2015 QCCQ 9275, 2015 QCCQ 9275

Protection de la jeunesse — 15965 2015 QCCQ 9275 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-013034-145 DATE : 6 janvier 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X ([...] 98) En qualité d’adolescente et A «père» et B «mère»

En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Une requête en révision et en prolongation est présentée relativement à X, âgée de 16 ans.

Les mesures recherchées par la directrice de la protection de la jeunesse sont acceptées par l’adolescente, représentée par procureur. Quant aux père et mère de l’adolescente, ils n’assistent pas à l’audience. [ 2 ] Le 22 août 2014, dans le district A, la juge Sophie Gravel confie l’adolescente à son père avec des mesures de soutien à la famille jusqu’au 23 juin 2015. La juge Gravel fait état, notamment, du fait que le père a complété ses démarches pour faire reconnaître sa paternité et que père et fille se sont également rapprochés.

Ce rapprochement, mentionne la juge, est difficilement accepté par la mère qui, de façon générale, refuse d’assumer ses responsabilités parentales. X souffre ainsi du rejet affectif de sa mère tentant, en vain, d’entrer en contact avec elle. [ 3 ] Depuis cette ordonnance, la relation entre X et son père fut plutôt difficile, ainsi, X a dû être déplacée en milieu substitut le 8 novembre et y demeure depuis ce temps. [ 4 ] X se confiait davantage à la conjointe de son père qu’à son père, le père étant plutôt rigide et intransigeant.

Un événement survenu début novembre en milieu hospitalier a amené une désorganisation chez le père, ce qui a justifié une intervention policière. Depuis, X est en famille d’accueil et ne souhaite pas retourner chez son père. [ 5 ] X déclare qu’elle ne savait pas comment réagir face aux exigences de son père, celui-ci tolérant peu l’erreur. Le père dit être en choc post-traumatique en lien avec diverses expériences au sein de l’armée. Le père est suivi et médicamenté à cet effet. Quant à la mère de l’adolescente, elle est très peu impliquée dans la vie de sa fille.

[ 6 ] Considérant les besoins de l’adolescente, son intérêt.

POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 7 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l’adolescente toujours compromis. [ 8 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes pour une période d’une (1) année: - Que l'adolescente soit confiée à une famille d'accueil; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescente et à sa famille; - Qu' un éducateur apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à sa famille; - Que les parents fassent rapport périodiquement sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à leur adolescente pour corriger la situation; - Que l’adolescente et ses parents participent activement aux mesures ordonnées; - Que les contacts parents-adolescente s’effectuent suivant entente entre les parties en tenant compte du désir de l’adolescente; [ 9 ] PREND ACTE du consentement de l’adolescente à bénéficier d’un suivi psychologique. [ 10 ] RECOMMANDE que l’adolescente soit intégrée en famille d’accueil près de son milieu d’origine. [ 11 ] CONFIE la situation de l’adolescente à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q.

Me Pascal Bérubé, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Sylvia Rizzo, pour l’adolescente /jb Date d’audience : 2015-01-06