MORIN, J.C.A. (JM1549) JEAN-FRANÇOIS ÉMOND, J.C.A. (JE0144)

PARTIE APPELANTE AVOCAT PIERRE TURBIDE Me FRÉDÉRIC ROUSSEAU (AR0DD7)

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me GENEVIÈVE BÉDARD (AQ9530) (Procureure aux poursuites criminelles et pénales) En appel d'un jugement rendu le 11 juillet 2014 par l'honorable Carol St-Cyr de la Cour du Québec district de Québec.

DESCRIPTION : Règle 79 R.C.A.Q. Greffière : Marianik Faille (TF0891) Salle : 4.33 AUDITION 9 h 29 La Cour note la présence de M. Turbide; Observations de Me Rousseau; Observations de la Cour; Me Rousseau poursuit; 9 h 33 Observations de Me Bédard; Observations de la Cour; Me Bédard poursuit; 9 h 35 Me Rousseau estime que son mémoire pourrait être signifié et déposé le 12 avril 2016; 9 h 37 Suspension; 9 h 39 Reprise; Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT LA COUR : [ 1 ] ORDONNE à la

partie appelante de signifier et déposer son mémoire au plus tard le 12 avril 2016, à défaut de quoi, l’appel sera réputé abandonné conformément à l’article 79 (2) des Règles de la Cour d’appel du Québec en matière criminelle . GUY GAGNON, J.C.A.

BENOÎT MORIN, J.C.A. JEAN-FRANÇOIS ÉMOND, J.C.A.