2018 QCCQ 9455, 2018 QCCQ 9455
Opinion
Larocque Bourdeau c. Alexopoulos 2018 QCCQ 9455 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE GATINEAU LOCALITÉ DE GATINEAU « Chambre civile » N° : 550-22-017627-165 DATE : 20 décembre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DU JUGE STEVE GUÉNARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ MÉLANIE LAROCQUE BOURDEAU Et LUC DESLOGES Demandeurs principaux c.
KAREN ALEXOPOULOS Et GLEN REES Défendeurs principaux et demandeurs en garantie Et BEVERLY GILES Et MARCEL D’AOUST Défendeurs en garantie et demandeurs en arrière-garantie JACQUES PATENAUDE Et DIANE CUNNINGHAM Défendeurs en arrière-garantie ______________________________________________________________________
JUGEMENT Sur une demande en homologation de transaction ______________________________________________________________________ [ 1 ] CONSIDÉRANT que le Tribunal est saisi d’une demande d’homologation d’une transaction intervenue entre les parties; [ 2 ] CONSIDÉRANT qu’une transaction est intervenue entre les parties en date du 20 décembre 2018, et ce, dans le cadre d’une conférence de règlement à l’amiable présidée par le soussigné; [ 3 ] CONSIDÉRANT la demande présentée par les avocats des parties, de consentement, requérant du Tribunal l’homologation de la transaction intervenue; [ 4 ] CONSIDÉRANT que ladite transaction est annexée au présent jugement, à
titre de pièce T-1; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande en homologation de la transaction intervenue entre les parties; HOMOLOGUE la transaction intervenue entre Mélanie Larocque Bourdeau, Luc Desloges, Karen Alexopoulos, Glen Rees, Beverly Giles, Jacques Patenaude et Diane Cunningham; ORDONNE aux parties de se conformer à la transaction, pièce T-1; LE TOUT , sans frais. __________________________________ STEVE GUÉNARD, J.C.Q.
Me Ève Lapointe Noël et Associés s.e.n.c.r.l. Avocate des demandeurs Me Denis Turcotte Avocat des défendeurs Me Sylvain Lemyre Avocat de la défenderesse en garantie, Beverly Giles Me Raymond P. Bélec Avocat des défendeurs en arrière-garantie
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