2011 QCCA 939, 2011 QCCA 939

Lemaine (Succession de) 2011 QCCA 939 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-021372-115 ( 500-17-043967-085 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 16 mai 2011 CORAM: LES HONORABLES YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. ALLAN R. HILTON , J.C.A. DENIS JACQUES, J.C.A. (AD HOC) APPELANTE AVOCATE MARIE-LUCE LEMAINE Me Annie Beaudoin PIETRO IANNUZZI INTIMÉ AVOCATS RONALD LEMAINE Me Julie Durocher Me Serge Durocher DUROCHER & DUROCHER AVOCATS LTÉE MIS EN CAUSE AVOCAT TOUS LES AUTRES HÉRITIERS DE JEANNE PORCIANE ET JEAN-JOSEPH DIT RAYMOND LEMAINE ASSIGNÉS COLLECTIVEMENT

Requête en rejet d'appel d'un jugement rendu le 22 décembre 2010 par l'honorable Steve J. Reimnitz de la Cour supérieure, district de Montréal. Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 12 h 01 Début de l'audition. 12 h 01 Argumentation de Me Julie Durocher. 12 h 09 Argumentation de Me Serge Durocher. 12 h 13 Argumentation de Me Durocher. 12 h 14 Réplique de Me Beaudoin. 12 h 15 Réplique de Me Serge Durocher Me Durocher retire la conclusion subsidiaire demandée dans la requête en rejet d'appel. 12 h 18 Suspension. 12 h 23 Reprise. 12 h 23 Par la Cour: arrêt (voir page suivante).

Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Attendu que dans le cadre de ce pourvoi, la permission d'appeler a été accordée par une juge de la Cour qui avait compétence pour statuer sur la demande de permission et que l'intimé ne soulève aucun motif qui justifie la remise en cause de ce jugement;

[ 2 ] POUR CES MOTIFS, LA COUR: [ 3 ] REJETTE la requête en rejet d'appel, frais à suivre le sort du pourvoi. YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. ALLAN R. HILTON, J.C.A. DENIS JACQUES, J.C.A. (AD HOC)