2011 QCCQ 738, 2011 QCCQ 738

Bonhomme c. Baert 2011 QCCQ 738 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-22-171234-100 DATE : 2 février 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DANIEL DORTÉLUS ______________________________________________________________________ JAMES BONHOMME Demandeur c.

Pascale baert et Jean-claude (david) farsi Défendeurs ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal, saisi de la requête introductive d’instance en réclamation d’honoraires, après étude du dossier et de ses pièces; [ 2 ] VU les allégations de la requête; [ 3 ] VU les pièces produites au dossier; [ 4 ] VU l’entente signée le 2 février 2011 par les parties et produite au dossier de la Cour; [ 5 ] VU la confession de jugement; [ 6 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 7 ] ENTÉRINE l’entente entre les parties signée le 2 février 2011; [ 8 ] ORDONNE aux parties de s’y conformer; [ 9 ] CONDAMNE la défenderesse, Pascale Baert, à payer au demandeur, James Bonhomme, la somme de 5 000 $ avec intérêts et indemnité additionnelle prévue au Code civil du Québec , depuis le 28 septembre 2010; [ 10 ] CONDAMNE le défendeur, Jean-Claude (David) Farsi, à payer au demandeur, James Bonhomme, la somme de 5 000 $ avec intérêts et indemnité additionnelle prévue au Code civil du Québec , depuis le 28 septembre 2010; [ 11 ] LE TOUT, sans frais. __________________________________ DANIEL DORTÉLUS, J.C.Q.

Le demandeur, M e James Bonhomme, se représente lui-même à l'audience. Les défendeurs, Pascale Baert et Jean-Claude (David) Farsi, se représentent eux-mêmes à l'audience. Date d’audience : 2 février 2011