2017 QCCA 823, 2017 QCCA 823

Bourdeau c. R. 2017 QCCA 823 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-005946-155 (705-01-081048-136, 705-01-081088-132) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 15 mai 2017 CORAM : LES HONORABLES marie-France bich , J.C.A. manon savard , J.C.A. benoît emery , J.C.A. ( ad hoc ) APPELANT AVOCAT JEAN-ROBERT BOURDEAU Me LUDOVIC DUFOUR (Dufour et associés s.e.n.c.r.l.) INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me VALÉRIE MICHAUD (absente) (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION 9 h 36 Début de l’audition. 9 h 36 Commentaires de Me Dufour qui informe la Cour que le mémoire est prêt et sera déposé aujourd’hui. 9 h 37 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu les explications reçues; LA COUR : [ 2 ] AUTORISE l’appelant à déposer son mémoire aujourd’hui même. MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. MANON SAVARD, J.C.A. BENOÎT EMERY, J.C.A. (ad hoc)