2013 QCCQ 17106, 2013 QCCQ 17106
Opinion
Protection de la jeunesse — 135679 2013 QCCQ 17106 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-009687-104 DATE : 24 octobre 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X ([…].97) En qualité d’adolescente et A «père» et B «mère»
En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le 8 février 2013, des mesures de protection sont prononcées relativement à X ainsi que sa sœur. X est maintenue auprès de son père, et ce, avec diverses mesures de soutien à la famille jusqu'au 15 octobre 2013. [ 2 ] Le 23 mai 2013, la sœur de X, Y, doit être hébergée par ordonnance en centre de réadaptation, vu la détérioration de ses comportements.
Un hébergement d'une année en centre de réadaptation est ordonné. [ 3 ] La directrice de la protection de la jeunesse propose des mesures intérimaires d'environ trois mois pour X, dont son maintien en milieu paternel. Père, mère, adolescente sont tous présents à l'audience et rendent témoignage. La requérante témoigne également. [ 4 ] Il est clair que la situation devra être réévaluée dans quelques mois considérant que X, adolescente de 16 ans, est enceinte et doit accoucher vers le […] 2014.
L'audience sur les mesures finales se fera donc le 13 mars 2014. [ 5 ] Depuis février 2013, la situation de X a connu des hauts et des bas. Le retrait de Y, sa sœur, a suscité beaucoup de remous dans la famille et particulièrement chez X. La relation père-adolescente a été régulièrement difficile, mais, selon le père, fonctionne mieux depuis la récente rentrée scolaire. [ 6 ] La relation mère-adolescente a été très difficile pour X et cela pouvait parfois susciter beaucoup de détresse chez elle. En juin dernier, on indiquait que la situation de sa mère prenait de plus en plus de place dans sa vie.
Elle a, notamment, connu beaucoup d'absentéisme scolaire, vivait des émotions très vives ainsi que des frustrations.
[ 7 ] Le père, de son côté, a eu de la difficulté à s'ajuster à tout cela. Il demeure impulsif et est devenu épuisé. Pour ce qui est de la mère, elle a présenté de la difficulté à comprendre les impacts du vécu de sa fille dans son propre milieu de vie à l'époque. [ 8 ] Chose certaine, les parents sont davantage au diapason maintenant face à la grossesse de X.
Cette beaucoup trop jeune maman aura besoin de parents qui tiennent le même discours et ce qui fut dit à l'audience est plutôt encourageant en ce sens pour l'avenir. [ 9 ] Tous deux vont essayer, à leur façon, de soutenir X pendant la grossesse, vont tenter de lui donner des outils sans cependant faire les choses à sa place. [ 10 ] X est encore une enfant, n'est pas du tout mature et ne le deviendra pas subitement.
Les prochains mois seront remplis de défis pour X. [ 11 ] X devra avoir des comportements acceptables, prendre soin d'elle pour son enfant à naître et pour elle-même, ne pas consommer, se scolariser, faire son suivi de grossesse assidûment, discuter de ses projets face à son couple, face à ce que chaque parent devra assumer ou pourra assumer comme responsabilités. Cette relation amoureuse est fort récente et la grossesse de X, à cet âge, ne va en rien améliorer la qualité de la relation. [ 12 ] X a beaucoup consommé cet été, semble peu capable de mesurer tous les impacts de ce qui l'attend.
En ce sens, il sera donc des plus pertinents de voir à la mi-mars 2014 ce qui est envisagé comme projet, mais surtout ce qui aura été fait comme démarches responsables jusqu'à cette date. [ 13 ] Toutes les options seront alors envisagées tant pour l'adolescente que pour son enfant. POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 14 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'adolescente toujours compromis. [ 15 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes à
titre intérimaire jusqu'au 13 mars 2014: - Que l'adolescente soit maintenue auprès de son père; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à sa famille; - Que les parents fassent rapport périodiquement sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à leur adolescente pour corriger la situation; - Que l'adolescente reçoive les soins et services de santé requis par son état dont, en particulier, son suivi de grossesse; - Que les contacts physiques entre l'adolescente et sa mère s'effectuent suivant entente entre les parties, tenant compte du désir de l'adolescente, à défaut d'entente, que ces contacts s'exercent en présence d'une tierce personne, dans un milieu autorisé par la directrice de la protection de la jeunesse et que lors de ces contacts la mère s'abstienne de tout propos dénigrant ou menaçant; - Que l'adolescente fréquente l'école de façon assidue, sauf contre-indication sur avis médical; [ 16 ] RECOMMANDE que la mère poursuive ses démarches personnelles en lien avec son impulsivité. [ 17 ] RECOMMANDE que le père prenne les moyens nécessaires afin de régler ses problèmes au niveau de son impulsivité. [ 18 ] RECOMMANDE que les contacts entre X et sa fratrie soient maintenus. [ 19 ] FIXE la date de l'audition sur les mesures finales au 13 mars 2014, 9h30, chambre 2.48 . [ 20 ] CONFIE la situation de l'adolescente à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q.
Me Marie Vézina, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Julie Bégin, pour l’adolescente /jb Date d’audience : 2013-10-24
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