2021 QCCQ 8147, 2021 QCCQ 8147

Protection de la jeunesse — 214990 2021 QCCQ 8147 JB4511 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N°: 200-41-017078-197 DATE : 11 mai 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE HÉLÈNE BOURASSA, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], personne autorisée par le directeur de la protection de la jeunesse Demanderesse et X , né le [...] 2003 Adolescent et A B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT (sur une Demande en révision et en prolongation) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] X a 17 ans et demi. Ses parents ne sont pas impliqués dans sa vie. Le 26 juin 2019, le Tribunal ordonne la poursuite de son hébergement en famille d’accueil jusqu’au 27 janvier 2020. [ 2 ]

Le directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) demande au Tribunal de prolonger son hébergement en famille d’accueil jusqu’à sa majorité, tout en bénéficiant de séjours en appartement. [ 3 ] L’adolescent est en accord avec cette demande. Pour leur part, les parents sont absents à l’instruction, mais ils ont mentionné à l’intervenante sociale être en accord avec ses demandes. La présente affaire ne soulève donc aucun litige. [ 4 ] L’adolescent évolue bien en famille d’accueil.

Il poursuit sa scolarisation et occupe un emploi. [ 5 ] Il fonctionne bien dans toutes les sphères de sa vie, mais la relation avec ses parents lui est souffrante. Ils sont peu présents dans sa vie. C’est lui qui initie les échanges par messagerie texte avec sa mère et il n’a vu son père qu’à une reprise depuis la dernière ordonnance. Il vit de la tristesse, de la déception et un sentiment d’abandon. [ 6 ] L’adolescent est prêt à intégrer progressivement un appartement.

À l’approche de sa majorité, cette opportunité lui permettra de poursuivre son cheminement vers son autonomie, tout en bénéficiant du soutien de la famille d’accueil et de l’intervenante sociale.

À LA LUMIÈRE DE CE QUI PRÉCÈDE, LE TRIBUNAL : [ 7 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’adolescent toujours compromis; [ 8 ] RÉVISE ET PROLONGE la décision du 26 juin 2020; [ 9 ] ORDONNE l’exécution des mesures de protection suivantes pour une période allant jusqu’à la majorité de l’adolescent, soit jusqu’au [...] 2021 :

a) Que l’adolescent soit confié à une famille d’accueil;

b) Prend acte du consentement des parents à ce qu’il effectue des séjours en appartement selon entente entre les parties et la famille d’accueil;

c) Que les contacts parents-adolescent s’effectuent selon entente entre les parties;

d) Que les parents fassent rapport périodiquement au DPJ des mesures qu’ils appliquent afin de mettre fin à la situation de compromission;

e) Que l’adolescent et ses parents participent activement aux mesures ordonnées;

f) Qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille; [ 10 ] CONFIE la situation de l’adolescent au DPJ pour l’exécution de la présente décision. __________________________________ Hélène Bourassa , J.C.Q. M e Véronique Bernier pour Me Valérie Daigle, pour le DPJ M e Marie-Claude Dallaire, pour l’adolescent Mme A, mère (absente) M. B, père (absent) Dates d’audience : 29 avril et 11 mai 2021 /amd