2014 QCCQ 9453, 2014 QCCQ 9453
Opinion
Belleau c. Go Bois inc. 2014 QCCQ 9453 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC « Chambre civile » N° : 200-32-061040-142 DATE : 2 octobre 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE DOMINIQUE LANGIS, J.C.Q. (JL 4155) ______________________________________________________________________ SIMON BELLEAU , […] , Québec (Québec) […] et. MÉLANIE LACHANCE , […] , Québec (Québec) […]
Partie demanderesse c. GO BOIS INC. , 242, 6 e Rue, Québec (Québec) G1L 2P8
Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Considérant le témoignage de M. Simon Belleau. [ 2 ] Considérant la preuve documentaire déposée au dossier. [ 3 ] Considérant que la
partie demanderesse a prouvé sa réclamation pour un montant de 2 920,00$. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande de la
partie demanderesse. CONDAMNE la
partie défenderesse à payer à la
partie demanderesse la somme de 2 920,00$, avec en plus l'intérêt au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'
article 1619 du Code civil du Québec , à compter du 28 décembre 2013, date de la demeure, ainsi que les frais judiciaires fixés à 106,00$. DOMINIQUE LANGIS, J.C.Q . Date d’audience : 29 septembre 2014
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