Adoption — 1526 2015 QCCQ 8078 COUR DU QUÉBEC EN MATIÈRE D’ADOPTION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 200-43-000061-149 DATE : 24 mars 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ANDRÉE BERGERON ______________________________________________________________________ A Requérant et B Mise en cause et X, née le […] 2002 ______________________________________________________________________ JUGEMENT D'ADOPTION ______________________________________________________________________ Mise en garde : Les dossiers judiciaires ayant trait à l'adoption d'un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d'identifie l'enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n'est pour se conformer à la loi (art. 815.4 CPC et 582 CCQ) [ 1 ] CONSIDÉRANT la requête de monsieur A demandant l'adoption de X, née le […] 2002, à Ville A; [ 2 ] CONSIDÉRANT la preuve faite par le requérant de l'accomplissement des conditions et formalités établies par la loi; PAR CES MOTIFS, le Tribunal : [ 3 ] ACCUEILLE la requête; [ 4 ] PRONONCE l'adoption de l'enfant X , née le […] 2002, par monsieur A, pour que l'enfant soit connu sous les noms et prénom de: X ; [ 5 ] CONFÈRE l’autorité parentale à monsieur A et MAINTIENT l’autorité parentale de madame B à l’égard de l’enfant; [ 6 ] RÉDUIT de six (6) mois à trois (3) mois le délai prévu aux fins de la présentation de ladite requête; [ 7 ] ORDONNE que le présent jugement soit notifié par le greffier du Tribunal au directeur de l'État civil, le tout conformément aux prescriptions de l'

article 129 du Code civil du Québec . [ 8 ] AUTORISE le greffier du Tribunal à remettre les pièces originales produites au dossier. __________________________________ ANDRÉE BERGERON, j.c.Q

/hp Date d’audience : 2015-03-24