2013 QCCA 606, 2013 QCCA 606

Levrel c. Institut national de la recherche scientifique 2013 QCCA 606 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-007945-139 (200-17-016722-126) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 8 avril 2013 CORAM : LES HONORABLES BENOÎT MORIN, J.C.A. (JM1549) NICHOLAS KASIRER, J.C.A. (JK0204) JEAN BOUCHARD, J.C.A. (JB3398)

PARTIE APPELANTE AVOCAT GRÉGOR LEVREL NON REPRÉSENTÉ PARTIES INTIMÉES AVOCATE INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Me DOMINIQUE-ANNE ROY (Beauvais, Truchon) UNIVERSITÉ DU QUÉBEC En appel d'un jugement rendu le 21 décembre 2012 par l'honorable Yves Alain de la Cour supérieure, district de Québec.

NATURE DE L'APPEL : Requête en rejet d’appel (art. 501 (4.1) &

(5) C.p.c .) Greffière : Nancy Parent (TP1591) Salle : 4.33 AUDITION 16 h 06 Le juge Morin s'adresse à Me Roy et à M. Levrel. 16 h 09 Argumentation de Me Roy. 16 h 12 Dépôt de documents par Me Roy. 16 h 26 Observation du juge Morin. Discussion. 16 h 28 Argumentation de M. Levrel. 16 h 34 Observation du juge Morin. Poursuite par M. Levrel. 16 h 44 Observation du juge Morin. Poursuite par M. Levrel. 16 h 49 Intervention du juge Morin. Poursuite par M. Levrel. 16 h 51 Réplique de Me Roy. 16 h 52 Suspension. 17 h 00 Reprise. Arrêt unanime. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La Cour est saisie d'une requête en rejet d'appel de l'intimée, Institut National de la recherche scientifique, à la suite d'un jugement prononcé le 21 décembre 2012 par la Cour supérieure, district de Québec (l'honorable Yves Alain), qui a notamment déclaré l'appelant « plaideur quérulent ». [ 2 ] La Cour ne constate aucun motif sérieux invoqué par l'appelant qui permet d'entrevoir une chance raisonnable de succès de son appel. POUR CES MOTIFS, LA COUR :

[ 3 ] Accueille la requête en rejet d'appel, avec dépens. [ 4 ] Rejette l'appel, avec dépens. BENOÎT MORIN, J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A.