2018 QCCA 455, 2018 QCCA 455
Opinion
Adoption — 1877 2018 QCCA 455 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-08-000512-170 (525-43-007261-163) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 22 MARS 2018 CORAM : LES HONORABLES NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. JEAN BOUCHARD, J.C.A. MANON SAVARD, J.C.A. APPELANTE AVOCATE DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE DU CENTRE INTÉGRÉ UNIVERSITAIRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU CENTRE-SUD- DE-L’ÎLE-DE-MONTRÉAL m e JULIE BOURBEAU (Des Marchais Leclerc Dandavino, avocats) INTIMÉS F G Non représentés (absents) En appel d'un jugement rendu le 20 septembre 2017 par l'honorable Lucie Godin de la Cour du Québec, Chambre de jeunesse, district de Montréal.
NATURE DE L'APPEL : Demande d’admissibilité à l’adoption rejetée Greffière d’audience : Ermioni Tomaras Salle : Antonio-Lamer AUDITION 9 h 30 Début de l’audience. Argumentaire de Me Bourbeau. 10 h 02 Suspension de l’audience. 10 h 16 Reprise de l’audience. PAR LA COUR : jugement unanime – voir page 3. Fin de l’audience. (
s) Ermioni Tomaras Greffière d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La Cour est unanimement d’avis que les critères énoncés par la Cour dans l’arrêt Adoption - 151 , 2015 QCCA 207 ont été suivis par la juge de première instance et, dans ces circonstances, l’appelante ne démontre aucune erreur qui justifierait l’intervention de la Cour. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] REJETTE l’appel, sans frais de justice vu la nature du dossier. NICOLE DUVAL HESLER, J .C.Q. JEAN BOUCHARD, J.C .A.
MANON SAVARD, J.C .A.
Loading document…