R. c. A.C. 2014 QCCA 2063 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-004951-115 (705-01-063687-109) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 5 novembre 2014 CORAM : LES HONORABLES françois doyon , J.C.A. marie st-pierre , J.C.A. mark schrager , J.C.A. APPELANTE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE M e ÉRIC CÔTÉ ( Directeur des poursuites criminelles et pénales ) INTIMÉ AVOCAT A… C… Me YANN TRIGNAC ( Yann Trignac, avocat )

En appel d'une déclaration d’acquittement prononcée le 8 juin 2011 par l'honorable François Landry de la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale, district de Joliette Requête de l’intimé pour être relevé du défaut de plaider NATURE DE L'APPEL : Appel – acquittement Greffière d’audience : Linda Côté Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 09h30 Début de l'audience. Me Éric Côté s'en remet à la discrétion de la Cour concernant la requête pour être relevé du défaut de plaider de Me Yann Trignac. Arrêt rendu par la Cour – voir page suivante.

La Cour s'adresse à Me Côté. 09h30 Plaidoirie de Me Côté. 09h59 Plaidoirie de Me Yann Trignac. 10h04 La Cour échange avec les procureurs. Me Trignac poursuit sa plaidoirie. 10h10 Réplique de Me Côté. 10h13 Suspension de l'audience. 10h24 Reprise de l'audience. Le dossier est continué au vendredi 7 novembre 2014 à 9h15 pour jugement ou l'affaire sera mise en délibéré. Les avocat sont dispensés de se présenter et seront avisés par courriel. 10h26 Fin de l'audience. Greffière d’audience PAR LA COUR

ARRÊT Sur la requête de l’intimé pour être relevé de la forclusion de plaider : [ 1 ] L’appelante s'en remet à la décision de la Cour et la demande est justifiée; POUR CE MOTIF, LA COUR : [ 2 ] ACCUEILLE la requête pour être relevé de la forclusion de plaider; [ 3 ] AUTORISE Me Yann Trignac à plaider pour son client A… C…, quinze (15) minutes et à déposer, le cas échéant, les arrêts et jugements qu'il jugera à-propos. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. MARIE ST-PIERRE, J.C.A. MARK SCHRAGER, J.C.A.