2012 QCCQ 8954, 2012 QCCQ 8954

Protection de la jeunesse — 122591 2012 QCCQ 8954 JL-2399 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 150-41-001092-094 DATE : 14 mai 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE ROSAIRE LAROUCHE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANT 1], Intervenant social, Centre jeunesse A, bureau A, district A; REQUÉRANT; et X, Né le […] 2007, ENFANT; et A, PÈRE; et B, MÈRE; ______________________________________________________________________ MOTIFS DU JUGEMENT RENDU ORALEMENT LE 10 MAI 2012 ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en prolongation d'ordonnance concernant ces trois enfants, Y né le […] 2004, Z née le […]

2006 et X né le […] 2007. [ 2 ] Le père est présent et représenté par Me Mélissa Girard. La mère est absente bien que la procédure lui ait été signifiée personnellement en temps utile. Les enfants sont représentés par Me Marthe Vachon. [ 3 ] Les parties conviennent de procéder par voie d'admissions. Elles consentent également aux conclusions recherchées.

Les parties consentent au dépôt du rapport de révision daté du 25 avril 2012 et signé par M. [intervenant 1]. [ 4 ] Le 16 novembre 2011, le Tribunal confiait les trois enfants à leur père jusqu'au 16 mai 2012. [ 5 ] La preuve est à l'effet que les enfants évoluent bien chez leur père et que la situation a évolué positivement. [ 6 ] Cependant, un événement est survenu le 15 mars dernier alors que le père et sa conjointe ont été interceptés et que les policiers ont retrouvé dans leur véhicule de la marijuana et des comprimés de métamphétamines. [ 7 ] Le père a reçu une promesse à comparaître et devra se présenter au Tribunal le 5 juin prochain pour répondre à des accusations. [ 8 ] En dépit de cette accusation, le père et sa conjointe affirment ne pas consommer de drogues. [ 9 ] Dans son rapport de révision du 25 avril 2012, M. [intervenant 1] reprend les faits décrivant les allégations de la requête. [ 10 ] Selon lui, le père a démontré au cours de la dernière ordonnance une reprise en main de sa situation personnelle, de sa capacité à s'occuper convenablement de ses enfants et a démontré une grande motivation à collaborer avec tous les services qui gravitent autour de ses enfants. [ 11 ] Évidemment, l'arrestation du père le 15 mars dernier vient assombrir le bilan positif des derniers mois. [ 12 ] Plusieurs questions surgissent dans l'esprit des intervenants suite à cet évènement.

Cependant, une attention particulière a été apportée par les intervenants depuis et rien ne leur fait penser que le père et sa conjointe consomment des drogues. [ 13 ] Des visites à l'impromptu ont d'ailleurs été effectuées à leur domicile des parents et à l'école afin de vérifier s'ils pouvaient détecter des indices en ce sens. [ 14 ] De son côté, la mère des enfants a offert une faible collaboration au cours de la dernière ordonnance. Elle a eu des contacts irréguliers avec ses enfants.

Une rencontre a cependant eu lieu le 5 avril dernier et il semble que le tout s'est bien déroulé. [ 15 ] Évidemment le Tribunal, tout comme les intervenants, se questionne sur la situation survenue le 15 mars dernier. Tout en respectant la présomption d'innocence du père, il va de soi que la situation où il se trouve présentement peut avoir un impact sur les enfants.

Fort heureusement, ceux-ci ignorent cette situation. [ 16 ] Le Tribunal est cependant rassuré que les intervenants sauront faire preuve de vigilance et surveiller de près la situation des enfants au cours de la présente ordonnance. [ 17 ] L'ensemble de la situation fait donc en sorte qu'il y a lieu de recevoir la présente requête.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 18 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 19 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant sont toujours compromis; [ 20 ] PROLONGE l'ordonnance rendue le 16 novembre 2011 ; [ 21 ] CONFIE l'enfant à son père pendant une période d'un (1) an ; [ 22 ] ORDONNE que l'enfant bénéficie d'un service d'aide éducative dans son milieu de vie pendant cette période; [ 23 ] ORDONNE que les contacts de l'enfant avec sa mère soient supervisés par la personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 24 ] ORDONNE que l'enfant bénéficie d'un suivi par le centre de réadaptation en déficience physique et que soient suivies les recommandations des professionnels consultés; [ 25 ] ORDONNE au père de se soumettre à des tests aléatoires de dépistage de drogues et PREND ACTE de son consentement à s'y conformer; [ 26 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre jeunesse apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à ses parents au cours de cette période; [ 27 ] ORDONNE à l'enfant et à ses parents de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 28 ] CONFIE la situation de l'enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 29 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer.

__________________________________ ROSAIRE LAROUCHE JUGE À LA COUR DU QUÉBEC C.J. A Me Marthe Vachon (enfants) Mère Me Mélissa Girard (père) Me Kathy Beaumont (DPJ) /jg Date d’audience : 10 mai 2012