2016 QCCQ 9126, 2016 QCCQ 9126
Opinion
Jolicoeur Lacasse, s.e.n.c.r.l. c. Harvey Langlais 2016 QCCQ 9126 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre civile » N°: 500-32-146761-152 DATE : 9 septembre 2016 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DIANE QUENNEVILLE, J.C.Q. JOLICOEUR LACASSE SENCRL Demanderesse c.
CHARLES HARVEY LANGLAIS Défendeur JUGEMENT SÉANCE TENANTE JQ 0059 [ 1 ] Le Tribunal est saisi de la demande de la demanderesse, Jolicoeur Lacasse SENCRL en réclamation d’honoraires et débours pour services professionnels rendus totalisant 9 736,74$. [ 2 ] Le défendeur, Charles Harvey Langlais, ne s’est pas présenté devant le Tribunal pour contester cette réclamation ni pour présenter les faits qui justifieraient sa demande reconventionnelle. [ 3 ] La demanderesse remet au Tribunal trois comptes d’honoraires datés respectivement des 20 juin 2014, 7 août 2014 et 28 octobre 2014 pour un montant total de 9 736,74$ qu’elle réclame [1] . [ 4 ] Un état de compte a également été transmis au défendeur le 11 décembre 2014 [2] et une lettre de mise en demeure transmise le 17 décembre 2014 [3] .
Le défendeur ne semble pas avoir transmis aucune communication à la demanderesse après la réception de ces divers documents. Dans les circonstances, l’action de la demanderesse est bien fondée. POUR CES MOTIFS ET CEUX ÉNONCÉS ORALEMENT À L’AUDIENCE, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE l’action de la demanderesse; CONDAMNE le défendeur Charles Harvey Langlais à payer à la demanderesse Jolicoeur Lacasse SENCRL la somme de 9 736,74$ avec intérêts au taux légal plus l’indemnité additionnelle prévue à l'
article 1619 du Code civil du Québec à compter du 17 décembre 2014; avec frais de 125$ représentant le timbre judiciaire de la demande; Rejette la demande reconventionnelle du défendeur; SANS FRAIS. __________________________________ DIANE QUENNEVILLE, J.C.Q.
Date d’audience : 6 septembre 2016
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